y a t'il récidive dans mon cas?

Bonjour,

A 0,40mg/l vous ètes dans le domaine délictuel, oubliez l'amende à 135 euros qui ne concerne que le domaine contraventjionnele. Vous allez faire l'objet d'une condamantion par le tribunal, amende et supension plus les 6 points de retrait.

Lisez cet article  :

Article L234-1

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003)

   I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
   II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
   III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
   IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
   V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

Avez vous fait l'objet de la rétention du permis de conduire ?

Combien vous reste-il de points ? car 6 + 4 en moins, cela va faire mal sur le capital  :evil:

Pour la récidive, vous verrez bien.

je n'ai pas fais l'objet de la retention de permis.
I ls m'ont simplement donné une contravention, qui entre dans le cas A, ce qui signifie que je vais faire l'objet d'une procédure devant le tribunal de police et non devant le tribunal correctionnel, ce qui est différent.
Concernant le stop je n'ai pas eu de confirmation de points retirés dans la lettre qui m'a été adressé donc je ne sais pas s'il m'ont enlevé des points, si'ils mont effectivement retiré 4 points, il ne me restera alors plus que 2 points.
Ce qui me fais peur par dessus tout, c'est le cas de la recidive, je ne sais pas s'il est question de 3 ans ou 5 ans de mise a l'epreuve 
En tout cas 2 ans d'emprisonnement, cela me parait abairant

Pourquoi n'y aurait-il pas récidive?
Il s'agit du même délit, réitéré moins de cinq ans après le premier.
La récidive délictuelle est expressément prévue en matière de cnduite en état alcoolique.
Donc, oui, il y a récidive. La peine maximale encourrue est doublée (tant pour l'emprisonnement que pour le montant de l'amende).

Bonjour,

Emmanuelle56 et d'un bon conseil, tenez vous en à ce qu'elle a écrit.

Calmement, relisez ces deux articles et  vous verrez vous même pour la récidive, les peines prévues sont le maxi que l'on pourrait vous infliger mais elles sont rarement appliquées, attendez vous quand même à être quelque peu saqué :

Article L234-12 du code de la route.

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 3 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

   I. - Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8 encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire, les dispositions de l'article L. 325-9 étant alors applicables, le cas échéant, au créancier gagiste ;
   2º L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

   II. (Paragraphe abrogé).
   III. - Le fait de détruire, détourner ou tenter de détruire ou de détourner un véhicule confisqué en application des dispositions du présent article est puni des peines prévues par l'article 434-41 du code pénal.

   NOTA : Loi nº 2003-495 art. 3 III : Les dispositions du II de l'article L. 234-12 dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi nº 2003-495 demeurent applicables aux infractions commises avant cette entrée en vigueur.

Article 132-10 du code pénal

   Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.

bonjour

tu vas relever le coude? ou le pied?

Bonsoir, je croyais que l'on était récidiviste dans la période de 3 ans, là vous parlez de 5 ans, alors est ce 3 ou 5 ans?

bonjour à toutes et tous.

Santone;)         fait ta demande a Sarkozzette

il peut t'envoyer plein de bus et car de CRS qui ne servent à rien sur paris  

Bonjour,

Apparemment, si j'ai bien lu, la première fois il était dans le domaine délictuel donc, suivez mon regard 

Bonjour

Non, pas du tout, jamais je ne me réjouis du malheur des autres quand bien même ils l'auraient un peu cherché.     Certains prétendent que j'ai accès de la bonne bénédictine, si vous en souhaitiez une rasade, ça pourrait le faire   

Mais non, pas de pénitencier en vue, il est complet pour l'instant, du sursis certainement.