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Publié le 3 mars 2005 - #60409 -
convocation tribunal suite a pv contestés
: Bonjour, suite a des pv de stationnements que j'ai contestes en bonne et due forme, contestations auxquelles je n'ai jamais reçu de réponse, mais des avis d'amendes forfaitaires majorées, auxquelles j'ai répondu aussitot demandant l'annulation puisque je n'avais jamais recu de réponse a ma contestation initiale, lettre de nouveau restée sans réponse,je recois maintenant une convocation devant le tribunal de police. Que faire? Ont-ils le droit de me convoquer directement sans jamais avoir répondu à aucun de mes courriers, tous bien sur envoyés en RAR? N'y a-t-il pas un défaut de procédure rendant celle-ci caduque?