Forum Droit pénal routier - Code de la Route

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Les dossiers du droit pénal

- Perte et récupération de points - Lettre huissier/cacir concernant une AFM - Alcool-cannabis au volant - Les sanctions - Verbalisation sur emplacement handicapés - Perte de points : retarder l'échéance - Procédures diverses suite à verbalisation

Infos pratiques

- Vrai ou Faux? - Permis E(b) ou pas ? - Dico des Sigles utilisés ici - Attestation et certificat d'assurance - Contrôle par radar automatique - Les sanctions en cas d'excés de vitesse

28984 discussions	Réponses	Vues	Dernier message
procès verbal non transmit par beetho	18	390	le 27 septembre 2011 par Jason_de_Crystal_Lake
avec ou sans avocat?? par cali2106	10	334	le 27 septembre 2011 par cali2106
pas adresse pour contestation pv par npy2007	3	270	le 27 septembre 2011 par npy2007
PV Raturé à l'endroit où le policier met sa signature par menahemou [ 1 2 ]	33	530	le 27 septembre 2011 par Jason_de_Crystal_Lake
Cette discussion est fermée exces de vitesse par mectrankil	2	110	le 27 septembre 2011 par Tiger33
Problème avec un gendarme suite à contestation par eoebzui [ 1 2 3 ]	45	3 173	le 27 septembre 2011 par neo44
Attestation visite médicale par Mareike	4	1 797	le 27 septembre 2011 par Platon78
Radar voiture banalisée par barto27	10	610	le 26 septembre 2011 par Papymèche
Remorque : Poids réel, PTAC ? par zoee07	4	341	le 26 septembre 2011 par gringo
une suspension de permis pour excès de vitesse en belgique s'applique en france? par castordz	7	507	le 26 septembre 2011 par jef25
cartes grise au nom d'une SCI par mc01erle	9	410	le 26 septembre 2011 par mc01erle
PV contestable ou pas? par LIENLIEN [ 1 2 ]	20	422	le 26 septembre 2011 par EtienneC
Quelle est la limitation de vitesse ? par caroleboyer	6	285	le 26 septembre 2011 par Alastyn
Circulation dans un couloir de bus par lek03	2	208	le 26 septembre 2011 par lavigie
erreur de la nature de la contravention?! par sunny57155 [ 1 2 ]	24	624	le 26 septembre 2011 par paturage44
[Résolu] pas de suspension administrative par Anthony53	1	225	le 26 septembre 2011 par interceptor80
echange de permie algerien en un permie francais par samy1	3	278	le 26 septembre 2011 par Alastyn
Excès de vitesse par gismi [ 1 2 3 4 ]	77	1 318	le 26 septembre 2011 par gismi
Alcoolémie à 1.06g/l avec précédent non pénal par Kalor	14	421	le 26 septembre 2011 par Kalor
Question sur les "STOP" par Codejulbis	12	352	le 25 septembre 2011 par Codejulbis
Cette discussion est fermée délai reception contravention par Codejulbis	1	420	le 25 septembre 2011 par Tiger33
Quelques doutes d'un étranger en France par RnRStore	17	388	le 25 septembre 2011 par RnRStore
retirer les points par garconsympa	15	234	le 25 septembre 2011 par garconsympa
avis de contravention vierge par arnaudw	13	345	le 24 septembre 2011 par Jason_de_Crystal_Lake
Supension Du Permis par baz77	2	150	le 24 septembre 2011 par baz77
Erreur d'un radar fixe? par Reihtul	10	4 101	le 24 septembre 2011 par idiot gene
qu'es ce que je risque! car les avis diverge (ceux des policiers) par norman_722 [ 1 2 ]	25	607	le 24 septembre 2011 par idiot gene
PV stationnement génant INJUSTE. par GVS30	16	560	le 24 septembre 2011 par lavigie
jugement en apel contradictoire par steakopate [ 1 2 ]	36	539	le 24 septembre 2011 par enzo77
pare brise changé, contrôle technique ? par MeuBeuKeu	8	5 530	le 24 septembre 2011 par LOLO10

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