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zone à circulation réglementée en italie

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  • elo8313 #25 26-10-2009 18:06:48

    bonjour,
    il m'est également arrivé la même chose à Rome: 2 PV a 4mn d'écart pour avoir été dans une zone interdite ( 2 * 135 euros icon_eek)

    j'ai été convoqué par la gendarmerie plus d'un an aprés la commission de l'infraction, je me demandais donc si la législation italienne était la même que la française en matière de contravention ?

    c'est à dire si comme en france la prescription de l'action publique est de 1 an ??

    merci de répondre

    0
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  • CamilleA #26 27-10-2009 00:38:02

    Bonsoir,
    En Italie, je ne sais pas, mais en France, pour l'action publique, c'est bien 1 an... après le dernier acte de procédure.
    De plus, probablement, vous n'avez pas été convoqué pour vous signifier une infraction, mais plutôt pour vous informer que vous devez du pognon au fisc italien, donc pour un recouvrement d'une amende. Or, chez nous, la prescription pour le recouvrement, c'est 3 ans...

    0
  • JULOT67 #27 25-02-2010 14:47:39

    Bonjour,
    Où en êtes-vous de vos démarches.
    Nous venons également de recevoir un pv par la gendarmerie locale pour avoir roulé dans une zone à circulation réglementée à Pise.
    Nous avons passé en tout et pour tout 2 heures dans cette ville, sans voir de panneau ni de marquage au sol indiquant cette zone réglementée (c'est vrai que nous étions très occupés à chercher un panneau iindiquant la tour, très mal indiquée...)
    Merci de nous tenir au courant

    0
  • arnaud99 #28 22-04-2010 09:18:48

    Bonjour,

    Voici ma situation :

    J’ai loué un véhicule chez Hertz en Mai 2009 et suis passé par mégarde à deux reprises (la même journée) dans une zone ZTL.
    Depuis, Hertz a débité ma carte de crédit d’environs 50euros (« frais de dossier ») et j’ai reçu une lettre de la société de recouvrement en décembre pour chacun des deux PV puis la semaine dernière un recommandé pour chacun aussi. Je m’en veux de les avoir accepté (j’attendais d’autres recommandés au même moment) car cela faisait presque un an que l’infraction avait eu lieu !
    En tout cas, j’ai résilié ma carte de crédit pour éviter les prélévements de Hertz ou de la société de recouvrement...

    Pour information, j’ai effectué une demande l'année dernière (PAYANTE) de conseil sur www.aaallopv.com et je n’ai jamais eu de réponse. Pire : ils suppriment les messages de leur forum lorsque j’évoque le sujet ! Bref, une seconde arnaque après la première de EMO NIVI.

    Quoi qu’il en soit, j’ai deux solutions :
    - Ignorer la lettre (je suis résident à Paris et j’ai lu que la préfecture de Police ici ne donnerait pas suite aux demandes de la société de recouvrement). C’est bien le cas ?
    - Contester l’infraction par écrit au motif qu’ils n’ont pas de preuve que 1) je suis le conducteur (j’ai consulté les photos sur le site EMO et elles sont prises par derrière) ni que 2) c’est bien ma voiture (et pas une fraude à la plaque d’immatriculation).

    Qu’en pensez-vous ?

    En vous remerciant par avance,

    Nono

    0
  • arnaud99 #29 22-04-2010 09:19:58

    Bonjour,

    Voici ma situation :

    J’ai loué un véhicule chez Hertz en Mai 2009 et suis passé par mégarde à deux reprises (la même journée) dans une zone ZTL.
    Depuis, Hertz a débité ma carte de crédit d’environs 50euros (« frais de dossier ») et j’ai reçu une lettre de la société de recouvrement en décembre pour chacun des deux PV puis la semaine dernière un recommandé pour chacun aussi. Je m’en veux de les avoir accepté (j’attendais d’autres recommandés au même moment) car cela faisait presque un an que l’infraction avait eu lieu !
    En tout cas, j’ai résilié ma carte de crédit pour éviter les prélévements de Hertz ou de la société de recouvrement...

    Pour information, j’ai effectué une demande l'année dernière (PAYANTE) de conseil sur www.aaallopv.com et je n’ai jamais eu de réponse. Pire : ils suppriment les messages de leur forum lorsque j’évoque le sujet ! Bref, une seconde arnaque après la première de EMO NIVI.

    Quoi qu’il en soit, j’ai deux solutions :
    - Ignorer la lettre (je suis résident à Paris et j’ai lu que la préfecture de Police ici ne donnerait pas suite aux demandes de la société de recouvrement). C’est bien le cas ?
    - Contester l’infraction par écrit au motif qu’ils n’ont pas de preuve que 1) je suis le conducteur (j’ai consulté les photos sur le site EMO et elles sont prises par derrière) ni que 2) c’est bien ma voiture (et pas une fraude à la plaque d’immatriculation).

    Qu’en pensez-vous ?

    En vous remerciant par avance,

    Nono

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  • CamilleA #30 22-04-2010 10:49:31

    Bonjour,

    Citation de arnaud99
    - Ignorer la lettre (je suis résident à Paris et j’ai lu que la préfecture de Police ici ne donnerait pas suite aux demandes de la société de recouvrement). C’est bien le cas ?

    Contrairement à ce que certains *** ont pu écrire récemment sur ce forum par méconnaissance totale des procédures, ce n'est pas la préfecture qui serait concernée mais un tribunal civil pour recouvrement d'une dette avec créancier italien et débiteur français. Risque peut-être faible mais de moins en moins. La "pratique" d'aujourd'hui ne sera peut-être pas celle de demain.

    Citation de arnaud99
    - Contester l’infraction par écrit au motif qu’ils n’ont pas de preuve que 1) je suis le conducteur (j’ai consulté les photos sur le site EMO et elles sont prises par derrière) ni que 2) c’est bien ma voiture (et pas une fraude à la plaque d’immatriculation).

    Vous pouvez toujours mais si vous contestez, ce sera en Italie qu'il faudra le faire et pas en France et, le cas échéant, vous aurez à faire face à un tribunal italien, pénal celui-là, pas à un tribunal français.
    Le droit pénal italien, bien que probablement assez proche du droit français, n'est pas le même. Les procédures pénales, pareil.

    Quant à vos démêlés avec aaallopv... :sm11:

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  • arnaud99 #31 23-04-2010 10:20:46

    Merci Camille pour tes réponses.
    Je note que pour l'instant, le risque si j'ignore est faible, mais que cela ne durera probablement pas... Arrivera-t-il un moment où il y aura prescription ou dès lors que j'ai reçu le recommandé ça reste permament?
    Pour ce qui est de me lancer dans une procédure en Italie, on verra le cas échéant mais l'idée était plus d'essayer de décourager l'organisme de recouvrement en leur rappeler que jusqu'à preuve du contraire ils n'ont "rien" contre moi...
    Je pense que je vais laisser courir jusqu'à ce qu'ils reviennent de nouveau vers moi et on verra ensuite: J'ai l'impression que pour certains cela fait 5 ou 6 ans que cela court...

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  • CamilleA #32 23-04-2010 11:01:47

    Bonjour,

    Citation de arnaud99
    Arrivera-t-il un moment où il y aura prescription

    Pour ça, il faudrait se plonger avec délices, amours et orgues dans le code pénal italien, voire le code civil italien pour connaître le délai de prescription italien en matière de recouvrement des amendes (pénales) en Italie, voire le délai en matière de recouvrement des dettes (civiles) en Italie.
    A aucun moment de la procédure, le droit français n'interviendrait directement.

    Pour autant que l'organisme italien aille jusqu'au bout des procédures (déjà existantes, contrairement à ce que prétendent certains).

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