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  Resultat de votre recherche : refus de constat
[Forum] - refus de priorité à droite - refus de constat - recours possibles
Bonsoir, j'ai eu un accrochage avec un véhicule jeudi dernier. N'ayant pas de formulaire de constat sous la main j'ai pris les coordonnées de la personne qui m'a percuté. Depuis, il repousse en permanence les rendez vous pour établir le constat (forcémen...
[Forum] - refus constat
Bonjour puis je refuser de faire un constat avec l'autre conducteur qui avait décidé de ne pas le faire sur le champs et qui a changé d'avis depuis en me recontactant ???? Merci...
[Forum] - refus de signé le constat amiable
salut, voila g eu un accident a un carrefour sans signalisation routiere. jusque la rien grave. pas de bléssés des 2 coté mais voila elle refuse de signé et de noté la circonstance sur le constat aprés avoir remplie nom, permis, assurance, degat....
[Forum] - Contester un constat amiable déjà signé
Bonjour à tous, J'ai eu hier un accident avec une camionnette. Sur le constat il est stipulé que je suis en tort pour refus de priorité a droite. En effet sur le moment j'étais persuadé qu'il sagissait d'une priorité à droite. Mais après vérification en g...
[Forum] - demande de 50/50 1 semaine apres l'accident
bonjour voila il y a une semaine le 23/12 ma fille a eu droit a un refus priorité a droite son vehicule venait de droite le constat a été fait et signé et ca voiture part a la casse sick maintenant l'autre conducteur du vehicule (refus de priorité)me de...
[Forum] - refus de signer le constat à l'amiable
Lors d'un accident pour lequel je n'étais pas en tort,la partie adverse après avoir rempli sa part du constat au moment de le signer, elle refuse sans pretexte, à la demande de son mari prévenu par téléphone. Les dégats matériels importants, ma partie ga...
[Forum] - mal rempli constat amiable
bonjour a tous ma femme a eu un accident refus de prioriter a droite mais quand elle a établi le constat la parti adverse né pas engager sur le carfoure donc j'ai tous lé tor pour mon assurance et la parti adverse a 50 50 je suis au tier donc pas de repar...
[Forum] - constat amiable
Ma femme a eu un accrochage en sortant d'un parking suite à une maneouvre, elle a établie un constat tout en surveillant nos enfants et la personne qui a rempli le constat n'a pas mantionner les panneaux de signalisations pouvons nous contester le constat...
[Forum] - constat a l'amiable
bonjour à tous et toutes , mon fils a eu un accident vendredi et depuis je desespere car il ne savait pas remplir un constat et la partie adverse en a profité. ils ont mis du blanco sur le constat puis reécrit ,peut on contester la légalité de ce constat...
[Forum] - constat erroné
salut à tous, j'ai eu un léger accrochage avec quelque'un et j'ai saisie malencontreusement un mauvais numéro de permis sur le constat. Est ce que cela rend le constat invalide ? merci ... :)...

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