[Forum] - Amnistie presidentielle ??
Pensez vous qu'il y aura cette année une amnistie presidentielle ????... |
[Forum] - amnistie???
[b]Savez vous s'il y a eu amnistie en 2002 pour les PV antérieures (si oui pour quelle nature?) ?[/b]Merci... |
[Forum] - amnistie
Bonjour,
j'aimerai savoir si NOTRE "Sarkozy" bien aimé va procéder à une amnistie cette année pour les infractions "radar" ???
De plus j aimerai savoir comment je peut m arranger avec le trsor public j ai envoyé un courrier leur demandant un échéancier po... |
[Forum] - avis d'oppostion administrative et amnistie
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'opposition adminstrative pour des amendes que j'ai eue entre 1998 et 2004. Toutes ces amendes sont pour stationnement génant ou non paiement d'horodateur.
Il y a eu une amnistie en 2002, me semble t il, alors comm... |
[Forum] - Amnistié ou payer?
Bonjour à tous,
Je reçois une majoration pour une amende de stationnement.
Une minute à 6h00 du matin sans que cela procure de gène à quiconque. Peut importe, que me conseillez vous, payer ou attendre une éventuelle amnistie? Quel est le délai limite pou... |
[Forum] - Amende pr stationnement non payé. Amnistie 2005 ?
Bonjour,
J'ai eu une amende pour un stationnement non payé le 13/07. Je me demandais si comme tous les ans il y avait une amnistie sur les amendes. Est ce que ce type d'amende est concerné par l'amnistie ?... |
[Forum] - amnistie presidentielle et pv de stationnements
Bonjour
selon vous est il possible désormais de faire trainer les pv de stationnement (11 euros et 35 euros) jusqu'à l'amnistie presidentielle ?
cette amnistie aura t elle lieu (pour ce type de PV) vu que la tendance est actuellement à la tolérance ... |
[Forum] - échéancier et amnistie
bonjour,
juste une petite question, pour un pv à 11€ majoré à 33€ il y a 15jours, que risque-je si j'attends encore un peu?
l'amende grossit-elle à l'infini? Combien de temps environ après l'envoi de l'amende majorée sans paiement en retour nous rapelle ... |
[Forum] - amnistie
bonsoir
gentil Roger, si tu crois encore au père Noel, il faut vite rentrer chez papa-maman et attendre le gros bonhomme rouge bien sagement au coin du feu (ou du radiateur électrique) et surtout sans mettre le nez dehors :?
:D... |
[Forum] - amendes et amnistie
bonjour,
alors voila je vous appel car j'ai un petit gros souci. j'ai laissé courir nombreuses amendes depuis presque un an en comptant sur l'amnisitie présidentielle. Aujourd'hui, il n'en est rien et je voulais savoir si il n'avait pas de possibilité ... |
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