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Les dossiers du droit pénal

- Perte et récupération de points (tout savoir) - Perte de points : retarder l'échéance - Perte de points : Permis probatoire - Lettre huissier/cacir concernant une AFM - Alcool-cannabis au volant - Les sanctions - Verbalisation sur emplacement handicapés - Procédures diverses suite à verbalisation

Infos pratiques

- Vrai ou Faux? - Permis E(b) ou pas ? - Dico des Sigles utilisés ici - Attestation et certificat d'assurance - Contrôle par radar automatique - Les sanctions en cas d'excés de vitesse - Conduire en France avec un permis U.E

29913 discussions	Réponses	Vues	Dernier message
Contestation d'une contravention majorée par MarieMont [ 1 2 ]	28	395	le 27 février 2012 par Alastyn
Contester un stop non réglementaire (non signalé en amont) par bguimomo	12	329	le 27 février 2012 par bguimomo
pv par NATH31	5	175	le 27 février 2012 par ViveLeVTT
procédure et modalités de convocation visite médicale récupération de permis par bouhou	1	260	le 27 février 2012 par Alastyn
arrêt minute par miniemode	4	292	le 27 février 2012 par genniechs12
Nouveau moyen de lutte contre l'insécurité routtière par interceptor80 [ 1 2 ]	20	1 243	le 27 février 2012 par papimoto
Dénoncer un conducteur: les risques par Zam31	15	388	le 27 février 2012 par africoeur58
contravention feu rouge par mobarak060	9	549	le 27 février 2012 par mobarak060
visite medicale en prefecture par GEMINI 38	1	171	le 26 février 2012 par Timh
Cette discussion est fermée exoneration par mobarak060	1	119	le 26 février 2012 par idiot gene
possibilité gain de temps pour récupération puis retrait par sinsover	13	204	le 26 février 2012 par sinsover
Exces de vitesse par dkampou	4	266	le 26 février 2012 par idiot gene
Sanctionner pour alcoolémie en Allemagne; Puis-je conduire en France? par sohoo [ 1 2 ]	20	3 702	le 26 février 2012 par interceptor80
Quels risques avec les avertisseurs de radar (type gps) par DD13	3	224	le 26 février 2012 par interceptor80
Radar mobile. Ils abusent... par coyote1168	7	483	le 26 février 2012 par Dakotafou
Prescritption ordonnance penale par amande78 [ 1 2 3 ]	50	729	le 26 février 2012 par paturage44
n'accepte pas de dénoncer par doudoujjf	5	310	le 26 février 2012 par africoeur58
Conduite sans permis par Shaynee [ 1 2 ]	21	833	le 26 février 2012 par Shaynee
vice de procedure suspension de permis par negusfiki [ 1 2 ]	22	400	le 25 février 2012 par negusfiki
exces de vitesse sans permis par mag67200	14	287	le 25 février 2012 par GEMINI 38
contravention sur autoroute par press1	8	188	le 25 février 2012 par paturage44
EXCES DE VITESSE ENTRE 30 ET 40km/h par jean-michel59	3	352	le 25 février 2012 par interceptor80
demande de ralentisseur par stessa123	6	330	le 25 février 2012 par JPAL
quand un stylo et une feuille deviennent un téléphone !! par mona018	6	231	le 25 février 2012 par Aléa
pv abusif sortie autoroute luynes en provenance de Marseille par triste1319 [ 1 2 ]	38	583	le 25 février 2012 par fabido35
CONVOCATION GENDARMERIE AVEC MA CARTE GRISE par NINO71	19	719	le 24 février 2012 par ViveLeVTT
passer son permis de conduire avec une boite automatique par parachaco	7	376	le 24 février 2012 par gringo
radar feu rouge par verseau13	14	312	le 24 février 2012 par idiot gene
[Résolu] risque de perte de permis par rosy15 [ 1 2 3 … 6 ]	117	2 333	le 24 février 2012 par paturage44
conduite sous l'empire d'un état alcoolique par fonfon-91	4	263	le 24 février 2012 par JPAL

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