[Forum] - lettre de contestation
-bonjour,je recherche une lettre de contestation pour un feu rouge,je suis passé au vert orange et le gendarme n'a rien voulu savoir,bref on c'est pris la tete,j'ai 45 jour pour faire la lettre,je risque 4 points et 135 euros d'amende,je suis commercial e... |
[Forum] - Contestation et majoration
Bonjour,
Je viens d'envoyer une lettre de contestation concernant mon Pv, la gendarmerie m'a contacté en me disant que ma lettre etait transmit mais que mon PV etait considéré comme non payé et donc majoration !! est ce normal ? y a t'il recours ?
L... |
[Forum] - A qui adresser ma lettre de contestation d'un pv pr stationnement?
Je suis sur le point d'envoyer une lettre de contestation pour un pv... mais il n'y aucune adresse indiquée sur le PV.
Pourriez vous m'aider à ce sujet... avant 16h??????!!!!!!!!!!!
Merci!... |
[Forum] - amende forfaitaire majoree
j ai recu une amende forfaitaire majore le 19/07/07 datee du07/06/07,alors que j'ai revoye cette amende (du30/09/06) payee par timbre amende en lettre simple, est ce que je peu encore leur envoyer une lettre de contestation? si oui avez vous un modele de ... |
[Forum] - contestation pv abusif"circulation en dehors de la chaussée
Bonjour,
j'ai entamé une démarche de contestation de pv ( renvoi du pv +lettre+arguments+photo). aujourd'hui j'ai reçu la lettre de refus type et j'ai 8jours pour choisir d'aller au tribunal ou payer.
[u][b]les faits[/b][/u] :
Dans un virage à droite,... |
[Forum] - DEMANDE DE CONTESTATION
BONJOUR
je voudrais savoir ou il faut envoyer une lettre de contestation merci et bonne journee... |
[Forum] - bonjour, cherche lettre pour contestation retrait de points.
Bonjour, je cherche un modèle de lettre pour contester un retrait de points, en effet suite à un controle d'alcoolémie positif je me suis acquité d'une ammende de 90€, mais il n'avait pas été question d'un retrait de points la case prévue à cet effet étan... |
[Forum] - Contestation d'un pv
Bonjour a tous voici ma lettre de contestation pour le pv reçu:
CONTESTATION D’UN PROCES VERBAL
Nom :
Prénoms : Jonathan
Adresse :
Code postal :
Ville :
Monsieur le responsable
Direction Départementale de la Sécurité Publique
-Contraventions –
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[Forum] - exemple de lettre de contestation de PV
Bonjour, existe-il un exemple de lettre permettant de contester un PV ?
Merci et bonne journée à tous !... |
[Forum] - MODELE DE LETTRE POUR RECLAMATION AMENDES CONDAMNATIONS PECUNIAIRES
Bonjour,
Qui pourrait m'aider je dois envoyer une lettre de réclamation à OMP suite à une amende majorée que je viens de recevoir pour stationnement genant. Mais à cette date mon vehicule etait volé.
Par contre on me dit que sur le contenu de la lettre d... |
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