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Publié le 28 janvier 2008 - #562301 -
expert 1.9 td
bonsoir une question, ou plutôt je cherche un conseil, 6 ans de procédure pour aujourd'hui rembourser 12000 euros à P.S.A parce qu'il y a "vice de procédure"...je m'explique, entre le moment ou le vice est découvert et le rapport d'expertise, il s'est sois-disant passé trop de temps!!!!un truc de fou....quelqu'un peut m'aider...je ne sais plus si je dois faire appel...
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Publié le 29 janvier 2008 - #562443 -
Re: expert 1.9 td
Bonjour, Et comment voulez-vous qu'on vous réponde avec si peu de renseignements ? Qu'en dit votre avocat ? Qu'entendez-vous par "soi-disant trop de temps" ?