Forum Droit pénal routier - Code de la Route

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Les dossiers du droit pénal

- Perte et récupération de points - Lettre huissier/cacir concernant une AFM - Alcool-cannabis au volant - Les sanctions - Verbalisation sur emplacement handicapés - Perte de points : retarder l'échéance - Procédures diverses suite à verbalisation

Infos pratiques

- Vrai ou Faux? - Permis E(b) ou pas ? - Dico des Sigles utilisés ici - Attestation et certificat d'assurance - Contrôle par radar automatique - Les sanctions en cas d'excés de vitesse

28984 discussions	Réponses	Vues	Dernier message
récidive conduite sous état de stupéfiants par czz	5	294	le 24 septembre 2011 par manu550
Suspension + annulation permis probatoire, délai avant annulation ? par clem56	6	278	le 24 septembre 2011 par clem56
controle par jumelle sans interpellation par bouchra_35	8	592	le 23 septembre 2011 par bouchra_35
amende alcoollemie, case retrait point non coché ? recours ? par Schumy [ 1 2 ]	24	3 245	le 23 septembre 2011 par JPAL
Permis suspendu sans retrait "matériel" du permis papier. par Alberenard	1	222	le 23 septembre 2011 par JPAL
PV pénétration parking privé par kakaluto [ 1 2 ]	23	805	le 23 septembre 2011 par idiot gene
mise en fourrière abusive par lys471324 [ 1 2 ]	28	1 788	le 23 septembre 2011 par Cocots
carte conducteur pour chronotachigraphe electronique par damien011	14	19 043	le 23 septembre 2011 par karimalgerien
PV a mon nom mais pas mon n° d'immatriculation par zeghzel	4	306	le 23 septembre 2011 par razor2
[INFO] une petite civile, mais pas ininteressante par kirlian1	3	178	le 23 septembre 2011 par Papymèche
case retrait de point non coché pui je contester contravention??????? par grafr4569	8	2 516	le 23 septembre 2011 par lavigie
PV pendant le changement de Carte Grise et Imatriculation par jual	5	173	le 23 septembre 2011 par jual
Residents et zone bleues par Le legislateur	6	430	le 23 septembre 2011 par idiot gene
Taux 1,06mg/L d'air + feux rouges par JKD78 [ 1 2 3 … 13 ]	244	6 287	le 23 septembre 2011 par JKD78
LES BOULES - 0.25 mg/L faut l' faire ! par Pete73 [ 1 2 3 4 ]	60	1 104	le 23 septembre 2011 par Pete73
Ordonnance pénale pour stationnement gênant par klarita	12	374	le 23 septembre 2011 par Aléa
Flashé a 150 km h permis etranger par julien-cj	9	379	le 23 septembre 2011 par Platon78
interrogations!!!! par bengilou [ 1 2 ]	23	3 673	le 22 septembre 2011 par yoda9206
réitération alcoolémie au volant par bilou76	19	415	le 22 septembre 2011 par bilou76
Conduite sans permis + stup par christophe74000 [ 1 2 ]	30	792	le 22 septembre 2011 par christophe74000
besoin de savoir par ricquet	7	214	le 22 septembre 2011 par Bidouyou
Amende majorée pr PV électronique non reçu par djembees	14	2 185	le 22 septembre 2011 par Magikjo
Cession scooter et amendes par sofiene92	5	318	le 22 septembre 2011 par monaco
Accident du a chaussée glissante par meuse55	12	529	le 22 septembre 2011 par gringo
Peine encourue pour 0,40 mg/L par skud95	17	556	le 22 septembre 2011 par skud95
L'abus d'autorité des fonctionnaires et le droit routier par paturage44 [ 1 2 ]	22	696	le 22 septembre 2011 par enzo77
abusif par PEPETTE59	8	272	le 22 septembre 2011 par enzo77
sanctions alcool au volant par BOSH	2	569	le 21 septembre 2011 par fritz lang
place handicapé par ejebeude	18	512	le 21 septembre 2011 par ejebeude
grand exces de vitesse + confiscation de la moto par mf78 [ 1 2 ]	25	795	le 21 septembre 2011 par fildeferencuivre

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