Forum Droit pénal routier - Code de la Route

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Les dossiers du droit pénal

- Perte et récupération de points - Lettre huissier/cacir concernant une AFM - Alcool-cannabis au volant - Les sanctions - Verbalisation sur emplacement handicapés - Perte de points : retarder l'échéance - Procédures diverses suite à verbalisation

Infos pratiques

- Vrai ou Faux? - Permis E(b) ou pas ? - Dico des Sigles utilisés ici - Attestation et certificat d'assurance - Contrôle par radar automatique - Les sanctions en cas d'excés de vitesse

28978 discussions	Réponses	Vues	Dernier message
delai pour repasser le code par donkey	5	7 192	le 3 février 2012 par eme38
CONTESTATION D'UN PV SUR ART 529-2 Comment faire en pratique par CHARAT	9	2 277	le 3 février 2012 par Alastyn
il y a t'il une réglementation à suivre par les fdo pour effectuer de controles aux jumelles? par bibi27350	6	225	le 3 février 2012 par Alastyn
CAS N°4 sur un et CAS N°2 sur l'autre par hugod	7	259	le 3 février 2012 par Alastyn
mon examin de permis de conduire par pedro_paul	3	203	le 3 février 2012 par Alastyn
Réduction de peine après annulation de permis. par BlueMambo777	4	146	le 3 février 2012 par interceptor80
contravention feu rouge par mobarak060	8	204	le 2 février 2012 par mobarak060
jeune conducteur/y a t-il un moyen de garder mon permis? merci par jeuneperdu03 [ 1 2 3 … 5 ]	85	2 788	le 2 février 2012 par jeuneperdu03
Contravention pour alcoolémie. Procédure ? par prévention	9	6 947	le 2 février 2012 par idiot gene
flashé au feu rouge je ne voyais pas le feu a cause d un camion par cocolali	6	245	le 2 février 2012 par Papymèche
convocation en vue d'une convocation pénale mais départ à l'étranger par viko1983	10	260	le 2 février 2012 par Fargo
délai d'envoi pour visite médicale permis par phoenix123	3	129	le 2 février 2012 par daniel303
telephone au volant par spicy29	8	247	le 2 février 2012 par spicy29
arrestation abusive coup blessure suite à une amende par dokteure [ 1 2 ]	38	861	le 2 février 2012 par triplebuse
[Résolu] contestation amende forfaitaire majorée par bingo 34	5	198	le 2 février 2012 par lavigie
contravention à 300km de là où j'étais par p03teint [ 1 2 3 ]	56	1 909	le 2 février 2012 par kirlian1
que faire despapiers d'identité d'un défunt? par loloartemis	4	188	le 2 février 2012 par lavigie
anciènneté par flycos	7	205	le 1 février 2012 par bricolo1000
Visibilité de l'agent constatant une infraction par sub_233 [ 1 2 3 ]	51	941	le 1 février 2012 par interceptor80
p v par tripl..de89	2	121	le 1 février 2012 par interceptor80
Stationnement génant devant un édifice cultuel - absence de marquage par grobono [ 1 2 3 ]	41	1 181	le 1 février 2012 par Marcounette
PV contesté - contestation refusé ? par Cejuline	10	238	le 1 février 2012 par Alastyn
retrait de permis !!!! par Julay1405	17	339	le 1 février 2012 par Alastyn
Moniteurs d'auto-école utilisant un Talkie-Walkie en roulant. par dfu	5	281	le 1 février 2012 par gringo
[INFO] 3 JP par kirlian1	4	143	le 1 février 2012 par kirlian1
verbalisé à tort par cayo	4	208	le 1 février 2012 par kirlian1
PV stationnement génant avec deux marques cochées par mazo0012	1	104	le 1 février 2012 par interceptor80
contester un pv erreur de marque de voiture par amizmiz	10	165	le 1 février 2012 par razor2
SUSPENSION DE PERMIS,QUEL DATE COMPTE ? par DAVID 20	5	152	le 1 février 2012 par Atoal
2 contraventions en l'espace de 30 minutes au même endroit par hugod	5	316	le 1 février 2012 par lavigie

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