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voiture tampon

#1 05-12-2011 12:33:28

johan13090
Membre
Inscription : 05-12-2011
Messages : 1

Re : voiture tampon

Bonjour,
je vouderai savoir si la voiture bouge toute les 2 semaine environ sai sai quand meme un voiture tempon car moi jai 2 2cv a restorer etje vouderai savoir si il on le droit de me les faire enlever  jhabitre dans une tres grange residance  ouverte   et il y a beaucoup de place de parking
merci
mon mail pour les reponce merci
***modere pas de mail ùùùùùù

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#2 05-12-2011 12:52:13

interceptor80
Membre
avatar
Lieu : Ch'Nord
Inscription : 01-12-2008
Messages : 9 030

Re : voiture tampon

Bonjour
Vous n'avez pas le droit de laisser stationné au même endroit un véhicule plus de 7 jours
Dans certaines agglo c'est moi
Ici pas de mail


Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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#3 05-12-2011 14:40:40

Alastyn
MULE - VIP
avatar
Inscription : 07-09-2011
Messages : 4 758

Re : voiture tampon

Bonjour,

Le stationnement de plus de 7 jours sur le même emplacement est interdit car considéré comme gênant. Selon les communes, comme le précisait interceptor (lire moin au lieu de "moi"), ce délai peut être raccourci (voir existence d'un arrêté municipal).

Votre résidence étant ouverte à la circulation du publique, le code de la route s'y applique, et donc, à moins que les places soient privées, vous n'avez pas le droit.

Charge à vous de déplacer une fois par semaine vos véhicules sur un autre emplacement.

Si la majorité des places ne sont pas utilisées, et que vous résidez sur une commune ou il n'y a pas de police municipale, et que la nationale ou la gendarmerie ne verbalise pas trop, vous êtes tranquil, à moins qu'un des résidents ne se plaigne de la présence de vos véhicules sur la même place depuis X temps.

Renseignez vous auprès des FDO compétentes par chez vous pour savoir si oui ou non ils sont suceptibles de venir vous verbaliser... Si oui, vous savez desormais quoi faire!


"Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" [Montesquieu]
Je ne réponds pas aux MP, sauf cas très exceptionnels

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