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y a t'il récidive dans mon cas?

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  • santone #1 21-09-2006 14:33:02

    Bonjour,
    voila je suis actuellement très soucieux de mon cas
    En effet j'ai été controlé hier positif a l'alcotest.
    Mon taux était de 0,4 miligramme par litre d'air.
    On m'a donc remis une contravention entrant dans le cas A.
    Ils ne m'ont pas mis en garde à vue.
    Après avoir fais quelques recherches, j'ai appris qu'entre 0,50 et 0,80, l'amende pouvait s'elever à 135 euros et un retrait de 6 points.
    Ce qui me fais peur, c'est que j'ai deja été arreté pour ce type d'infraction il y a de ça à peu près 5 ans et 10 mois, mon taux était de 0,9.
    Dans ce cas la suis-je considéré comme récidiviste ou y a t'il prescription?
    Le truc c'est que j'ai également eu une amende en octobre dernier pour ne pas avoir marqué l'arrêt a un stop.
    Cela sera t'il également pris en compte?
    Merci.

  • Aléa #3 21-09-2006 15:00:11

    Bonjour,

    Citation

    autant pour moi cela fait en fait 3 ans et 6 mois

    A 0,40mg/l vous ètes dans le domaine délictuel, oubliez l'amende à 135 euros qui ne concerne que le domaine contraventjionnele. Vous allez faire l'objet d'une condamantion par le tribunal, amende et supension plus les 6 points de retrait.

    Lisez cet article  :

    Article L234-1


    (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


    (Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003)

       I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
       II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
       III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
       IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
       V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

    Avez vous fait l'objet de la rétention du permis de conduire ?

    Combien vous reste-il de points ? car 6 + 4 en moins, cela va faire mal sur le capital  :evil:

    Pour la récidive, vous verrez bien.

  • Rémy Josseaume #4 21-09-2006 16:27:38
    Citation

    Pour la récidive, vous verrez bien.

    Bof comme réponse  roll

    La récidive: situation d'un individu déjà condamné qui commet, selon certaines conditions et dans un certain délai, une nouvelle infraction pouvant entraîner le prononcé d'une peine plus lourde que celle normalement prévue.

    Le délai de 5 ans n'est pas expiré - toutefois l'infraction n'est pas la même et n'est pas de la même catégorie, dès lors la récidive n'est pas applicable.

    La Cour de cassation a récemment censuré une décision qui avait retenu la récidive pour deux faits: conduite en CEA et refus de se soumettre au contrôle. Pour la Cour il ne s'agit pas des mêmes infractions même si la loi punit de la même manière les deux faits.

  • santone #5 21-09-2006 16:29:31

    je n'ai pas fais l'objet de la retention de permis.
    I ls m'ont simplement donné une contravention, qui entre dans le cas A, ce qui signifie que je vais faire l'objet d'une procédure devant le tribunal de police et non devant le tribunal correctionnel, ce qui est différent.
    Concernant le stop je n'ai pas eu de confirmation de points retirés dans la lettre qui m'a été adressé donc je ne sais pas s'il m'ont enlevé des points, si'ils mont effectivement retiré 4 points, il ne me restera alors plus que 2 points.
    Ce qui me fais peur par dessus tout, c'est le cas de la recidive, je ne sais pas s'il est question de 3 ans ou 5 ans de mise a l'epreuve  icon_confused
    En tout cas 2 ans d'emprisonnement, cela me parait abairant

  • santone #6 21-09-2006 16:41:15
    Citation

    Le délai de 5 ans n'est pas expiré - toutefois l'infraction n'est pas la même et n'est pas de la même catégorie, dès lors la récidive n'est pas applicable.

    Il ne s'agit donc pas dans mon cas d'une récidive?
    Après bien évidemment cela dépendra du juge, je concois bien que ce genre de situation et à traiter au cas par cas, seulement j'essaie de me renseigner au mieux pour pouvoir me faire une idéee de ce qui m'attend.
    Je pense écrire au procureur ou au tribunal de police pour expliquer un peu mon cas et ma situation, peut être que ma lettre sera prise en compte(je sais il m'arrive souvent de rêver)
    En fait je suis actuellement en recherche d'emploi, et j'espere que cette situation sera prise en compte pour ne pas m'handicaper par rapport à mes recherches d'emploi et entretiens futurs.
    Je vais demander à me faire beneficier d'une libre circulation la journée, sinon je suis mal barré.
    En ce qui concerne l'amende j'espère que je pourrai la payer en plusieurs fois, et sur plusieurs années parceque je risque une grosse amende

  • emmanuelle56 #7 22-09-2006 19:27:03

    Pourquoi n'y aurait-il pas récidive?
    Il s'agit du même délit, réitéré moins de cinq ans après le premier.
    La récidive délictuelle est expressément prévue en matière de cnduite en état alcoolique.
    Donc, oui, il y a récidive. La peine maximale encourrue est doublée (tant pour l'emprisonnement que pour le montant de l'amende).

  • santone #8 23-09-2006 12:13:26

    de la prison?
    oula, faut ce calmer.
    ok pour la récidive mais ça fait quand même un peu moins de 4 ans, c'est pas comme si j'avais été arrété 1 ans après.

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