[Forum] - Mise en fourrière pour une vitre cassée?
bonsoir,
Avez-vous eu la curiosité de le lire cet article L325-1 ?
Le voici, je ne vois pas en quoi, une vitre brisée justifie l'application de cet article. Si quelqu'un y trouve matière à, qu'il nous explique comment !
[i]Article L325-1
Modifié par... |
[Forum] - erreur sur l' article du code de la route
Je me suis fait arrêter par la police municipale, qui m'a dressé un pv pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances" en se référant a l' article R417-17 du code de la route. Or cet article n'existe pas, il s'agit du R413... |
[Forum] - help ! art A37 et suivants
j'ai besoin de ces articles pour contester mon PV si j'ai bien compris .. il y en d'autres !!
qui paraîssent des classiques mais je suis novice; Aidez-moi SVP
"Art A 37 et suivants" - Art L 802 - Art 529-2 CPP Merci
En gros, j'ai eu 2 PV 35 euros et... |
[Forum] - pv stationnement GIC GIG
stationné sur un emplacement GIC-GIG, J' ai pris un pv de 135 Euros, sur ce PV IL est fait reference a l'article 417-10 or cet article en alineas 8 est abrogé; il sagit desormais de l' article 417 - 11 alineas 3. article 417 - 11 de classe 4 soit 135 euro... |
[Forum] - La Dacia Logan a raté le test....
Salut à tous!
Un lien vers un article(29/07/05) de la DH qui va intéresser pas mal de monde!!!
:arrow: [url]http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=126625[/url]... |
[Forum] - PV Raturé
:?:
bonjour à tous
voilà mon cas : j'ai eu un PV pour stationnement sur un trottoir.
sur le PV :
- un article est écrit, puis raturé, et il y a un autre article réécrit en dessous;
- les cases "cas n°1" et "cas n°2" sont cochées, avec une petite f... |
[Forum] - [constestation] Feu rouge grillé ?
[quote=Aléa]Re,
Oui, tout à fait, mais la répression est dans cet article :
Article R415-2
Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé [color=#4f12ec]et[/color] d'empêcher le passage... |
[Forum] - Validité des panneaux de signalisation
Verbalisé dernièrement pour stationnement sur zone de livraison je me suis rendu compte que le panneau invoquait l'article 37-1 du code de la route. Cette article a été remplacé par le fameux R417-10. En quoi un panneau se référant à un article n'existant... |
[Forum] - Article sur précisions adresse sur PV
Salut
Quel est l'article du code de procedure pénal, ou autre article qui prévoit qu'un PV doit comporter avec précision le lieu d'infraction ? (et d'autres infos précises, sous peine de nullité )
Dans mon cas, verbalisation pour dépassement de la v... |
[Forum] - Confirmité Infraction/Article du Code de la Route
Bonsoir,
J'ai été arrêté pour, je cite "Circulation en sens interdit". Ce qui me vaut une amende de 90 € (dans les 3 jours) et 4 points.
L'agent de police a indiqué, en plus de l'infraction, un article de loi "R412-29", qui après vérification, corresp... |
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