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 28-01-2008 21:13:48 - PANNEAU DE STATIONNEMENT DEVANT PORTILLON JARDIN

 Marco17
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PANNEAU DE STATIONNEMENT DEVANT PORTILLON JARDIN

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Bonsoir !

Un résident de ma rue à aposé un panneau de stationnement interdit sur le portillon de son jardin. Et il interdit à quiconque de se garer devant. Ce panneau privé est-il légal ? Quelle valeur juridique sachant qu'il a appelé la police pour me faire mettre un pv ? Pour info, il s'agit d'un portillon de jardin, pas d'un portail, et qu'il n'y a pas de "bateau" devant (normal, le portillon ne permet qu'à 1 personne de passer !), et son panneau (en plastique, 5 cm X 5 cm a pu être acheté n'importe où). De plus,à 3 mètres, ils dispose d'un garage, avec bateau... A t'il le droit ? Ou est-ce que je peux me renseigner ?




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 28-01-2008 22:05:19 - PANNEAU DE STATIONNEMENT DEVANT PORTILLON JARDIN

 idiot gene
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Re: PANNEAU DE STATIONNEMENT DEVANT PORTILLON JARDIN

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bonjour

s'il ne s'agit pas d'une entrée carrossable, le stationnement est autorisé (mais pas sur le trottoir de manière générale).

avez-vous eu un pv?
si oui, quelle était la nature de l'infraction ou l'article retenu?

il n'y a que les services de la voirie qui ont le droit de mettre des panneaux... si un arrêté a été pris à cet effet.



 28-01-2008 22:57:32 - PANNEAU DE STATIONNEMENT DEVANT PORTILLON JARDIN

 Marco17
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Messages: 3

Re: PANNEAU DE STATIONNEMENT DEVANT PORTILLON JARDIN

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Il s'agit d'un d'un portillon de jardin, pas d'une entrée de garage. C'est une entrée de personne pas de véhicule.
D'autre part, d'un coté de la rue, ce sont des  habitations, de l'autre des garages, et donc forcément, on ne peux se garer que d'un seul coté sous peine de gêner la sortie des garages. Donc pas de stationnement gênant, de plus, "stationnement devant entrée carrossable" n'est pas coché sur le pv ! plus finir, pas de panneaux tout court, pas de panneaux de stationnent unilatéral, pas de marquage sol, rien ! Sauf un misérable panneaux de 5cmX5cm sur un portillon de jardin... comme en on la plupart des gens qui ont un jardin !



 28-01-2008 23:15:49 - PANNEAU DE STATIONNEMENT DEVANT PORTILLON JARDIN

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Messages: 5455

Re: PANNEAU DE STATIONNEMENT DEVANT PORTILLON JARDIN

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bonjour

si je comprends bien vos non-dits, vous avez donc reçu un pv...
pourriez-vous le scanner et le mettre ici (anonymisé) pour qu'on voit à quoi il ressemble?

non seulement vous pouvez le contester (en LRAR avec le pv mais en gardant photocopie) auprès de l'omp, mais vous pouvez même vous plaindre de cette personne qui se fait sa propre justice.
Pour autant que vous n'ayez pas omis de nous raconter un "détail" icon_rolleyes



 28-01-2008 23:25:35 - PANNEAU DE STATIONNEMENT DEVANT PORTILLON JARDIN

 Aléa
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Messages: 17937

Re: PANNEAU DE STATIONNEMENT DEVANT PORTILLON JARDIN

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Bonsoir,

Même avis que IDG, vous venez demander des conseils soit, vous les aurez d'autant plus pertinents que vous aurez raconté tout ce qui s'est passé icon_biggrin

A combien le PV et pour quel motif ? car inévitablement il y a un motif.



 28-01-2008 23:35:21 - PANNEAU DE STATIONNEMENT DEVANT PORTILLON JARDIN

 Marco17
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Inscrit le 28-01-2008 
Messages: 3

Re: PANNEAU DE STATIONNEMENT DEVANT PORTILLON JARDIN

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Pour l'histoire, j'ai emménagé dans un immeuble, et dans la semaine qui a suivit, un dimanche, on est venu sonner à ma porte en me demandant de déplacer ma voiture, sous prétexte qu'elle était garée devant un panneau "interdit de stationner". Ce fameux panneau l'était sur ce fameux portillon. Ma grande gueule m'a fait penser que c'était pas légal.. j'ai cherché... mais pas trouvé... Donc j'ai continué de garer ma voiture devant, et hier j'avais un pv...  Alors, quelle est la loi ? La Panneau est légal ? Les voitures se garent tout le long de la rue, y' pas de bateau, je ne gêne personne... alors ?



 28-01-2008 23:43:14 - PANNEAU DE STATIONNEMENT DEVANT PORTILLON JARDIN

 Aléa
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Messages: 17937

Re: PANNEAU DE STATIONNEMENT DEVANT PORTILLON JARDIN

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Bonsoir,

Je ne sais pas si vous avez une grande gueule comme vous dites mais vous ne répondez pas aux questions, alors nous on ne répond pas à ceux qui ne répondent pas, vous suivez  ?

Quel est le montant de l'amende ?   Quel est le motif de cette verbalisation inscrit sur l'avis de contravention ?

Le jardinier n'est pas policier ou gendarme par hasard ?



 28-01-2008 23:44:53 - PANNEAU DE STATIONNEMENT DEVANT PORTILLON JARDIN

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: PANNEAU DE STATIONNEMENT DEVANT PORTILLON JARDIN

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bonsoir

1) ce panneau n'a pas les dimensions légales
2) ce panneau n'est pas à l'endroit habituel pour signifier les interdictions (sur le trottoir)
3) ce panneau est mis sur un bien privé, mais ni le trottoir ni la rue ne sont un bien privé et ne sont donc pas concernés par ycelui (puisque ça n'est pas un "bateau")

donc : ça n'est pas légal.

si ce pv se rapporte à ce panneau, alors il ne tiendra pas  la route si vous le contestez (envoyez donc avec la contestation une photo de l'endroit précis à l'oMP...au fait, sur le pv, est-ce que l'endroit précis est écrit ? ...infraction...n° untel, rue unetelle?)

donc: 1: contestez le pv
2: lorsque vous aurez eu classement par l'omp, portez plainte contre le voisin... ça lui fera les pieds et ça mettra de l'ambiance dans le quartier sm11

Dernière modification par idiot gene (28-01-2008 23:45:55)




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