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Definition : [PV]


 Definition publiee le 20-03-2010 17:25:52

 

Procès verbal.
Écrit établi par un officier public à l'occasion de ses missions : récit d'une infraction constatée, exposé des résultats d'une enquête, constatation de la réception d'une plainte, etc...
Dans les temps anciens certains agents publics étaient illettrés. Ils faisaient donc un rapport  oral  à leur supérieur hiérarchique des diligences dont ils avaient été chargés. Bien  que la situation soit, de nos jours, devenue différente, le mot verbal est resté et le procès-verbal  revêt de nos jours la forme  écrite



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