Forum Droit pénal routier - Code de la Route

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Les dossiers du droit pénal

- Perte et récupération de points (tout savoir) - Perte de points : retarder l'échéance - Perte de points : Permis probatoire - Lettre huissier/cacir concernant une AFM - Alcool-cannabis au volant - Les sanctions - Verbalisation sur emplacement handicapés - Procédures diverses suite à verbalisation

Infos pratiques

- Vrai ou Faux? - Permis E(b) ou pas ? - Dico des Sigles utilisés ici - Attestation et certificat d'assurance - Contrôle par radar automatique - Les sanctions en cas d'excés de vitesse - Conduire en France avec un permis U.E

29913 discussions	Réponses	Vues	Dernier message
Stationnement impayé : amende sans heure par lucebicus	10	298	le 16 février 2012 par paturage44
verbalise sans avoir.connaissance du pv par aston37	4	264	le 16 février 2012 par winny57
[Résolu] Restitution du permis après examen à la préfecture par Rico669	4	346	le 16 février 2012 par Rico669
CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT DANGEREUX par PITCHOUNETTE2	2	269	le 15 février 2012 par Aléa
refuser une opposition administrative je n'ai jamais rien reçu par domino2012	3	181	le 15 février 2012 par Aléa
le code par nanas	6	162	le 15 février 2012 par idiot gene
Contestation de mise en fourrière par rinna	6	238	le 15 février 2012 par vieux claude
Excès de vitesse par arthur85	3	170	le 15 février 2012 par JPAL
Mon employeur veut connaitre le motif et obtenir un justificatif de ma suspension de permis de condu par Fanfaniho7	18	447	le 15 février 2012 par kirlian1
Radar de feu par Farousa	3	124	le 15 février 2012 par ViveLeVTT
proces verbale par morpheus97440	4	160	le 15 février 2012 par interceptor80
La police doit elle nous remettre un document pour justifier que la suspension de permis a bien été par circe05	2	148	le 15 février 2012 par circe05
Perte de la lettre 48N par lezac	1	236	le 15 février 2012 par Alastyn
permi italien par fffff	4	261	le 15 février 2012 par GLUCK
Récidive alcool à 0.66mg/L d'air par astiaous [ 1 2 ]	22	12 468	le 15 février 2012 par gwadaloupe
Accident tragique . par Tatane37	7	342	le 15 février 2012 par chari
Délit de fuite, comment continuer par christiano68	12	391	le 14 février 2012 par 45phh
Examen permis de conduire par sahara	6	265	le 14 février 2012 par gringo
J'ai doublé une voiture avec gendarme en civile sur ligne blanche par cristou24_moto [ 1 2 3 ]	53	905	le 14 février 2012 par interceptor80
Vice de procédure? par adriensb	16	301	le 14 février 2012 par idiot gene
accident voiture alcool mais pas de test effectué par Dopamina	13	432	le 14 février 2012 par interceptor80
[Résolu] recuperation de point par christiano68	2	171	le 14 février 2012 par DECAPOT62
Comment faire? par miguel3509	2	240	le 14 février 2012 par miguel3509
contestation ordonnance penale ivresse public et manifeste par barbish	3	287	le 14 février 2012 par Atoal
controle thc salivaire positif, pas de résultat de prise de sang par alexisdu71	7	320	le 14 février 2012 par Atoal
Fourrière pour stationnement zone travaux par hexa68	7	577	le 14 février 2012 par lavigie
Verbalisé pour télphone en roulant alors que je n'ai de Tél...Normal? par cristou24_moto [ 1 2 ]	31	766	le 14 février 2012 par Marplij
Retrait de permis ,alchole par Vioss	13	171	le 14 février 2012 par Atoal
Controle positif en sortie de boite de nuit par EvilSpartan [ 1 2 ]	28	650	le 14 février 2012 par Alastyn
Flashé à un endroit ou je n'était pas, possible ? par Slyrus	6	244	le 14 février 2012 par Papymèche

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