Le permis probatoire à 6 points
Rappel : Le permis à points est entré en vigueur le 01 juillet 1992, il était alors à 6 points. Il est passé à 12 points le 01 décembre 1992 suite à la manifestation durant tout le mois de juin des chauffeurs routiers qui avaient des motifs très particuliers à manifester.
Les personnes ayant eu leur permis avant le 1er Mars 2004, disposent d'un capital de 12 points.
Les personnes ayant eu leur permis à partir du 1er Mars 2004, disposent d'un capital de 6 points. C'est une période probatoire de 3 ans et de 2 ans pour les AAC. A la fin de ce delais, le capital de 12 points est restitués automatiquement.
Les personnes ayant eu leur permis invalidé ou annulé et qui repassent leur permis après le 1er Mars 2004, disposent également de 6 points.
Si une ou plusieurs infraction(s) donnant lieu à un retrait de points sont commise(s) pendant cette période, le délai reprend à partir de la date du dernier retrait de points.
Exemple : J'ai obtenu mon permis le 3 juillet 2004 (fin du délai probatoire théorique : 3 juillet 2007). Le 19 janvier 2007 j'ai un retrait de 2 points, il m'en reste 4. Je dois attendre le 19 janvier 2010 pour me restituer un capital de 12 points (si je ne commets pas d'autres infractions).
Récupérer des points :
Comme le permis à 12 points vous pouvez récupérer 4 points au maximum, sans pouvoir dépasser 6 points. Le probatoire peut effectuer un stage pour reconstituer son capital quand il veut, pas plus d'un stage tous les deux ans Sachez qu'un stage est obligatoire si vous perdez 3 points ou plus en une seule fois, le montant de l'amende vous sera remboursé.
Si les 6 points son retirés pendant la periode probatoire, alors le permis de conduire est annulé. Les épreuves peuvent maintenant être repassées durant la période d'annulation, c'est l'obtention qui se fera à l'issue de celle ci.
Info : Une infraction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique entraîne une perte de 6 points ! le permis est donc invalidé d'un seul coup.
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