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passe devant commission mardi par geoff62cristal

1 113 le 4 février 2012 par idiot gene

SUSPENSION DE PERMIS,QUEL DATE COMPTE ? par DAVID 20

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Rouler "sans assurance" par Dark Theory

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assurance par pascalis

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PV pour certificat d'assurance non valide depuis 2 mois par elodieveray

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question sur talon assurance par BOISHERPIN

4 159 le 21 octobre 2011 par lavigie

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question sur talon assurance par villedipietrabugno

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question sur talon assurance par villedipietrabugno

1 123 le 21 octobre 2011 par idiot gene

Rouler en france avec une voiture anglaise: assurance par alicecrent

2 504 le 17 septembre 2011 par ShakespeareChezMolière

Pas d'assurance ni de papier pour mon scooter 50cc, qu'est ce que je risque? par azerty97

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Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance VOITURE DE LOCATION! par frenchy75

2 457 le 27 juin 2011 par lavigie

Verbalisation pendant un jour férié par dldngh

3 380 le 27 juin 2011 par lavigie

Stationmt parking et amende 35 E par meche07

1 221 le 17 juin 2011 par ViveLeVTT

recherche des renseignement par christ16

4 257 le 2 juin 2011 par christ16

PV pour certificat d'assurance périmé mal rempli par SimNesta

1 482 le 30 mars 2011 par feedback

CONTESTATION par adrienhil

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arreter pour la 2éme fois du a un defaut d'assurance,ct et cg par gros 32

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PV pour assurance non valide par benjux

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Obtention de la vignette verte avec une fiche d'immobilisation? par diak17

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10 574 le 2 mars 2011 par fildeferencuivre

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Conduire en France avec voiture immatriculée au Pays de Galles sans papiers par Lolochi

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Responsabilité du proprietaire par Flyingdutchman

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Annulation de permis, défaut d' assurance,défaut carte grise et ct par el_seb

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bonjour. une question par alann29000

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Conduire sans assurace par lucandcyl

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rouler sans carte grise par emilie3d

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Conduite voiture immatriculee en Allemagne par andrewpc

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Curiosité PV - Infraction et Article différents. par southern13

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contravention pour une assurance périmée depuis janvier 2010 par lulou

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