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y a t'il récidive dans mon cas?

#1 21-09-2006 13:33:02

santone
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y a t'il récidive dans mon cas?

Bonjour,
voila je suis actuellement très soucieux de mon cas
En effet j'ai été controlé hier positif a l'alcotest.
Mon taux était de 0,4 miligramme par litre d'air.
On m'a donc remis une contravention entrant dans le cas A.
Ils ne m'ont pas mis en garde à vue.
Après avoir fais quelques recherches, j'ai appris qu'entre 0,50 et 0,80, l'amende pouvait s'elever à 135 euros et un retrait de 6 points.
Ce qui me fais peur, c'est que j'ai deja été arreté pour ce type d'infraction il y a de ça à peu près 5 ans et 10 mois, mon taux était de 0,9.
Dans ce cas la suis-je considéré comme récidiviste ou y a t'il prescription?
Le truc c'est que j'ai également eu une amende en octobre dernier pour ne pas avoir marqué l'arrêt a un stop.
Cela sera t'il également pris en compte?
Merci.

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#2 21-09-2006 13:53:02

santone
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

autant pour moi cela fait en fait 3 ans et 6 mois

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#3 21-09-2006 14:00:11

Aléa
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

Bonjour,

autant pour moi cela fait en fait 3 ans et 6 mois

A 0,40mg/l vous ètes dans le domaine délictuel, oubliez l'amende à 135 euros qui ne concerne que le domaine contraventjionnele. Vous allez faire l'objet d'une condamantion par le tribunal, amende et supension plus les 6 points de retrait.

Lisez cet article  :

Article L234-1


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003)

   I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
   II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
   III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
   IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
   V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

Avez vous fait l'objet de la rétention du permis de conduire ?

Combien vous reste-il de points ? car 6 + 4 en moins, cela va faire mal sur le capital  :evil:

Pour la récidive, vous verrez bien.

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#4 21-09-2006 15:27:38

Rémy Josseaume
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

Pour la récidive, vous verrez bien.

Bof comme réponse  roll

La récidive: situation d'un individu déjà condamné qui commet, selon certaines conditions et dans un certain délai, une nouvelle infraction pouvant entraîner le prononcé d'une peine plus lourde que celle normalement prévue.

Le délai de 5 ans n'est pas expiré - toutefois l'infraction n'est pas la même et n'est pas de la même catégorie, dès lors la récidive n'est pas applicable.

La Cour de cassation a récemment censuré une décision qui avait retenu la récidive pour deux faits: conduite en CEA et refus de se soumettre au contrôle. Pour la Cour il ne s'agit pas des mêmes infractions même si la loi punit de la même manière les deux faits.


Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

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#5 21-09-2006 15:29:31

santone
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

je n'ai pas fais l'objet de la retention de permis.
I ls m'ont simplement donné une contravention, qui entre dans le cas A, ce qui signifie que je vais faire l'objet d'une procédure devant le tribunal de police et non devant le tribunal correctionnel, ce qui est différent.
Concernant le stop je n'ai pas eu de confirmation de points retirés dans la lettre qui m'a été adressé donc je ne sais pas s'il m'ont enlevé des points, si'ils mont effectivement retiré 4 points, il ne me restera alors plus que 2 points.
Ce qui me fais peur par dessus tout, c'est le cas de la recidive, je ne sais pas s'il est question de 3 ans ou 5 ans de mise a l'epreuve  icon_confused
En tout cas 2 ans d'emprisonnement, cela me parait abairant

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#6 21-09-2006 15:41:15

santone
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

Le délai de 5 ans n'est pas expiré - toutefois l'infraction n'est pas la même et n'est pas de la même catégorie, dès lors la récidive n'est pas applicable.

Il ne s'agit donc pas dans mon cas d'une récidive?
Après bien évidemment cela dépendra du juge, je concois bien que ce genre de situation et à traiter au cas par cas, seulement j'essaie de me renseigner au mieux pour pouvoir me faire une idéee de ce qui m'attend.
Je pense écrire au procureur ou au tribunal de police pour expliquer un peu mon cas et ma situation, peut être que ma lettre sera prise en compte(je sais il m'arrive souvent de rêver)
En fait je suis actuellement en recherche d'emploi, et j'espere que cette situation sera prise en compte pour ne pas m'handicaper par rapport à mes recherches d'emploi et entretiens futurs.
Je vais demander à me faire beneficier d'une libre circulation la journée, sinon je suis mal barré.
En ce qui concerne l'amende j'espère que je pourrai la payer en plusieurs fois, et sur plusieurs années parceque je risque une grosse amende

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#7 22-09-2006 18:27:03

emmanuelle56
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

Pourquoi n'y aurait-il pas récidive?
Il s'agit du même délit, réitéré moins de cinq ans après le premier.
La récidive délictuelle est expressément prévue en matière de cnduite en état alcoolique.
Donc, oui, il y a récidive. La peine maximale encourrue est doublée (tant pour l'emprisonnement que pour le montant de l'amende).

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#8 23-09-2006 11:13:26

santone
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

de la prison?
oula, faut ce calmer.
ok pour la récidive mais ça fait quand même un peu moins de 4 ans, c'est pas comme si j'avais été arrété 1 ans après.

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#9 23-09-2006 11:37:05

Aléa
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

Bonjour,

de la prison?
oula, faut ce calmer.
ok pour la récidive mais ça fait quand même un peu moins de 4 ans, c'est pas comme si j'avais été arrété 1 ans après.

Emmanuelle56 et d'un bon conseil, tenez vous en à ce qu'elle a écrit.

Calmement, relisez ces deux articles et  vous verrez vous même pour la récidive, les peines prévues sont le maxi que l'on pourrait vous infliger mais elles sont rarement appliquées, attendez vous quand même à être quelque peu saqué :


Article L234-12 du code de la route.

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 3 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

   I. - Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8 encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire, les dispositions de l'article L. 325-9 étant alors applicables, le cas échéant, au créancier gagiste ;
   2º L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

   II. (Paragraphe abrogé).
   III. - Le fait de détruire, détourner ou tenter de détruire ou de détourner un véhicule confisqué en application des dispositions du présent article est puni des peines prévues par l'article 434-41 du code pénal.

   NOTA : Loi nº 2003-495 art. 3 III : Les dispositions du II de l'article L. 234-12 dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi nº 2003-495 demeurent applicables aux infractions commises avant cette entrée en vigueur.


Article 132-10 du code pénal

   Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.

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#10 23-09-2006 11:49:45

santone
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

je m'en tien au pire c'est clair, je pense deja avoir une idée de la peine encouru, maintenant c'est au cas par cas, et je pense que mon cas n'est pas l'êxtrème.
Maintenant suivant la peine qu'il me sera infigé, je sais ce qu'il me restera à  faire, je n'aurai pas l'intention de rester les bras croisés :evil:

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#11 23-09-2006 11:54:34

idiot gene
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

bonjour

Maintenant suivant la peine qu'il me sera infigé, je sais ce qu'il me restera à  faire, je n'aurai pas l'intention de rester les bras croisés :evil:

tu vas relever le coude? ou le pied? icon_confused

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#12 23-09-2006 12:21:00

santone
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

non je vais lancer une pétition pour obtenir des bus de nuits sur toulon!!!!!!!!

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#13 23-09-2006 23:11:18

fricot
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

Bonsoir, je croyais que l'on était récidiviste dans la période de 3 ans, là vous parlez de 5 ans, alors est ce 3 ou 5 ans?

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#14 23-09-2006 23:21:51

idiot gene
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

bonsoir

faut laisser croire les béguines...elles sont payées pour ça...

Aléa a cité et a mis les mots de l'art de loi en bleu, que vous faut-il de plus? roll

un jugement peut-être? big_smile

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#15 24-09-2006 14:21:25

500RDLC
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

non je vais lancer une pétition pour obtenir des bus de nuits sur toulon!!!!!!!!

bonjour à toutes et tous.

Santone;)         fait ta demande a Sarkozzette

il peut t'envoyer plein de bus et car de CRS qui ne servent à rien sur paris lol  lol


La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!

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#16 25-09-2006 16:32:44

CamilleA
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

Bonjour,

Bonsoir, je croyais que l'on était récidiviste dans la période de 3 ans, là vous parlez de 5 ans, alors est ce 3 ou 5 ans?

Ne pas confondre...

Aléa a déjà donné la première clé de l'énigme :

Article 132-10 du code pénal

Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.

A ne pas confondre avec :

Article 132-11 1er alinéa
   Dans les cas où le règlement le prévoit, lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour une contravention de la 5e classe, commet, dans le délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, la même contravention, le maximum de la peine d'amende encourue est porté à 3000 euros.

Ni avec :

Article 132-11 2ème alinéa
   Dans les cas où la loi prévoit que la récidive d'une contravention de la cinquième classe constitue un délit, la récidive est constituée si les faits sont commis dans le délai de trois ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.

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#17 25-09-2006 17:08:18

Aléa
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

Bonjour,

Apparemment, si j'ai bien lu, la première fois il était dans le domaine délictuel donc, suivez mon regard  icon_confused

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#18 26-09-2006 09:13:44

santone
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

bonjour à toutes et tous.

Santone;)         fait ta demande a Sarkozzette

il peut t'envoyer plein de bus et car de CRS qui ne servent à rien sur paris lol  lol

tiens en voila une bonne idée, merci pour le tuyau smile
aléa, tu suivras mon regard quand je me dirigerai vers les portes du penitencier?
j'inviterai les matons dans ma cellule à boire un coup ou même dix, ça leur plait à eux aussi icon_twisted

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#19 26-09-2006 18:40:58

Aléa
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

Bonjour

aléa, tu suivras mon regard quand je me dirigerai vers les portes du penitencier?
j'inviterai les matons dans ma cellule à boire un coup ou même dix, ça leur plait à eux aussi icon_twisted

Non, pas du tout, jamais je ne me réjouis du malheur des autres quand bien même ils l'auraient un peu cherché.  icon_confused   Certains prétendent que j'ai accès de la bonne bénédictine, si vous en souhaitiez une rasade, ça pourrait le faire  tongue 

Mais non, pas de pénitencier en vue, il est complet pour l'instant, du sursis certainement.  sad

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#20 27-09-2006 12:58:34

CamilleA
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Re : y a t'il récidive dans mon cas?

Bonjour,

Apparemment, si j'ai bien lu, la première fois il était dans le domaine délictuel donc, suivez mon regard  icon_confused

Pas la peine, il semble qu'on regarde déjà dans la même direction...
Sauf qu'apparemment, il semble qu'il y ait encore de la place :

ma01rp8.jpg


"Ah keu-les pooooortes duuuuuu péniiiiiitencièèèèèèè..."

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