Forum Droit pénal routier - Code de la Route

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Les dossiers du droit pénal

- Perte et récupération de points - Lettre huissier/cacir concernant une AFM - Alcool-cannabis au volant - Les sanctions - Verbalisation sur emplacement handicapés - Perte de points : retarder l'échéance - Procédures diverses suite à verbalisation

Infos pratiques

- Vrai ou Faux? - Permis E(b) ou pas ? - Dico des Sigles utilisés ici - Attestation et certificat d'assurance - Contrôle par radar automatique - Les sanctions en cas d'excés de vitesse

28984 discussions	Réponses	Vues	Dernier message
contestation de pv pour stationnement génant....qui ne l'est pas par angel83b	2	213	le 19 septembre 2011 par angel83b
Erreur de véhicule lors d'un controle de vitesse +50km/h par edn80100 [ 1 2 ]	26	575	le 19 septembre 2011 par Papymèche
date raturé par tropvite	2	304	le 19 septembre 2011 par lavigie
136 au lieu de 130 par webers5 [ 1 2 ]	22	812	le 19 septembre 2011 par Papymèche
Conséquences du débridage d'une derbi 50 sm ??! par cod4	12	443	le 18 septembre 2011 par melanaud
Cette discussion est fermée fin de suspension plus points par OACM99	3	293	le 18 septembre 2011 par pierrev2v
Invalidation du permis alors qu'il me reste des points. par eljoko	3	270	le 18 septembre 2011 par eljoko
ALERTE ENLÈVEMENT ministère de la justice par Timh	2	396	le 18 septembre 2011 par idiot gene
voiture gagée que faire par MAXIMILI	7	278	le 18 septembre 2011 par paturage44
convoqué par la badr par iphone [ 1 2 ]	23	762	le 18 septembre 2011 par Fargo
conduite sans permis sous l'etat alcoolique 1.25g en etat de recidive par stirmlinger	14	2 017	le 18 septembre 2011 par tekilla
sirenes de police pompiers et ambulances par noel	10	509	le 18 septembre 2011 par Aléa
Contestation contravention par dorian7285	9	406	le 18 septembre 2011 par interceptor80
Flash la nuit par WAZAEFI	1	298	le 18 septembre 2011 par idiot gene
Cette discussion est fermée amende et convocation non recue par damandre	1	211	le 18 septembre 2011 par Tiger33
alcoolemie <0.4g avec 6pts restants par yannick 8375	6	198	le 18 septembre 2011 par yannick 8375
Lettre 48 pour permis anglais.... par ShakespeareChezMolière	2	322	le 18 septembre 2011 par ShakespeareChezMolière
supension de permis , permis probatoire par maxxime57	15	443	le 18 septembre 2011 par maxxime57
visite médicale permis de conduire pour accident alcoolémie par jerem13	3	357	le 17 septembre 2011 par Aléa
stationnement poids lourds par caraba62	8	5 667	le 17 septembre 2011 par Patrick24
Rouler en france avec une voiture anglaise: assurance par alicecrent	2	504	le 17 septembre 2011 par ShakespeareChezMolière
Doute sur un heurt de rétro par Nykhola	3	232	le 17 septembre 2011 par alurez
voie privee stationnement reserve aux riverains par amélie92	16	627	le 17 septembre 2011 par alonsojp
Cette discussion est fermée alcool au volant urgent par audelia	14	993	le 17 septembre 2011 par idiot gene
pv est il valide??? par audinette	13	295	le 16 septembre 2011 par Aléa
Contestation PV pour défaut contrôle technique par sousou9334	3	574	le 16 septembre 2011 par fildeferencuivre
[INFO] Livraison des dernieres JP par kirlian1 [ 1 2 ]	24	749	le 16 septembre 2011 par kirlian1
passage au permis de conduire par sysy012	11	196	le 16 septembre 2011 par gringo
prise de sang par steph62160	0	323	le 16 septembre 2011 par steph62160
soufflette par totamme	6	324	le 16 septembre 2011 par JPAL

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