[Forum] - pv au vol
je suis victime d'un pv au vol on ma convoque 4 mois apres il et assermente comme se defendre... |
[Forum] - Contestation PV "au vol"
Bonjour,
Sur ce forum est mentionné par R. Jousseaume le fait que la Cour de Cassation jugerait ces PV au vol illégaux. ESt-il possible d'avoir des références précises d'arrêt ? Merci bien.... |
[Forum] - PV au vol
Bonsoir,
D'après les médias, il y a une recrudescence des PV au vol pour des infractions autres que celles du L121-2 et L121-3.
Personne ne conteste que cette procédure de verbalisation n'est pas interdite, c'est la suite qui est plus délicate à la foi... |
[Forum] - Illégalité PV pris au vol (jumelles)
Bonsoir à tous et notamment à Alea,
Je viens de vérifier dans les messages du forum : le 28/01/2005 à18h28, Rémy Josseaume écrivait bien que "les PV au vol étaient illégaux".
Est-ce possible d'avoir accès à des arrêts et décisions diverses ?
Merci d'av... |
[Forum] - pv au vol,procedure?
Bonjour,j'ai recu un pv au vol et j'ai bien lu cet article:http://www.droitroutier.com/arrets/23.html .
Comment dois-je formuler ma requete?
Y a t'il des lettres types ou reglementaires pour etre sur d'etre entendu?(Je n'utilise pas le language judicia... |
[Forum] - verbalisation au vol
Bonjour,
J'ai bien lu les messages déjà existants concernant les infractions relevées au vol et qu'on peut donc recevoir un PV alors qu'on a pas été arrêté et que ce PV pouvait être dressé par un policier qui n'était pas en service.
Par contre, je v... |
[Forum] - les pv "au vol"
bonjour
je lis les differents posts concernant les pv au vol et je suis tres surpris de voir que certains usagers de nos belles routes se voient verbalisés à la volée pour des infractions autres que celles reprise à l'article L 121-3 du CR (feux, stops, s... |
[Forum] - combien de temps en général pour recevoir un pv pris "au vol"
bonjour,
je reexplique mon cas deja di précédement, j ai grillé un feu rouge, je voudrai savoir combien e temps mettrai le pv environ pour arriver chez moi si j ai été verbalisé au vol??... |
[Forum] - Art R233-1, 1° du CR sur parking client de société suite infraction
Bonjour,
Est-ce que le non port de ceinture de sécurité entre dans les "cas" de PV au vol?
Je répondrais NON ! :?
P.V pouvant être relevé au vol : tout ce qui concerne l'arrêt imposé aux véhicules, à savoir, le STOP, FEU ROUGE, signaux des FDO.....
Et... |
[Forum] - Refus remboursement suite vol
Bonjour à toutes et tous :razz:
Suite au vol de notre véhicule : une peugeot 807 je me permets de vous soumettre cette question :
Le véhicule a été retrouvé plus d'un mois après le vol et la société d'assurance nous a proposé un remboursement.
Seulem... |
