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procedure bizarre

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28-01-2008 13:28:30 - procedure bizarre

ratomakipe: Nouveau membre

procedure bizarre

Mardi 22 janvier vers à 16h 35, j'ai été intercepté suite à un contrôle vitesse retenue 159 km/h pour 110.
Le fonctionnaire me fait savoir que je fait l'objet d'une infraction de 4eme catégorie 40/50km, suspension immédiate du permis et immobilisation immédiate du véhicule, impossibilité de reprendre le volant, considérant le danger grave et immédiat que je représente .
Il prend mon permis de conduire, l'assurance et la carte grise et m'invite à faire appel à une connaissance pour récupérer le véhicule et rejoindre mon domicile.
Après vérification des papiers (16h 44) il change d'avis et me demande de rejoindre la brigade de gendarmerie située à une dizaine de kilomètres du lieu de l'infraction, qu'il me rejoignait afin d'y établir le procès verbal.
N'ayant plus aucun papier, j'ai demandé au fonctionnaire s'il tenait à tout prix à ce que je conduise. Réponse positive.
Je suis donc obligé de reprendre le volant et me rend à la gendarmerie où le véhicule des gendarmes m'a rejoint. J'appelle mon épouse pour qu'elle vienne à la gendarmerie.
Le procès verbal est alors établi et signé; au moment où je sortais du bureau, un gendarme me rappelle pour me soumettre à l'alcooltest (négatif), ce qui n'avait pas été fait sur les lieux de l'interception.
J'ai reçu le 24 janvier un courrier de la préfecture m'informant que je faisais l'objet d'une suspension provisoire immédiate du permis de conduire d'une durée de un mois et suis en attente de l'avis de contravention.

MA QUESTION : N'y a t-il pas un vice de procédure puisque j'ai été obligé de reprendre le volant après la suspension immédiate de mon permis et sans aucun contrôle d'alcoolémie? Mon permis m'a été retiré parce que le gendarme a considéré que je représentais un danger grave et immédiat pour les autres usagers mais j'ai été contraint de conduire et de traverser une agglomération (heure de sortie des classes) pour me rendre à la gendarmerie.

Ai-je un recours?
Merci de me tenir informé.

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28-01-2008 13:33:02 - procedure bizarre

Aléa: VIP

Re: procedure bizarre


bonjour, A part ça : ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE Vous ètes arrivé à bon port à vitesse raisonnable donc tout va pour le mieux. La procédure n'est pas irrégulière.

28-01-2008 14:00:02 - procedure bizarre

tekablok: Conducteur

Re: procedure bizarre


pour ma aprt, je me suis fait prendre en moto, et ma passagère n'avait pas le permis, donc la moto devait en théorie rester sur place, ils m'ont fait une "fleur" en voulant bien que je laisse la moto à la gendarmerie, du coup j'ai été escorté entre les 2 voitures de gendarmerie...mon permis entre leurs mains. ensuite déposition, permis retiré etc..., un pote est venu chercher la moto.

28-01-2008 14:55:03 - procedure bizarre

stemivado: Nouveau membre

Re: procedure bizarre

vice de procédure flagrant. En effet le l'infraction constatée de 4éme categorie par le fonctionnaire
impose à ce dernier de procéder immediatement a l'interdiction de conduire tous les vehicules terrestres. L'immobilisation du véhicule est de rigueur.
En vous obligeant de rependre le volant sans controle d'alcoolemie, sur plus 10 km même à vitesse réduite, je pense qu'il il a pris des risques et si vous aviez eu un accident, qui aurait été responsable?
Faites un compte rendu au procureur:Je suis sur que dans ce cas d'espéce, il tranchera sans soucis
pour l'indulgence

28-01-2008 15:02:43 - procedure bizarre

Aléa: VIP

Re: procedure bizarre

Bonjour,

stemivado a écrit:
vice de procédure flagrant. En effet le l'infraction constatée de 4éme categorie par le fonctionnaire
impose à ce dernier de procéder immediatement a l'interdiction de conduire tous les vehicules terrestres. L'immobilisation du véhicule est de rigueur.
En vous obligeant de rependre le volant sans controle d'alcoolemie, sur plus 10 km même à vitesse réduite, je pense qu'il il a pris des risques et si vous aviez eu un accident, qui aurait été responsable?
Faites un compte rendu au procureur:Je suis sur que dans ce cas d'espéce, il tranchera sans soucis
pour l'indulgence

Vous auriez pu ajouter qu'il faut y mettre les formes en écrivant au Procureur, un peu comme lorsqu'on vient sur le forum, ça ne mange pas de pain :

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Et sur l'aplication de vos précieux conseils, il viendra nous donner le résultat, qui sait après tout ?

28-01-2008 17:57:14 - procedure bizarre

poloche: Pilote confirmé

Re: procedure bizarre


Bonjour La procédure est tout a fait régulière mais surtout ne traiter pas un gendarme de fonctionnaire il pourrait très mal le prendre STEVIMADO va falloir argumenter pour trouver un vice de procédure plus que juste le dire.

29-01-2008 14:35:47 - procedure bizarre

scoubidou 28: Pilote confirmé

Re: procedure bizarre


La réponse du procureur sera la suivante: Cher Monsieur, J'ai bien reçu votre lettre. Vous m'expliquez avec précision que vous avez conduit, malgré la rétention immédiate de votre permis de conduire, un véhicule terrestre à moteur sur une distance de 10 Km. Par conséquent, une infraction supplémentaire vous ai reproché. Bonne journée.

06-04-2008 15:02:09 - procedure bizarre

mimileherisson: Nouveau membre

Re: procedure bizarre

d'accord avec SCOUBIDOU : vous avez eu la chance... de tomber sur un individu compréhensif et ne s'embarrassant pas des textes... sur le terrain et qui vous a tout de même facilité la tâche pour récupérer votre véhicule. Vous ne vous en sortez pas trop mal, et puis, encadré par les gendarmes, ç'aurait un comble si vous aviez eu un pépin. Par contre, si vous dénoncez ce gendarme (ou policier) pour son esprit conciliant, ça m'étonnerait qu'il continue à être un tantinet bienveillant avec les... délinquants de la route dont vous faites partie aujourd'hui. Vous pourriez, de plus regretter amèrement d'annoncer votre nouvelle infraction au Procureur... M'enfin.

06-04-2008 19:21:48 - procedure bizarre

CamilleA: VIP

Re: procedure bizarre


Bonsoir, Aléa a écrit: Vous auriez pu ajouter qu'il faut y mettre les formes (…), un peu comme lorsqu'on vient sur le forum, ça ne mange pas de pain : ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

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