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Bonjour, j'ai été verbalisé pour Stationnement gênant sur voie désignée par arrêté et dument signalée sur le site du Terminal 2F de Roissy CDG , procès verbal relevant d'un cas n°2. Or l'agent a écrit département 93 au lieu de département 95 sur le PV (Roissy CDG se trouvant en Val d'Oise 95). Est-ce un motif suffisent pour contester et faire annuler le PV? Merci de vos réponses.
Nb: j'ai refais le même message car le 1er a disparu avec les réponses
miguel68 a écrit:
Bonjour, j'ai été verbalisé pour Stationnement gênant sur voie désignée par arrêté et dument signalée sur le site du Terminal 2F de Roissy CDG , procès verbal relevant d'un cas n°2. Or l'agent a écrit département 93 au lieu de département 95 sur le PV (Roissy CDG se trouvant en Val d'Oise 95). Est-ce un motif suffisent pour contester et faire annuler le PV? Merci de vos réponses.
Nb: j'ai refais le même message car le 1er a disparu avec les réponses
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, les implantations de l'aéroport Charles de Gaulle à Roissy en France, sont sur 3 départements : le Val d'Oise (95), la Seine et Marne (77) et la Seine Saint Denis (93). Donc, les PV comportant l'un de ces 3 départements est parfaitement conforme.
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