Forum Droit pénal routier - Code de la Route

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Les dossiers du droit pénal

- Perte et récupération de points (tout savoir) - Perte de points : retarder l'échéance - Perte de points : Permis probatoire - Lettre huissier/cacir concernant une AFM - Alcool-cannabis au volant - Les sanctions - Verbalisation sur emplacement handicapés - Procédures diverses suite à verbalisation

Infos pratiques

- Vrai ou Faux? - Permis E(b) ou pas ? - Dico des Sigles utilisés ici - Attestation et certificat d'assurance - Contrôle par radar automatique - Les sanctions en cas d'excés de vitesse - Conduire en France avec un permis U.E

29913 discussions	Réponses	Vues	Dernier message
contravation CAS A par ak756	7	171	le 31 janvier 2012 par lavigie
Arrêt minute débordant sur place handicapés par Manu_58100	13	397	le 31 janvier 2012 par hugo600
contestaion pv par ciir	2	172	le 31 janvier 2012 par ciir
Cette discussion est fermée permis probatoire 1.18 mg par litre par chouner76	1	270	le 31 janvier 2012 par Bidouyou
Amande payée (1 euros de plus) par bubulle56	5	439	le 31 janvier 2012 par ViveLeVTT
[Résolu] lieu de l'infraction non mentionné clairement par gtutu33	3	265	le 30 janvier 2012 par interceptor80
lettre 48SI non recu : permis annulé? par artourner [ 1 2 3 ]	41	4 585	le 30 janvier 2012 par bruce72
permis EB par Cobra16	3	478	le 30 janvier 2012 par gringo
contravention pour controle technique pas a jour par onverra	4	456	le 30 janvier 2012 par onverra
Cette discussion est fermée URGENT convocation en vue d'une convocation pénale par viko1983	1	184	le 30 janvier 2012 par Tiger33
repousser passage au tribunal par theo12	6	181	le 30 janvier 2012 par Aléa
Erreur de marque du véhicule sur le PV par janeeloo	3	270	le 30 janvier 2012 par DOTI
art 417-10 abusif par dokteure	12	631	le 30 janvier 2012 par dokteure
Lieu de la contravention par ludof	5	197	le 30 janvier 2012 par Papymèche
D9-THC négatif mais taux de THC-COOH positif de 4,2! Dépistage cannabis par Loicdu54	12	8 162	le 30 janvier 2012 par triplebuse
105 au lieu de 50 + refus d'obtemperer... aidez moi pour faire trainer par sideral77 [ 1 2 3 … 9 ]	176	3 085	le 30 janvier 2012 par Aléa
Appel à témoignage - Usurpation plaque d'immatriculation (Alsace) par Skaya	2	308	le 30 janvier 2012 par Tiger33
A quoi ressemble un radar Mesta 104 ? par Tortue78 [ 1 2 ]	29	434	le 29 janvier 2012 par titus maximus
numero PV different numero TA par gadjio	4	292	le 29 janvier 2012 par gadjio
recuperation permis par bambino75	12	279	le 29 janvier 2012 par Aléa
Cette discussion est fermée Radar mobile sur autoroute(jeune conducteur) par bassnok	4	284	le 29 janvier 2012 par Tiger33
102km/h mesuré 96km/h retenue par iphone3gs [ 1 2 3 ]	45	999	le 29 janvier 2012 par Aléa
[Résolu] conduite en etat d'ivresse par kate87 [ 1 2 ]	27	926	le 29 janvier 2012 par kate87
Sabot de Denver et Entreprise privé par Daniel714	1	287	le 29 janvier 2012 par Aléa
franchissement d'une ligne continue en prenant une sortie d'autoroute et revenant sur celle-ci par niounioute	5	286	le 28 janvier 2012 par GLUCK
[Résolu] alcool SVP par Maniie	16	389	le 28 janvier 2012 par Maniie
Cette discussion est fermée Lettre N48 par Maniie	2	188	le 28 janvier 2012 par Maniie
Conduite sous l'emprise de l'alcool (0,51 mg/l). Quel sanction ? par charles07 [ 1 2 ]	22	797	le 28 janvier 2012 par Aléa
Ma voiture flashé avec un autre conducteur que moi... par mexes13	5	383	le 28 janvier 2012 par Tiger33
Erreur prénom sur carte grise par Bouhhh	2	278	le 28 janvier 2012 par Bidouyou

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