Contester un enlevement un peu plus que douteux !!

Personne n'a aucune idée ?
J'ai aussi oublier de preciser que j'ai fais ma carte grise aujourd'hui et donc la verbalisation a eu lieu sur une plaque qui logiquement n'etait plus attribuée (je l'ai avais toujour pas changés )

Bonjour,

Si vous étiez garé un tant soit peu sur l'emplacement réservé aux livraisons, et pourquoi pas entièrement puisque vous livriez  ?, la contravention est justifiée.

Quant aux dégats constatés c'est à vous, avec un constat d'huissier, d'apporter la preuve que c'est le véhicule de la fourrière qui les a commis.

vous n'aviez pas changé les plaques ? bof c'est pas grave, c'est juste un délit pour usage de fausses plaques

Oui mais j'etait a proximité du vehicule a meme pas 20 metres. Comment puis-je etre en delit alors que le vehicule etait a l'arret ?
Edit: D'ailleur la prefecture ma dit lorsque j'ai etabli ma carte grise que j'avais une journée pour les faire. T'es sur que je commetais un delit alors que le vehicule etait immobilisé, que la meme journée la carte grise etait faite ?
C'est pas pour me defendre mais le flic qui m'a donné le recu ma sous entendu que le vice de procedure est evident.

Bonjour

tony93 a écrit:

Oui mais j'etait a proximité du vehicule a meme pas 20 metres. Comment puis-je etre en delit alors que le vehicule etait a l'arret ?

Parce que même à l'arrêt, le véhicule est dans ce cas considéré en circulation. C'est comme si vous gariez un véhicule, dont vous ne vous serviez pas, sur la voie publique et que vous ne l'assuriez pas.

Maintenant, quand c'est juste dépasé d'un jour il faudrait tomber sur un agent très méchant

tony93 a écrit:

C'est pas pour me defendre mais le flic qui m'a donné le recu ma sous entendu que le vice de procedure est evident.

Dites lui à cet agent de vous aider pour vous défendre.

Aléa a écrit:

Bonjour

tony93 a écrit:

Oui mais j'etait a proximité du vehicule a meme pas 20 metres. Comment puis-je etre en delit alors que le vehicule etait a l'arret ?

Parce que même à l'arrêt, le véhicule est dans ce cas considéré en circulation. C'est comme si vous gariez un véhicule, dont vous ne vous serviez pas, sur la voie publique et que vous ne l'assuriez pas.

Maintenant, quand c'est juste dépasé d'un jour il faudrait tomber sur un agent très méchant

tony93 a écrit:

C'est pas pour me defendre mais le flic qui m'a donné le recu ma sous entendu que le vice de procedure est evident.

Dites lui à cet agent de vous aider pour vous défendre.

Mdr lol merci en tout cas, deja tu a eu l'amabilité de me repondre. Merci beaucoup Aléa