Votre recherche DELAI PAIEMENT PV
[forum] Délai débit chèque pv ?
| Posté le 02/03/2010
bonjour
un collègue de travail m'a parlé récemment de l'envoi d'un chèque en règlement d'un pv pour excès de vitesse (89 pour 70).ce chèque de 45 € (amende minorée) a été envoyé dans les 15 jours,dès réception...il faut préciser que la faute a...
| Posté le 08/12/2005
je souhaiterais connaitre le délai de paiement de mon amende suite à condamnation par le tribunal de police le 14.11.2005. sachant que j'ai reçu l'avis le 29.11.2005. mercibonjour,
la politesse sur ce forum n'est pas une contravention ! ...
[forum] Pv fausse date?
| Posté le 01/03/2010
bonjour!
j'ai trouvé hier sur ma voiture un pv pour non apposition de la vignette d'assurance, mais sur un des deux papiers la date est le 25.04.10 (l'avis de contravention) par contre sur l'autre la date est le 25.02.10 (carte de...
[forum] Pv
| Posté le 04/02/2010
j'ai été verbalisé hier soir dans une commune du jura ,sur le pv il a marqué pont de poitte , dépt 38 alors que nous sommes dans le 39 , peut on contester et comment faire
merci - contravention pv mal rempli 0bonjour
d'abord :...
[forum] Pv
| Posté le 26/02/2010
un agent qui n'etait pas sur les lieux a t il le droit de rediger un pv sous son nom ? - choisissez une rubrique 0bonjour ??????????????,
non ???
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_158919.html
au revoir...
tiger - choisissez une...
[forum] Erreur sur pv
| Posté le 13/02/2010
bonjour, il y a une dizaine de jours j'ai eu un pv de 35 euros car j'etais stationner sur le bord d'un trottoir en warning , une dizaine de minutes seulement , le numero de plaque inscrit sur le premier talon du pv a une erreur d'un chiffre , est...
| Posté le 16/05/2007
bonjour,
j'espère que vous pourrez m'aider. voila hier la police m'a interpellé avec leurs jumelles, car à l'entrée de fontainebleau à l'obélisque, je suis passé à 55 km/heure au lieu de 50. j'ai eu droit à un retrait d'1 point de permis et de...
[forum] Pv radar mobile pas à mon nom !
| Posté le 15/02/2010
bonjour,
suite à la reception d'une amende, je me suis aperçu que le pv n'était pas à mon nom ( erreur d'une lettre dans le nom )
puis je contester le pv ?
si oui, sous quelle forme ?
merci d'avance pour vos...
[forum] Contestation pv
| Posté le 04/03/2010
bonjour mes pv ne sont pas signer , est-ce contestable ? - contravention conduite dangereuse 0bonjour,
non, il y a surement l'identification de l'agent qui vous a pruné - contravention conduite dangereuse 0 contestation pv
| Posté le 12/07/2006
bonjour,
je souhaiterais une confirmation sur le délai de paiement d'une amende forfaitaire de stationnement à 11 euro.
il est indiqué que l'on dispose d'un délai de 45 jours pour payer l'amende.
ma question est: s'agit-il de 45 jours...
Liens complémentaires
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