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 02-03-2005 00:31:49 - Perte de 9 points d'un coup !

 Jérémie
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Inscrit le 15-02-2005 
Messages: 5

Perte de 9 points d'un coup !

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Bonjour,

Je crée ce topic car j'ai besoin de quelques éclaircissements ! En effet, le 20/05/04, je me suis fait verbaliser pour stationnement dangereux et conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (0.6 g/l). Indépendemment, ces deux contraventions me coutent 3 points et 6 points.
J'ai contesté la deuxième effraction et j'ai reçu une réponse négative du tribunal. J'ai donc payé l'amande et, aujourd'hui, j'ai reçu ma lettre me disant qu'au total, j'ai perdu 9 points sur mon permis de conduire.
Or, il me semble que, pour des contraventions cumulées, je ne peux pas perdre plus de 8 points simultanément.
Donc, mes questions sont : est-ce que le fait d'avoir contesté cette amande annulle le fait qu'on ne puisse m'enlever 8 points maximum d'un coup ? Si non, quels sont les recours auxquels je peux prétendre pour reprendre le point qui m'a été enlevé en trop ?

Je remercie d'avance toute personne qui pourra m'apporter un peu d'aide.




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 02-03-2005 07:27:34 - Perte de 9 points d'un coup !

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: Perte de 9 points d'un coup !

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Bonjour,

Il ne vous reste plus qu'à réclamer pour le point en trop qui a été retiré SI les deux infraction étaient simultanées, comme dit le texte.



 02-03-2005 09:47:44 - Perte de 9 points d'un coup !

 Jérémie
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Inscrit le 15-02-2005 
Messages: 5

Re: Perte de 9 points d'un coup !

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Oui, les deux infractions étaient simultanées puisqu'elles ont été enregistrées exactement à la même heure, par le même agent au même endroit !

Donc, merci pour cette réponse.

Par contre, après relecture de ce courrier, je me rends compte que je ne comprends pas vraiment à qui je dois m'adresser pour faire cette demande. Est-ce bien à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières - service du fichier national des permis de conduire - place beauvau - 75 800 PARIS CEDEX 08 ?



 02-03-2005 18:07:30 - Perte de 9 points d'un coup !

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: Perte de 9 points d'un coup !

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Si l'Officier du Tribunal de Police qui a géré ces deux contraventions n'est pas loin de chez vous,  essayez de vous y rendre afin de vous expliquer car ils détiennent tous les éléments pour faire droit à votre demande.

A défaut il faut s'adresser au service que vous avez indiqué. N'oubliez pas de monter correctement le dossier avec vos explications, de fournir la copie des deux avis de contravention le tout en LRAR c'est plus prudent.



 02-03-2005 18:15:57 - Perte de 9 points d'un coup !

 Jérémie
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-02-2005 
Messages: 5

Re: Perte de 9 points d'un coup !

  Voir le profil de Jérémie        Voter pour ce message (+1 point)

Merci beaucoup pour ces éclaircissements !

Le fait est que j'ai déménagé et ça fait très loin maintenant. Je vais donc de ce pas faire ma lettre et les photocopies afin de récupérer ce point.

Encore merci beaucoup pour ces réponses claires !




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