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Hier soir, j'ai été verbalisé par des policiers pour défaut du port de la ceinture de sécurité alors que je l'avais mise!!!
Comment contester la parole de policiers mal attentionnés se conduisant en véritables shérifs?
ALors que je roulais sur le bd montmartre à Paris, une voiture tente de me dépasser par la droite sur la voie réservée aux taxis, puis fais une embardée pour se mettre à mon niveau sur ma gauche. J’y aperçois trois fonctionnaires de police qui mettent alors un gyrophare sur la voiture et m’ordonnent autoritairement de m’arrêter sur le côté. Bien sur j’obtempère.
Deux fonctionnaires descendent de leur voiture banalisée et me demandent de manière agressive et irrespectueuse de leur présenter mes papiers. Bien sûr j’obtempère.
Puis ils m’indiquent que je ne porte pas ma ceinture de sécurité. Je suis surpris : je porte ma ceinture de sécurité ! Je leur signale. Ils me répondent que j’ai du la mettre juste avant qu'ils arrivent à hauteur de mon véhicule.
Très surpris, je me permets d’insister en leur expliquant que je portais effectivement bien ma ceinture de sécurité et que je porte aussi un manteau noir, ce qui a pu les induire en erreur.
Ils m’intiment alors l’ordre de me taire et me traitent de malhonnête : comment puis-je oser remettre en cause la parole de trois fonctionnaires de police qui ont vu dans la nuit, alors qu’il neige à gros flocon que je ne portais pas ma ceinture de sécurité ? Pourtant, ces trois mêmes fonctionnaires qui m’auraient suivi sur le boulevard n’ont pas vu le moment où je l’aurais soi-disant attachée... !!??
J'ai gardé mon calme et suis resté poli tout le temps de cette interpellation totalement incensée.
J'ai relevé la plaque d'immatriculation du véhicule. Je ne compte pas payer les 90€ et me voir retirer les 3 points de permis, je compte aller jusqu'au bout de la procédure.
Mais je ne sais pas comment m'y prendre pour contester cette contravention totalement injustifiée. Je ne sais pas sur quel fondement juridique m'appuyer. Quels peuvent être mes moyens d'action?
Tout conseil me sera fort utile.
Bonsoir,
C'est l'éternel problème : en matière de contravention les PV et rapports font foi jusqu'à preuve du contraire. Cela signifie que c'est au "contrevenant" d'apporter la preuve qur'il y a erreur ou pire faute de l'agent. Autant dire, dans votre cas, c'est mission quasi impossible.
Cependant, on ne sait jamais, s'il s'agissait d'agents qui s'étaient déjà fait remarquer par leur hiérarchie, il n'est pas inutile de signaler de tels comportements et peut-être obtenir un classement.
Bonsoir,
Je ne comprends pas pourquoi vous vous croyez obligé d'être aussi grossier. En quoi cela fait avancer les choses ?
Par ailleurs, les lois et les règlements sont le fait de nos gouvernants et les policiers ou les gendarmes ne sont là que pour les appliquer. On peut ne pas être d'accord, c'est d'ailleurs souvent le cas y compris en ce qui me concerne, mais je ne crois pas que l'on soit plus malin en étant vulgaire.
bon alors, c'est juste inadmissible.
Et celui qui se prend pour le plus malin dans l'histoire, je pense que c'est plutôt le keuf qui a verbalisé ce pauvre gars pour engraisser un peu plus les caisses de l'état au dépens des contribuables. L'assermentation n'est qu'une porte ouverte aux abus, et personnellement je ne crois pas à la bonne foi de ces gens la.
Voila, sans être grossier, ce que je pense.
Merci pour vos réactions. Ma première réaction fut celle de Stitch.
Eduqué dans le respect des institutions républicaines, j'ai été choqué par le comportement de ces fontionnaires qui ne connaissent manifestement pas le sens de leur mission.
Comme je veux continuer de croire à l’intégrité des services de l’état, je ne peux pas me résoudre à me soumettre à la loi du plus fort imposée par trois fonctionnaires abusant de leurs pouvoirs.
Malheureusement, la 1ère réponse d'Aléa semble vouloir dire qu'il n'y a pas de recours possible. Effectivement, il parait difficile de remettre en doute la parole de fonctionnaires de police.
Par contre, que certains "policiers" puissent se montrer voyous ou malhonnêtes, ce n'est pas étonnant, j'ai déjà personnellement été victime de tels comportements de la part de fonctionnaires de police indignes de leur uniforme. Et contrairement à ce qu'écrit Aléa dans sa 2ème réponse, je ne pense pas que nos gouvernants aient voté comme loi d'escroquer les citoyens honnêtes qui travaillent dur et qui payent suffisamment d'impôts pour les services de l'état pour ne pas être en plus racketter par des voyous, avec ou sans uniforme.
Bonne remarque Mamag, il est vrai que dans le cas présent, ces policiers n'ont aucunement appliqué les lois et les règlements votés par nos gouvernants.
Il n'y a pas de loi ou réglement édictant que les policiers peuvent,quand ils le souhaitent, verbaliser un automobiliste portant correctement sa ceinture de sécurité.
Seul le parlement détient le pouvoir législatif et les ministres ont le pouvoir réglementaire. Les policiers, en tant que serviteurs de l'Etat, se doivent de les appliquer correctement et sans excès de zèle car sinon ils décrédibilise et mettent en péril l'autorité de l'Etat ce qui peut mener à l'anarchie.
Et c'est cela que jai ressenti lors de ma verbalisation!
eh ben je vois que nous sommes tous d'accord !
moi je vis en ville, je vois des flics tous les jours depuis des années, j'ai jamais eu droit a un bonjour ni rien, malpolis, aggressifs, méprisants, hautains...Leurs "responsabilités" leur montent à la tête, ils se prennent opur des shérifs, et ne respectent rien ni personne.
Alors qu'on ne me parle pas trop du clivage civils/flics. Ce sont à eux de faire respecter la loi et l'ordre. L'ordre repose sur un système de respect collectif, et pas sur une soumission à un uniforme.
Ce la fait que je ne crois décidément plus au bien-fondé de ces gens la. Ils n'ont aucune légitimité.
juste comme ça:
les policiers ce sont des êtres humains comme tout le monde...
y e na des bons ...y en a des mauvais...et y en a certains à qui le pouvoir monte à la tête....
ne pas tous les mettres dans le même panier
pour enrevenir a ce cas...si effectivment cela c'est passé comme tu le dis, il serait bon de le signaler au procureur de ton coin...peut être qu'ils ne sont pas a leur coup d'essai, sinon cela leur remetra un peu de plomb dans la tête.
Car si personne ne dis jamais rien, ils continuerons a faire des exces de "zéle"
170.000 km...bientôt la fin du rodage
Malheureusement, la 1ère réponse d'Aléa semble vouloir dire qu'il n'y a pas de recours possible. Effectivement, il parait difficile de remettre en doute la parole de fonctionnaires de police.
Par contre, que certains "policiers" puissent se montrer voyous ou malhonnêtes, ce n'est pas étonnant, j'ai déjà personnellement été victime de tels comportements de la part de fonctionnaires de police indignes de leur uniforme. Et contrairement à ce qu'écrit Aléa dans sa 2ème réponse, je ne pense pas que nos gouvernants aient voté comme loi d'escroquer les citoyens honnêtes qui travaillent dur et qui payent suffisamment d'impôts pour les services de l'état pour ne pas être en plus racketter par des voyous, avec ou sans uniforme.
bonsoir,
Je me permets de vous faire remarquer les points suivants :
- je n'ai jamais mis en doute la version donnée par molie, l'initiateur de la file,
- que mon premier message porte sur le principe qu'un PV établi fait foi jusqu'à preuve du contraire et que c'est au contrevenant de se débrouiller pour contrer les écrits des agents,
- mon second message, en réponse à certains propros, voulait dire que si ce principe de la preuve contraire était prévu par la loi ce n'était pas le fait des agents verbalisateurs,
- si vous aviez lu l'ensemble des messages précédents, sur d'autres files, vous auriez constaté qu'ils sont tous écrits avec l'esprit de rendre service à ceux ou celles qui viennent chercher des renseignements.
-enfin, pour en terminer, jamais je cautionnerais un tel comportement de la part d'agents verbalisateurs notamment, bien au contraire puisque je lui ai conseillé d'écrire à la hiérarchie pour signaler cette façon de faire 
bonjour !
il m'est arrivé la même chose aujourd'hui !! je suivais une voiture de crs banalisée. ils ont mis le gyrophare m'ont demandé de me garer sur la côté et se sont arrêtés derrière moi. de manière peu aimable, ils m'ont demandé mes papiers et m'ont signifié qu'ils allaient me verbaliser pour non port de la ceinture de sécurité !! précisant qu'ils m'auraient vu la remettre quand au moment où ils ont posé le gyrophare ! je n'ai jamais roulé sans ceinture et je les avais repéré depuis beaucoup plus longtemps, les uniformes n'étant pas discrets (surtout leurs chapeaux).
je portais également une veste noire et il n'a pas été possible de discuter. je n'ai pas reconnu l'infraction et je ne sais pas quoi faire actuellement. l'amende et de 90€ et pour la première fois j'ai l'impression de vivre en didacture ! seul un a déclaré m'avoir vu remettre ma ceinture et il n'a fait que se contredire. j'ai l'impression que ces messieurs sont soucieux de réaliser des quotas et choisissent les victimes les plus inoffensives !!!
il faut signaler ce genre d'abus assez déstabilisants !
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