[Forum] - RESTITUTION POINTS APRES RECOURS INVALIDATION
Bonjour,
En Septembre 2006, mon fils (permis probatoire) a été interpellé et a reçu deux amendes avec perte de 2 x 3 points du permis :
. dépassement dangereux : 3 points
. frachissement ligne continue : 3 points.
Les deux Pv ont été établis avec la même ... |
[Forum] - Restitution Point Permis
Bonjour, voila cela fait deja 3 ans depuis le 21 janvier 2005 que je n'es plus perdu de point sur mon permis.
Normalement , le 21 janvier 2008 j'aurais du recupéré mes points, puis j'aurais du recevoir une lettre m'informant , la restitution de mes poi... |
[Forum] - Lettre type - Restitution de points
Bonjour,
J'ai lu attentivement le post de Remy Josseaume concernat les failles juridiques du permis à points.
Ainsi, suite à la perte de 2 points lors d'un flashage d'un radar automatique, j'ai décidé de tenter de récupérer mes points, en prétextant... |
[Forum] - Restitution permis
Alors voilà : pour que ce soit bien clair, ferme, précis et définitif (et aussi parce que je sors d'un sermon de 30mn sur la question), [u]voici les consignes du ministère en matière de restitution de permis suspendu[/u].
Si votre permis a été suspendu... |
[Forum] - restitution du permis
Bonjour à tous !!
Je suis passé en ordonnance pénal et j'ai écopé de 6 mois de suspension de permis, j'ai reçu l'avis du tribunal mi juin, dans la foulée j'ai contacté le tribunal pour savoir comment se passait la restitution de mon permis, on m'a dit qu... |
[Forum] - permis à points.
Bonjour à tous,
Je possède un permis de conduire datant de 1970.
A cette époque le permis à points n'existait pas. Puis dans les années 80 le permis à points a été institué.
Je suppose qu'une loi a du être votée pour instituer ce permis à points.
Si cel... |
[Forum] - rapport des points permis voiture/moto ?
bonjour,
il me reste plus que 5 points sur mon permis B.
Je désire passer le permis moto.
Comment sera décompté mes points sur le permis moto?
Sera il un permis probatoire de 6 points?
En fait, les points du permis voiture et moto sont ils les même... |
[Forum] - permis invalidé
Bonjour,
Je voudrais savoir si aprés avoir reçu la lettre AR S48 (compte de points nul) il est possible de conduire en attendant la lettre AR du prefet ordonnant le restitution de ce permis.
Merci... |
[Forum] - restitution du permis de conduire :plus de points
je viens de recevoir par lettre recommandée AR, le "48s" du ministère de l'intérieur en me disant que je suis à zéro points et que je recevrais prochainement du préfet, l'injonction de restituer mon titre de conduite , et que je dois rendre dès maintena... |
[Forum] - incidences plusieurs suspensions de permis
Bonjour,
Je suis sous le coup de 2 suspensions de permis.
-permis obtenu le 10/02/2004 avec 12 points
-avant les faits il me restait 6 points et j'ai fait un stage en 01/2006 pour récupérer 4 points, soit un total de 10 points.
-suspension de permis de 4 ... |
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