[Forum] - Absence du certificat d'immatriculation belge
Bonjour,
J'envisageais d'acheter une voiture en Belgique (enchères Ebay) et le vendeur ne pouvait me fournir qu'un récépissé de déclaration de perte du certificat d'immatriculation, au nom de l'ancien propriétaire (donc pas immatriculé au nom du vendeur... |
[Forum] - constester un procés pour defaut de cerfa
je me suis fait arreté pour excés de vitesse 60 au lieu de 50kms le cerfa utilisé est le 11316*01 au lieu du 11316*02 car il y a une surcharge sur les jours du fait de l'ancien cerfa.
le lieu de l'infraction n'existe pas car ce n'est pas la bonne rue et ... |
[Forum] - contravention certificat d'assurance périmé
Je viens de m'apercevoir d'une contravention pour "apposition d'un certificat d'assurance périmé depuis plus d'un mois (depuis le 31.03.2007)". La contravention date du 16.02.2008
Or, le certificat apposé sur le pare brise est valable du 15/02/07/ au 31/... |
[Forum] - Certificat de cession de véhicule : formulaire cerfa ou papier libre
Bonjour à tous :P
Est-il possible de déclarer [b]la cession de son véhicule sur papier libre[/b] (en trois exemplaires), en fournissant les mêmes renseignements que ceux figurant sur le [b]modèle officiel cerfa[/b], avec bien sûr les signatures des deux ... |
[Forum] - excés de vitesse quelle cerfa legal
bonjour a tous
controlé pour excés de vitesse le gendarme qui ma verbalisé
a utilisé le doc cerfa 11316*01
il semblerait que le doc devrait maintenant etre le cerfa 11316*03
y a t il moyen de contester le fait d'utiliser un cerfa qui n'est plus... |
[Forum] - rubrique règlement sur la demande de certificat
Bonjour
Quelqu'un peut-il me dire quelle case cocher dans la rubrique "règlement" (cf "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule") si j'ai payé par virement bancaire (option non proposée)
merci d'avance... |
[Forum] - cerfa 90 0204
Bonjour
Je vois des lettres type pour contester des points avec comme excuse la non information sur l'imprimé CERFA 90-0204.
Quel est cet imprimé que l'agent doit remettre ? Pouvez vous m'en dire plus ?
Merci... |
[Forum] - Anomalie sur PV dans l'immatricualtion
Bonjour,
Je viens de recevoir à mon domicile une contravention pour l'infraction R414-7. Cette dernière est composée de 2 documents :
- Un avis de contravention (feuille bleue cerfa 10.073)
- La cartonette (cerfa 11317*03)
j'ai constaté qu'ils s'étai... |
[Forum] - imprimé contavention
Suite a un stationnement sur le trottoir, j'ai eu une contravention. Or celle ci a été dréssée sur un imprimé CERFA 11318*02, mentionnant un délai de recours (et de paiement) de 30jours, mordifié au stylo a 45 jours (tel que le précise l'art 529-2 du CPP ... |
[Forum] - certificat de non gage
Bonjour
Vous pouvez obtenir en ligne immédiatement votre certificat de situation, en allant ici:
[url=http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers/copy_of_certif-in/view]Certificat de si... |
