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 29-01-2008 18:42:25 - carte grise

 fanny851
 Nouveau membre
 
Lieu: vendee 
Inscrit le 02-06-2006 
Messages: 5

carte grise

  Voir le profil de fanny851        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour , voila mon soucis: j'ai un c 25 depuis des annes (1998) ayant stoppe mon activite depuis 2004 il ne roulait plus donc au garage recherchant dans mes papiers je me suis rendue conte que je n'avais plus la carte grise dons je vais a la gendarmerie de mon domicile pour un certificat de perte jusque la pas de probleme je me rend a la prefecture de mon departement et la impossible d'obtenir un duplicata la mention debiteur du tresor public:06/05/2000!!! j'avais fais une changement de departement le 09/05/2003 rien a signaler je voudrais savoir s'il n'y apas presciption! et sinon quoi faire merci pour les reponses:shock:




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 29-01-2008 19:52:48 - carte grise

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17680

Re: carte grise

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La prescription de la peine, 3 ans pour les contraventions, doit être mise à profit par le Trésor pour engager la procédure de recouvrement. 

Si cette procédure a été engagé durant le délai de prescription et a abouti à une opposition de vente du véhicule, cette prescription n'entre plus en ligne de compte.

Dernière modification par Aléa (31-01-2008 17:37:15)



 31-01-2008 16:58:09 - carte grise

 fanny851
 Nouveau membre
 
Lieu: vendee 
Inscrit le 02-06-2006 
Messages: 5

Re: carte grise

  Voir le profil de fanny851        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour la reponse mais je fais quoi maintenant je ne sais pas a qui m'adresser pour payer et savoir le montant de a.F.M AU SECOURs!!!



 31-01-2008 17:28:13 - carte grise

 play3000
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 08-11-2004 
Messages: 160

Re: carte grise

  Voir le profil de play3000        Voter pour ce message (+1 point)

fanny851 a écrit:

merci pour la reponse mais je fais quoi maintenant je ne sais pas a qui m'adresser pour payer et savoir le montant de a.F.M AU SECOURs!!!

Bonjour,
Il faut appeler le TP (peut-être que le TP dont vous dépendez a l'info) qui a fait opposition sur votre CG...
Bonne réception
Play3000




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