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zone à circulation réglementée en italie

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  • CamilleA #33 23-04-2010 11:09:41

    Re,

    Citation de arnaud99
    leur rappeler que jusqu'à preuve du contraire ils n'ont "rien" contre moi...

    Sauf que, si les règles italiennes sur ce point précis sont les mêmes (ou similaires) qu'en France, et c'est bien probable, vous confondez autour et alentour : ils n'ont probablement pas besoin de prouver que "c'était bien vous au volant"...
    Voir les célébrissimes L121-2 et -3 du CR pour la VO en français...

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  • arnaud99 #34 23-04-2010 11:31:06

    Merci Camille. En fait ce que je voulais dire par "rien contre moi" c'est que date je considère (mais peut-être à tort car je ne suis pas juriste) qu'ils n'ont pas fait la preuve de ma faute (pas de photo) et je doute qu'une simple plaque d'immatriculation ait la moindre valeur devant un tribunal (y a tellement d'usurpations, ça me rappelle l'histoire d'un tracteur accusé d'avoir été flashé à 220km/h sur l'autoroute).

    Au delà de tout ça, j'ai été notifié par une société de recouvrement, pas par les autorités elles mêmes (et à aucun moment les autorités m'ont prévenues qu'elles seraient représentées par cette société de recouvrement, donc comment pourrais-je être sûr qu'il ne s'agit pas d'une arnaque et que EMO NIVI est réellement mandaté par les autorités?)
    Je pense que je vais ignorer les recommandés (car j'ai l'impression que jusqu'à présent personne n'a réellement été inquiété). Je les vois mal se lancer dans une procédure pour 200euros, si?

    De plus, il me semble que légalement une société de recouvrement n'a pas le droit (il me semble que c'est le cas en France du moins) de majorer le prix par des pénalités, des intérets ou des frais de dossier (car au final c'est pas moi qui ai contracté avec eux mais les autorités de Florence). Donc je me dis qu'au pire, l'addition ne montera probablement pas énormément malgré leurs menaces de le faire...

    Qu'en penses-tu?

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  • CamilleA #35 23-04-2010 12:04:12

    Bonjour,

    Citation de arnaud99
    Merci Camille. En fait ce que je voulais dire par "rien contre moi" c'est que date je considère (mais peut-être à tort car je ne suis pas juriste) qu'ils n'ont pas fait la preuve de ma faute (pas de photo) et je doute qu'une simple plaque d'immatriculation ait la moindre valeur devant un tribunal (y a tellement d'usurpations, ça me rappelle l'histoire d'un tracteur accusé d'avoir été flashé à 220km/h sur l'autoroute).

    Vous avez bien lu (et relu) attentivement les L121-2 et L121-3 ? icon_confused

    Citation de arnaud99
    Au delà de tout ça, j'ai été notifié par une société de recouvrement, pas par les autorités elles mêmes (et à aucun moment les autorités m'ont prévenues qu'elles seraient représentées par cette société de recouvrement, donc comment pourrais-je être sûr qu'il ne s'agit pas d'une arnaque et que EMO NIVI est réellement mandaté par les autorités?)

    Oui mais là, c'est votre problème, pas celui des autorités italiennes qui décident de l'art et de la manière dont ça se passe en Italie. Ce n'est pas à vous d'en décider comme bon vous semble en vous basant sur des règles, vraies ou fausses, françaises.

    Citation de arnaud99
    De plus, il me semble que légalement une société de recouvrement n'a pas le droit (il me semble que c'est le cas en France du moins) de majorer le prix par des pénalités, des intérets ou des frais de dossier (car au final c'est pas moi qui ai contracté avec eux mais les autorités de Florence).

    Une fois de plus, de quelle "légalité" parlez-vous ? De la "légalité' française ou de la "légalité" italienne ?

    Petit rappel : en France, quand un huissier est chargé de recouvrer une créance, il a le droit d'y rajouter ses propres frais de recouvrement au "tarif syndical"...

    Citation de arnaud99
    Qu'en penses-tu?

    Rien. Chacun fait comme il veut et en assume les conséquences éventuelles.
    S'il advenait qu'un tribunal français soit sollicité par un tribunal/créancier étranger pour l'aider à recouvrer une dette/créance sur le dos d'un débiteur français, il y rajouterait probablement aussi ses propres frais.

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  • arnaud99 #36 23-04-2010 12:17:24

    Bon ok, si je te comprends bien, pour toi 1) aucun de mes arguments ne tiennent pas la route et 2) le risque est élevé

    Merci en tout cas pour toutes tes précisions... Faut maintenant que j'y réfléchisse et que je prenne mes responsabilités quelque soit la solution retenue :-)

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  • JAGAU #37 30-04-2010 15:39:15

    Nous avons visité Pise avec nos amis (donc 2 véhicules) le 14 mai 2009, nous nous suivions et avancions grâce à notre GPS embarqué.
    Le GPS qui était à jour n'a fait aucune remarque sur l'utisation des voies concernées : Via Camozzo et Via Santa Bibbiana.
    Nos 2 véhicules ont été verbalisés, et l'un des 2 véhicules l'a été sur 2 voies et pas l'autre alors que nous nous suivions.
    Nous n'avons vu aucune interdiction de circulation.
    L'amende est de 119.00 € et passe à 194.50 € après 60 jours de la notification. Laquelle ? Celle de Pise datée du 4-2-2010 ou celle de la Police Francaise
    Nous trouvons ces amendes adressées 1 an après l'infraction, sans aucune justification sérieuse, totalement abhérente et proche de "l'arnaque".
    Vu le nombre de plaignants, nous pensons intéressant que nous puissions de façon claire les refuser afin de dénoncer ce type de comportement et faire préparer un courrier type pour explique notre position.
    Une photo d'une plaque minéralogique, pour ceux qui en ont eu l'accès, ne justifie pas de l'utilisation par le propriétaire ce jour là du véhicule. La violation de la loi, s'il y a violation est liée à la personne et non au véhicule. Aucune justification de la personne dans le véhicule n'est possible.
    Alors il est urgent d'attendre et de laisser au poursuivant la preuve de la faute.

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  • marc.griffit #38 08-07-2010 16:48:02

    je viens de recevoir une amende disant que je circulais dans une zone reglementée à PISE en ITALIE de 119 euros hors pandent toute ce période j'etais en Martinique pour une durée de 2mois

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