bonjour

s'il ne s'agit pas d'une entrée carrossable, le stationnement est autorisé (mais pas sur le trottoir de manière générale).

avez-vous eu un pv?
si oui, quelle était la nature de l'infraction ou l'article retenu?

il n'y a que les services de la voirie qui ont le droit de mettre des panneaux... si un arrêté a été pris à cet effet.

Il s'agit d'un d'un portillon de jardin, pas d'une entrée de garage. C'est une entrée de personne pas de véhicule.
D'autre part, d'un coté de la rue, ce sont des  habitations, de l'autre des garages, et donc forcément, on ne peux se garer que d'un seul coté sous peine de gêner la sortie des garages. Donc pas de stationnement gênant, de plus, "stationnement devant entrée carrossable" n'est pas coché sur le pv ! plus finir, pas de panneaux tout court, pas de panneaux de stationnent unilatéral, pas de marquage sol, rien ! Sauf un misérable panneaux de 5cmX5cm sur un portillon de jardin... comme en on la plupart des gens qui ont un jardin !

bonjour

si je comprends bien vos non-dits, vous avez donc reçu un pv...
pourriez-vous le scanner et le mettre ici (anonymisé) pour qu'on voit à quoi il ressemble?

non seulement vous pouvez le contester (en LRAR avec le pv mais en gardant photocopie) auprès de l'omp, mais vous pouvez même vous plaindre de cette personne qui se fait sa propre justice.
Pour autant que vous n'ayez pas omis de nous raconter un "détail"

Bonsoir,

Même avis que IDG, vous venez demander des conseils soit, vous les aurez d'autant plus pertinents que vous aurez raconté tout ce qui s'est passé

A combien le PV et pour quel motif ? car inévitablement il y a un motif.

Pour l'histoire, j'ai emménagé dans un immeuble, et dans la semaine qui a suivit, un dimanche, on est venu sonner à ma porte en me demandant de déplacer ma voiture, sous prétexte qu'elle était garée devant un panneau "interdit de stationner". Ce fameux panneau l'était sur ce fameux portillon. Ma grande gueule m'a fait penser que c'était pas légal.. j'ai cherché... mais pas trouvé... Donc j'ai continué de garer ma voiture devant, et hier j'avais un pv...  Alors, quelle est la loi ? La Panneau est légal ? Les voitures se garent tout le long de la rue, y' pas de bateau, je ne gêne personne... alors ?

Bonsoir,

Je ne sais pas si vous avez une grande gueule comme vous dites mais vous ne répondez pas aux questions, alors nous on ne répond pas à ceux qui ne répondent pas, vous suivez  ?

Quel est le montant de l'amende ?   Quel est le motif de cette verbalisation inscrit sur l'avis de contravention ?

Le jardinier n'est pas policier ou gendarme par hasard ?

bonsoir

1) ce panneau n'a pas les dimensions légales
2) ce panneau n'est pas à l'endroit habituel pour signifier les interdictions (sur le trottoir)
3) ce panneau est mis sur un bien privé, mais ni le trottoir ni la rue ne sont un bien privé et ne sont donc pas concernés par ycelui (puisque ça n'est pas un "bateau")

donc : ça n'est pas légal.

si ce pv se rapporte à ce panneau, alors il ne tiendra pas  la route si vous le contestez (envoyez donc avec la contestation une photo de l'endroit précis à l'oMP...au fait, sur le pv, est-ce que l'endroit précis est écrit ? ...infraction...n° untel, rue unetelle?)

donc: 1: contestez le pv
2: lorsque vous aurez eu classement par l'omp, portez plainte contre le voisin... ça lui fera les pieds et ça mettra de l'ambiance dans le quartier

Bonsoir a vous tous, je me joins a vous afin de comprendre les droits sur la voirie et les termes utilisée.
Ce vendredi 20/01/2012 j'ai pris un pv due a un stationnement devant une "entrée carrossable" d'après l'agent de police municipale. J’ai écrit a l'OMP afin de contester ce PV, pour la bonne et simple raison qu'est dis entrée carrossable :
La circulaire du 16 juillet 1973 n° 73-354 définit l'entrée carrossable comme suit :
Une entrée carrossable est une entrée accessible aux voitures et aux carrosses...
Une circulaire du 16 juillet 1973 n° 73-354 prévoit que l'interdiction de stationner et l'interdiction d'arrêt sont signalées respectivement par les panneaux B6 a 1, B6 a 2 ou B6 a 3 (stationnement) et B6 d (arrêt et stationnement) et peuvent être également portées à la connaissance du public par des lignes jaunes sur les trottoirs.
Bref entrée pour les véhicule du proprio ou de secours et cette entrée est délimité par les poteaux de cette entrée et non tous le devant d'une maison sinon c'est l'anarchie total et le non respect  de la voie publique
c'est pourquoi je conteste, parce ‘que (photos a l'appui) je suis bien garer devant un "bateau" et devant un portillon (moins de 1 m et avec panneaux interdit de stationner poser par le proprio ce qui est interdit par le code de la voirie) mais qui a été modifier par le propriétaire de la maison qui la agrandi tout le long de ca maison afin de faire comprendre que personne n'a le droit de se garer devant chez lui. Ma voiture était garer au milieu du portillon et ne gênait en rien l'entrée ou la sortie de voiture dans ca propriété. Je n’est pas eu le choix de me mettre a cette endroit car la lyonnaise des eaux est venue le soir avant déposer des barrières devant ma maison et une parti de celle d’autre voisin afin de pouvoir disposer de place pour faire les travaux et entreposer leur vehicule de chantier. Et toute la rue était prise sauf la. Je travail et ne pouvais déplacer ma voiture que pour 12h, alors que mon voisin (en retraite) surveille comme je vous l’ai dis c’est fait plaisir en téléphonant a la police  pour me casser les pieds, il faut s’avoir que nous (ma femme et moi) avons déposé 2 mains courants contre ce voisin pour menace et injure sur ma femme et la menacé de la frapper sur la voie publique bref problème de voisinage qui ne vont pas s’arranger. J’ai donc déplacé ma voiture sauf qu’en rentrant dans ma voiture j’ai aperçue un énorme cracha en plein milieu du pare-brise (que j’ai pris en photos)…
De colère j’ai fait un dossier avec photos du stationnement et du cracha ainsi que les documents de la lyonnaise pour les travaux et une jolie lettre d’explication, et j’attends la réponse a tous ceci.
De plus les panneaux interdit de stationner sont réglementer et non pas le droit d’être poser sur un portillon de moins de 1 mètre, code de la voirie. Les panneaux que vous achetez et posez vous-mêmes sur votre porte n'ont aucune valeur juridique. Les maires ne donnent pas d'autorisations de ce type. Si le maire prend un arrêté d'interdiction de stationner, le panneau (ou la signalisation) est posé par la mairie elle-même.
J’attends la suite, et vais faire une demande au prés de la mairie afin qu’elle face un courrier a tout les proprios de la rue sur les règles de la voirie et des panneaux ainsi que le entrée carrossable, (vue par téléphone et est tout a fait d’accord sur ce courrier et n’en reviens pas de cette façon de faire) vive les retraités (il ne sont pas tous comme cela heureusement)
PS : je ne sais pas mettre de photos afin de vous montrer la situation.

Bonjour,

Devant le portillon le véhicule n'est pas en infraction. Le portillon ne constitue pas une entrée carrossable.  C'est le policier qui a mal interprété si la voiture était garée à cet endroit.

Reste à vous de prouver que vous n'étiez pas devant le portail mais devant le portillon

Bonjour, j'ai les photos avec les horaires de prise de vue et le Policier municipale a fait une erreur sur le pv, sur le code postal, je refait un courrier complémentaire a celui que j'ai déjà fait afin d'affirmez ma contestation.
De plus nous faisons le nécessaire afin que la mairie face retirez tout les panneaux « interdit de stationnez «  non autorisez par la mairie, il veut la guerre, et bien moi je me sert des lois.
Merci de votre réponse, je vous tiens au courant sur l’évolution  de l’affaire.

bonjour,

ces deux cas relevant plus de troubles dans les rapports de voisinage, je déplace la file dans "litige"

Bonjour,

Personne ne peut empêcher un citoyen de mettre un panneau sur son portillon dans la mesure où personne n'a l'obligation de le respecter.

Contentez vous d'apporter la preuve que votre voiture était stationnée devant le portillon et non  pas devant le portail.

En revanche, le maire pourrait adresser un courrier à votre cher voisin pour lui rappeler que le stationnement devant son portillon n'est pas illégal, à l'occasion, lui faire remarquer que son panneau n'a aucune valeur.

Bonsoir, on n'a téléphoné a la mairie et elle nous a dis qu'il allais faire un courrier sur les panneaux sur les portillons mais aussi faire la recherche sur le bateau devant cette personne, et si ce bateaux n’était pas réglementaire du faite qu’il y a des travaux dans la rue il ferais le nécessaire. Car c’est la seul maison qui as ce type de trottoir qui est en paver de brique alors que toute la rue en macadam.
A ce jour on ne voulais que contester le PV, mais en téléphonant a la mairie il nous ont dis que cette personne avais ecris un courrier a notre encontre sur le fait que l’on se garer devant chez et devant sont bateaux…
Cela relève bien de problème de voisinage a ce jour, ce qui me fait peur c’est que cette personne est violente dans la parole mais aussi dans les gestes a l’egard de ma femme et la je ne le tolère pas, d’où mes actions au près de la mairie et plus s’il le faut.
Bonne soirée,

bonjour,

tiens, si vous voulez embêter votre voisin lisez donc ceci http://www.lemonde.fr/societe/article/2 … _3224.html
le crachat est punissable

avez-vous pensé à conserver l'objet du délit dans un sac plastique afin d'identification ADN pour confondre le coupable? (peut-être qu'il a la rage aussi)

Bonsoir, je n'en suis pas a ce point la mais a l'hôtel de police il m'en on parlez et j'ai dis non avec le recule...
L’article est bien fait mais dans mon cas je n’est pas de preuve donc ce serais une plainte s’en suite.
Merci quand même, mais je l’aurais a l’usure et avec la loi de mon coté car tout sera fait dans la l’égalité.
Je garde des photos de tout ce qu’il fait dans la rue dégradation de la voie publique (jet de gravillon devant chez moi déversement de produit gras juste devant chez moi etc. la liste est longue et les photos s’accumulent. Bref la mairie n’approuve pas ca façon de faire.
Bonne soirée