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zone à circulation réglementée en italie

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  • guy33 #9 11-01-2008 15:40:40

    bonjour,
    le seul document que  la gendarmerie m'ai remis est une constatation de violation émise par la commune de pise et redigée en français ,indiquant le montant de l'amende et les réferences bancaires de la commune de pise pour paiement.Aucune mention pour recours n'est mentionnée comme dans la reglementation française , seule une adresse internet pour information complémentaire y figure stipulant que n'importe quelle langue peut être utilisée , étonnament , comment font ils pour traduire de l'urdu ou du kikuyou ?
    quelqu'un connait il les accords existants entre la France et l'Italie concernant la procédure de poursuite des contrevenants à des reglementations municipales ?

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  • CamilleA #10 11-01-2008 18:03:22

    Bonjour,

    Citation de guy33
    comment font ils pour traduire de l'urdu ou du kikuyou ?

    Ben quoi ? C'est pourtant simple... No problemo... ils font appel à un traducteur patenté urdu - italien et à un traducteur (patenté aussi) kikuyou - italien.
    La difficulté d'en trouver de disponibles est une autre question. Remarquez.... d'accord, ça ne court sûrement pas les rues (surtout celles de Pise), mais, d'un autre côté, ils ne doivent non plus être submergés de boulot au point de refuser des commandes...
    icon_cool
    Et puis, il y a les traducteurs automatiques sur Internet. Le risque que quelqu'un vérifie la validité de la traduction...
    big_smile
    sans parler de la probabilité d'arriver à "gauler" un véhicule immatriculé au Kenya ou au Pakistan dans les rues de Pise..
    icon_confused

    Citation de guy33
    quelqu'un connait il les accords existants entre la France et l'Italie concernant la procédure de poursuite des contrevenants à des reglementations municipales ?

    En gros, la même pour tout le monde. Si vous ne payez pas spontanément, le créancier italien "Municipalité de Pise" (plus exactement, le fisc italien) demandera à la justice française de bien vouloir l'aider à faire "verser son obole" par le débiteur français récalcitrant "guy33"...

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  • Puregeof #11 06-12-2008 14:05:13

    Bonjour,
    Je viens de recevoir par courrier recommandé un PV émis par la commune de Florence. L'infraction "circulait dans la zone (ZTL) trafic limitée sans autorisation" a été constatée par un "système vidéo homologué".Le montant réclamé est de 112,14€.
    Je l'ai mauvaise parce que je n'ai utilisé ma voiture (en fait une voiture de location) que pour déposer mes bagages à l'hôtel et ensuite me rendre au parking le plus proche où elle est restée tout le séjour. L'hôtel comme le parking sont situé en ZTL à une centaine de mètre du début de la zone.
    J'envisage donc de contester l'infraction (j'ai un délai de 60 jours pour le faire) en adressant les justificatifs d'hôtel et de parking pour signifier ma bonne foi. Je doute cependant d'être écouté.
    C'est pourquoi je souhaiterais savoir :

    1°- si quelqu'un parmi vous a déjà utilisé un recours pour ce type d'infraction et s'il a abouti ?

    2°- l'infraction m'a été notifiée 17 mois après les faits. Ce délai affreusement long peut-il constituer en soi une possibilité de recours ?

    3°- que faut-il penser de la phrase suivante inscrite en bas du PV : "Si le préfet jugera [sic] le recours comme sans fondement, il promulguera une ordonnance qui intimera le paiement d'une somme non inférieure au double de celle indiquée dans ce présent procès-verbal".
    Personnellement je comprends qu'on me menace ici d'au mojns doubler la somme réclamée si la contestation n'aboutit pas... est-ce bien légal au regard du droit européen ?

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  • CamilleA #12 06-12-2008 15:30:12

    Bonjour,

    Citation de Puregeof
    Je l'ai mauvaise parce que je n'ai utilisé ma voiture (en fait une voiture de location) que pour déposer mes bagages à l'hôtel et ensuite me rendre au parking le plus proche où elle est restée tout le séjour. L'hôtel comme le parking sont situé en ZTL à une centaine de mètre du début de la zone.

    Si j'ai bien compris le système, vous auriez dû le signaler à votre hôtel qui devait faire le nécessaire pour faire enregistrer le véhicule.

    Citation de Puregeof
    1°- si quelqu'un parmi vous a déjà utilisé un recours pour ce type d'infraction et s'il a abouti ?

    De ceux qui ont postés jusqu'à présent sur le sujet dans ce forum, apparemment aucun.

    Citation de Puregeof
    2°- l'infraction m'a été notifiée 17 mois après les faits. Ce délai affreusement long peut-il constituer en soi une possibilité de recours ?

    3°- que faut-il penser de la phrase suivante inscrite en bas du PV : "Si le préfet jugera [sic] le recours comme sans fondement, il promulguera une ordonnance qui intimera le paiement d'une somme non inférieure au double de celle indiquée dans ce présent procès-verbal".
    Personnellement je comprends qu'on me menace ici d'au mojns doubler la somme réclamée si la contestation n'aboutit pas... est-ce bien légal au regard du droit européen ?

    Euh...
    1°) Il a bien fallu un certain temps aux autorités italiennes pour vous retrouver.
    2°) C'est le droit italien qui fonctionne en l'espèce, le droit européen n'y a rien à voir pour le moment. Ni le droit français non plus, d'ailleurs.
    Vous circulez en Italie, vous êtes censé vous être renseigné sur les règles en vigueur en Italie avant de partir, vous êtes prié de les respecter. Et ça a toujours été comme ça quelque soit le pays.

    Citation de Puregeof
    J'envisage donc de contester l'infraction (j'ai un délai de 60 jours pour le faire) en adressant les justificatifs d'hôtel et de parking pour signifier ma bonne foi. Je doute cependant d'être écouté.

    1°- si quelqu'un parmi vous a déjà utilisé un recours pour ce type d'infraction et s'il a abouti ?

    2°- l'infraction m'a été notifiée 17 mois après les faits. Ce délai affreusement long peut-il constituer en soi une possibilité de recours ?

    C'est auprès d'une institution italienne que vous aurez à contester et pas auprès de la justice française.

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  • Puregeof #13 06-12-2008 16:18:54

    Merci CamilleA,
    Je me laisse le temps de la réflexion jusqu'à lundi. J'aviserai ensuite.
    Reste que le principe qui lie la possibilité de recours avec celle, pour le préfet, d'augmenter la sanction en cas de non aboutissement me choque.

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  • CamilleA #14 06-12-2008 16:40:51

    Bonjour,
    c'est bien possible mais, là, en l'occurence, il ne s'agit pas d'un préfet français, mais d'un préfet italien, agissant selon les lois en vigueur en Italie qui sont différentes des lois françaises, que ça vous choque ou non.
    Les préfets français n'ont rien à voir dans l'histoire.

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  • Puregeof #15 06-12-2008 17:05:01

    Rassurez-vous, je n'ai rien contre les préfets en général et les préfets français en particulier tongue Et à aucun moment je n'ai pensé contester l'infraction en France.
    Mon dernier post était juste une réflexion d'ordre général.

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  • chipoune #16 18-02-2009 18:38:27

    Bonjour,

    Peut-être arrive-je après la bataille et peut etre que mon message ne vous apportera pas plus d'information mais j'ai connu un cas similaire avec une voiture de location qui m'a fait payer 72 euros parce que la police de Firenze a reconnu le véhicule comme roulant dans une zone limitée aux résidents florentins (deux rues le temps de se paumer comme des boulets un jour de pluie avec une file de bagnoles suffisament longue derrière soi pour ne pas avoir le choix... c'est affligeant mais tant pis pour nous)

    le document que vous avez reçu est-il bien un procès verbal ou bien un courrier adressé par un organisme de recouvrement dont l'en-tête ressemble à s'y méprendre à celui de la polizzia di firenze?
    Dans le cas où il s'agit d'un courrier émanant d'un organisme de recouvrement je vous conseille de les appeler (ils parlent très bien français) pour leur expliquer votre cas. Peut être que l'hotel où vous séjourniez peut vous remettre une attestation à adresser à cet organisme qui pourra du coup annuler la demande de recouvrement.

    Bon courage en tous cas.

    Ps : à l'entrée des zones à circulation limitée vous trouverez un panneau avec une petite caméra et une indication "zona controllata" si mes souvenirs sont bons.

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