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Les dossiers du droit pénal

- Perte et récupération de points - Lettre huissier/cacir concernant une AFM - Alcool-cannabis au volant - Les sanctions - Verbalisation sur emplacement handicapés - Perte de points : retarder l'échéance - Procédures diverses suite à verbalisation

Infos pratiques

- Vrai ou Faux? - Permis E(b) ou pas ? - Dico des Sigles utilisés ici - Attestation et certificat d'assurance - Contrôle par radar automatique - Les sanctions en cas d'excés de vitesse

28953 discussions	Réponses	Vues	Dernier message
fonctionnaire poursuivi ou condamné par autruchon	19	769	le 5 août 2011 par Aléa
que penser vous par souec	3	134	le 5 août 2011 par Fargo
Suite annulation et recuperation de permis apres 48SI par JeyStras	2	166	le 5 août 2011 par JeyStras
Cas n° 3 : "N'effectuez aucun paiement" par Chrystolle	10	260	le 5 août 2011 par Chrystolle
non respect de la distance de sécurité par Avon [ 1 2 3 ]	41	1 036	le 5 août 2011 par idiot gene
Excès de vitesse - permis probatoire [cas particulier] par Gosseyn [ 1 2 3 ]	47	1 475	le 5 août 2011 par Aléa
rarure sur pv par pu-puce	2	382	le 5 août 2011 par interceptor80
Question - Jumelles par comete007 [ 1 2 ]	34	418	le 5 août 2011 par comete007
pas de montant l'amende sur pv par rose06	4	236	le 5 août 2011 par Atoal
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse par yann52	10	388	le 5 août 2011 par Atoal
Cas radar feu rouge par Corsa2626	12	1 043	le 4 août 2011 par fildeferencuivre
Flashée et permis probatoire, j'ai qq questions... par anthes51 [ 1 2 ]	23	564	le 4 août 2011 par interceptor80
CONTESTATION PV pour stationnement handicapé alors que c'est faux. par zahra_lina	14	10 134	le 4 août 2011 par idiot gene
Inversion dans l'avis de contravention par lilie1708	7	174	le 4 août 2011 par fildeferencuivre
La bac ou la police ont-ils le droit de fouiller mon véhicule.. par misteryou [ 1 2 ]	26	1 806	le 4 août 2011 par byllitis
controler par radar avec date de derniere verification datée plus tard par fredPV	2	210	le 4 août 2011 par lavigie
comment refaire une carte grise perdu alors que le ct est depasse par benoit27190	18	646	le 4 août 2011 par play3000
adresse de contestation inexistante par nononina	2	353	le 4 août 2011 par lavigie
Exonération rejjetée par Emilia95	7	473	le 4 août 2011 par brook
passage de 11€ à 17€ et correction manuelle est-ce contestable par Djok	15	1 578	le 4 août 2011 par JPAL
Contester Une Contravention par Olive vert	1	318	le 4 août 2011 par Tiger33
JO stationnement places réservées. par plusquecoupable	2	184	le 4 août 2011 par plusquecoupable
recidive pour alcool par rem228	8	280	le 4 août 2011 par rem228
carte grise et nouvelles plaques par alonsojp	6	380	le 3 août 2011 par interceptor80
alcoolemie a 1g/l de sang par gibidou	18	486	le 3 août 2011 par interceptor80
Visite médical Après contrôle positif par cazawi	7	219	le 3 août 2011 par harley-sporster
le permis E par tako69	2	720	le 3 août 2011 par Camtar
Contravention par baud	2	218	le 3 août 2011 par idiot gene
(info) les cibles ratées: la preuve par l'image par idiot gene	12	356	le 3 août 2011 par idiot gene
annulation sans reception des document par ketur95	13	345	le 3 août 2011 par paturage44

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