Forum Droit pénal routier - Code de la Route

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Les dossiers du droit pénal

- Perte et récupération de points - Lettre huissier/cacir concernant une AFM - Alcool-cannabis au volant - Les sanctions - Verbalisation sur emplacement handicapés - Perte de points : retarder l'échéance - Procédures diverses suite à verbalisation

Infos pratiques

- Vrai ou Faux? - Permis E(b) ou pas ? - Dico des Sigles utilisés ici - Attestation et certificat d'assurance - Contrôle par radar automatique - Les sanctions en cas d'excés de vitesse

28953 discussions	Réponses	Vues	Dernier message
victime de doublette par val263 [ 1 2 3 4 ]	68	1 244	le 3 février 2012 par Aléa
code la route par dalil	1	139	le 3 février 2012 par interceptor80
0.37 mg/l d'air... conséquences ? par jardin28 [ 1 2 3 ]	50	1 376	le 3 février 2012 par ViveLeVTT
delai pour repasser le code par donkey	5	7 184	le 3 février 2012 par eme38
CONTESTATION D'UN PV SUR ART 529-2 Comment faire en pratique par CHARAT	9	2 269	le 3 février 2012 par Alastyn
il y a t'il une réglementation à suivre par les fdo pour effectuer de controles aux jumelles? par bibi27350	6	214	le 3 février 2012 par Alastyn
CAS N°4 sur un et CAS N°2 sur l'autre par hugod	7	258	le 3 février 2012 par Alastyn
mon examin de permis de conduire par pedro_paul	3	196	le 3 février 2012 par Alastyn
Réduction de peine après annulation de permis. par BlueMambo777	4	140	le 3 février 2012 par interceptor80
contravention feu rouge par mobarak060	8	187	le 2 février 2012 par mobarak060
jeune conducteur/y a t-il un moyen de garder mon permis? merci par jeuneperdu03 [ 1 2 3 … 5 ]	85	2 772	le 2 février 2012 par jeuneperdu03
Contravention pour alcoolémie. Procédure ? par prévention	9	6 940	le 2 février 2012 par idiot gene
flashé au feu rouge je ne voyais pas le feu a cause d un camion par cocolali	6	242	le 2 février 2012 par Papymèche
convocation en vue d'une convocation pénale mais départ à l'étranger par viko1983	10	253	le 2 février 2012 par Fargo
délai d'envoi pour visite médicale permis par phoenix123	3	122	le 2 février 2012 par daniel303
telephone au volant par spicy29	8	244	le 2 février 2012 par spicy29
arrestation abusive coup blessure suite à une amende par dokteure [ 1 2 ]	38	853	le 2 février 2012 par triplebuse
[Résolu] contestation amende forfaitaire majorée par bingo 34	5	189	le 2 février 2012 par lavigie
contravention à 300km de là où j'étais par p03teint [ 1 2 3 ]	56	1 899	le 2 février 2012 par kirlian1
que faire despapiers d'identité d'un défunt? par loloartemis	4	184	le 2 février 2012 par lavigie
anciènneté par flycos	7	203	le 1 février 2012 par bricolo1000
Visibilité de l'agent constatant une infraction par sub_233 [ 1 2 3 ]	51	938	le 1 février 2012 par interceptor80
p v par tripl..de89	2	119	le 1 février 2012 par interceptor80
Stationnement génant devant un édifice cultuel - absence de marquage par grobono [ 1 2 3 ]	41	1 177	le 1 février 2012 par Marcounette
PV contesté - contestation refusé ? par Cejuline	10	233	le 1 février 2012 par Alastyn
retrait de permis !!!! par Julay1405	17	336	le 1 février 2012 par Alastyn
Moniteurs d'auto-école utilisant un Talkie-Walkie en roulant. par dfu	5	274	le 1 février 2012 par gringo
[INFO] 3 JP par kirlian1	4	138	le 1 février 2012 par kirlian1
verbalisé à tort par cayo	4	201	le 1 février 2012 par kirlian1
PV stationnement génant avec deux marques cochées par mazo0012	1	101	le 1 février 2012 par interceptor80

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