[Forum] - constester un procés pour defaut de cerfa
je me suis fait arreté pour excés de vitesse 60 au lieu de 50kms le cerfa utilisé est le 11316*01 au lieu du 11316*02 car il y a une surcharge sur les jours du fait de l'ancien cerfa.
le lieu de l'infraction n'existe pas car ce n'est pas la bonne rue et ... |
[Forum] - excés de vitesse quelle cerfa legal
bonjour a tous
controlé pour excés de vitesse le gendarme qui ma verbalisé
a utilisé le doc cerfa 11316*01
il semblerait que le doc devrait maintenant etre le cerfa 11316*03
y a t il moyen de contester le fait d'utiliser un cerfa qui n'est plus... |
[Forum] - cerfa 90 0204
Bonjour
Je vois des lettres type pour contester des points avec comme excuse la non information sur l'imprimé CERFA 90-0204.
Quel est cet imprimé que l'agent doit remettre ? Pouvez vous m'en dire plus ?
Merci... |
[Forum] - Anomalie sur PV dans l'immatricualtion
Bonjour,
Je viens de recevoir à mon domicile une contravention pour l'infraction R414-7. Cette dernière est composée de 2 documents :
- Un avis de contravention (feuille bleue cerfa 10.073)
- La cartonette (cerfa 11317*03)
j'ai constaté qu'ils s'étai... |
[Forum] - Validité du Cerfa 12291*01
Qui connait un site ou on peut suivre l'évolution des procédures de contestation des PV par Radar automatique.
Si j'en crois les infos publiées sur les mentions légales devant figurer sur le PV, Les PV délivrés sr Cerfa n°12291*1 ne sont pas conformes... |
[Forum] - cerfa 11316*03 par courrier simple et non en main propre???
Bonjour,
La personne dont je conduisais la voiture vient de recevoir un avis de contravention Cerfa 11316*03 (uniquement les 2 premières pages, pas la page où l’on signe…) par courrier simple.
Laser Eurolaser fixe vitesse retenue 126 pour 110km/h pas d’er... |
[Forum] - Certificat de cession de véhicule : formulaire cerfa ou papier libre
Bonjour à tous :P
Est-il possible de déclarer [b]la cession de son véhicule sur papier libre[/b] (en trois exemplaires), en fournissant les mêmes renseignements que ceux figurant sur le [b]modèle officiel cerfa[/b], avec bien sûr les signatures des deux ... |
[Forum] - Cerfa 11316*03 : la case retrait doit-elle être remplie ?
Mon cas est simple, mais je ne trouve pas la réponse après maintes recherches : j'ai été verbalisé pour excès de vitesse (20 km/h), le policier m'a informé verbalement d'un retrait de 2 points mais la case de l'avis de contravention (sur un cerfa 11316*03... |
[Forum] - imprimé contavention
Suite a un stationnement sur le trottoir, j'ai eu une contravention. Or celle ci a été dréssée sur un imprimé CERFA 11318*02, mentionnant un délai de recours (et de paiement) de 30jours, mordifié au stylo a 45 jours (tel que le précise l'art 529-2 du CPP ... |
[Forum] - contestation de pv: vieux formulaire et article faux
Bonjour à tous,
il y a bientôt 45 jours j'ai pris un pv pour stationnement gêant.
La contravention a été constatée sur un formulaire Cerfa 11318*02 mais je relève les anomalies suivantes :
-le formulaire mentionne [b]30 jours pour payer [/b]l'am... |
