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Voiture gagée .. urgent ..

#1 02-02-2009 00:43:25

carolinele
Membre
Inscription : 02-02-2009
Messages : 1

Voiture gagée .. urgent ..

Bonsoir , je vous explique mon soucis , si quelqu'un pourrait m'aider ...

Samedi dernier j'ai acheté une voiture neuve au garage Ford , et fait une reprise de mon véhicule , jusque là tout va bien , la voiture ford était disponible mercredi dernier . Je me présente donc mercredi pour aller chercher mon véhicule neuf et donner ma voiture , et le vendeur me dit qu'en sortant le certificat de non gage , il a été refusé , et qu'il ne lui est donc pas possible de me donner le véhicule tant que ma voiture est gagée .. je réfléchis donc et me rappelle que la semaine précédente j'ai retrouvé un pv de stationnement de 11€  majoré depuis à peine 15 jours , que j'avais oublié de payer .
Je vais donc à la pércéption de ma ville pour payer le pv , mais là on me dit que l'on ne peut pas prendre mon paiement car il est majoré et que comme je n'ai pas reçu encore la majoration elle ne peut donc pas prendre non plus les 33€ de majoration . Je reste donc bloquée , je veux payer , mais je ne peux pas ..
J'essaye de me renseigner partout mais je ne trouve pas de solutions pour régler cette amende et ainsi lever le gage de ma voiture .
Quelqu'un m'a dit également qu'une voiture ne pouvait pas être gagée pour un pv de stationnement , cela m'inquiète donc , car je ne sais pas pourquoi alors ma voiture serait gagée ... je n'ai pas de crédit ou de financement en cours , j'ai toujours payé mes pv , et je ne vois que celui là ...

Mes questions sont :

-Peut on gager une voiture pour un pv de stationnement ?

-Comment puis - je régler mon pv sans avoir reçu la majoration ? car j'ai déjà à l'époque eu des majorations et elles ont mis des mois avant d'être envoyées chez moi et je ne peux pas me permettre d'attendre des mois avant de la recevoir sachant que du coup je continue à faire des kilomètres avec ma voiture,que je risque tous les jours un quelconque accident avec (ça peut arriver)alors que j'ai déjà effectué la reprise, et que ma nouvelle voiture m'attend au garage déjà depuis une semaine ..

-Comment puis je savoir pour quoi ma voiture est gagée ?

-Si toutefois j'arrive à régler cette histoire ,combien de temps cela prend t-il pour que ma voiture ne soit plus gagée?

-Avez vous des numéros , des contacts vers qui je dois me tourner ?

Merci d'avance pour toute aide que vous pourrez m'apporter

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#2 02-02-2009 02:01:25

PASSION.AUTO73
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Lieu : Chambéry Savoie 73
Inscription : 28-11-2007
Messages : 6 307

Re : Voiture gagée .. urgent ..

Bonjour carolinele,
"Peut on gager une voiture pour un pv de stationnement ?". L'état, depuis la venue de notre nouveau chef du gouvernement, se donne le droit de gager en effet un véhicule sur un simple PV non payé. Peut être en fais tu partie?
Voici un texte assez récent qui ne va pas te reconforter:
"L'État qui en avait assez de ne pouvoir recouvrir les petites amendes, peut bloquer la vente de votre véhicule. En effet, la loi l’autorise à faire opposition au transfert de la carte grise lorsqu'un contrevenant est poursuivi en paiement d'une amande majorée, et qui n'habite pas à l'adresse indiquée au fichier des immatriculations."
As tu demandé ton certificat de gage afin de voir ce qu'il stipule:
"    *  Aucune opposition judiciaire inscrite
    * Aucune opposition du Trésor Public inscrite
    * Aucune opposition d’huissier de justice inscrite
    * Véhicule non gagé

Si le certificat de situation ou de non gage fait mention d'une quelconque opposition, le véhicule ne peut être vendu tant que le propriétaire actuel n'a pas fait lever cette opposition."
Enfin, si c'est à cause d'un PV à 3 balles lol, la surprise est de taille! icon_cool
Tu peux voir directement à partir de ce lien la position de ta voiture:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a … rticuliers
J'espère que cela peut aider et que ça va s'arranger afin que tu puisses prendre les commandes de ta nouvelle tuture! smile


Je vous vois, je vous vois ... dans mon rétro!!! @ bientôt. Passion

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#3 02-02-2009 12:26:37

CamilleA
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Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : Voiture gagée .. urgent ..

Bonjour,

PASSION.AUTO73 a écrit :

Bonjour carolinele,
"Peut on gager une voiture pour un pv de stationnement ?". L'état, depuis la venue de notre nouveau chef du gouvernement, se donne le droit de gager en effet un véhicule sur un simple PV non payé.

Cette possibilité est appliquée depuis bien plus longtemps que ça. François Fillon n'y est pour rien...
L'état ne "gage" pas, il s'oppose au transfert de la carte grise.

Une chose est certaine, compte tenu du mécanisme, ça ne peut pas être pour une amende remontant à quinze jours.
S'il y a une opposition au transfert due à un non paiement de pv, c'est forcément pour une infraction bien plus ancienne.

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#4 02-02-2009 14:01:17

PASSION.AUTO73
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Lieu : Chambéry Savoie 73
Inscription : 28-11-2007
Messages : 6 307

Re : Voiture gagée .. urgent ..

Bonjour camilleA,
"Cette possibilité est appliquée depuis bien plus longtemps". Ah, ben c'est des chameaux! icon_cool. Donc ce qui veut dire que notre amie carolinele aurait une dette fiscale lointaine...
Il est vrai que parfois suite à des évènements de la vie (des déboires), on a tendance à vouloir tourner une page sur le passé mais l'état veille!!! :sm19:.
Notre chef d'état avait dit: je ne veux plus de sous dehors donc nous mettrons tous les moyens possible en place pour recouvrir l'argent dut... Alors évidemment, difficile de passer au travers. Bref, mieux vaut être à jour!!! :sm31:


Je vous vois, je vous vois ... dans mon rétro!!! @ bientôt. Passion

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#5 02-02-2009 14:51:21

CamilleA
Membre
Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : Voiture gagée .. urgent ..

Bonjour,

PASSION.AUTO73 a écrit :

Donc ce qui veut dire que notre amie carolinele aurait une dette fiscale lointaine...

Ben, je vous signale que tant le fisc ne dispose pas d'un "titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée", il ne peut rien faire vu qu'il n'est pas encore concerné...

PASSION.AUTO73 a écrit :

Notre chef d'état avait dit: je ne veux plus de sous dehors donc nous mettrons tous les moyens possible en place pour recouvrir l'argent dut...

Oui, mais à mon avis, ça n'a rien à voir avec le présent problème... Ici, ce serait plutôt "carolinele n'a pas payé une (ou plusieurs) amende(s) et le fisc ne trouve pas son adresse actuelle ou pas de réponse après relance(s)"....

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#6 02-02-2009 15:42:17

ViveLeVTT
Membre
Inscription : 07-03-2008
Messages : 6 612

Re : Voiture gagée .. urgent ..

Bonjour,

Vous devriez aller dans une trésorerie amende vous faire editer un bulletin de situation de vos amendes à payer et/ou aller à la préfecture pour connaitre l'origine du gage. Y en a surement une autre qui coince le tuyau.

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#7 18-10-2010 01:02:02

VAHINEE
Membre
Inscription : 18-10-2010
Messages : 1

Re : Voiture gagée .. urgent ..

Bonjour,


EST CE QUE QUELQU UN POURRAIS  ME DIRE SI APRES PAIEMENT DES PV SA MET LONGTEMPS AVANT QUE MA VOITURE NE SOIT PLUS GAGEE?.????   MERCI BOCOU

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#8 18-10-2010 09:22:07

Aléa
VIP
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Inscription : 23-01-2005
Messages : 40 174

Re : Voiture gagée .. urgent ..

Bonjour,

VAHINEE a écrit :

Bonjour,


EST CE QUE QUELQU UN POURRAIS  ME DIRE SI APRES PAIEMENT DES PV SA MET LONGTEMPS AVANT QUE MA VOITURE NE SOIT PLUS GAGEE?.????   MERCI BOCOU

http://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/indispensable-le-bonjour/90334.html

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#9 18-10-2010 09:26:49

benoit49
Membre
Lieu : Savoie
Inscription : 12-02-2010
Messages : 186

Re : Voiture gagée .. urgent ..

Bonjour Aléa,

Et bien alors, Aléa, on oublie une remarque sur les majuscules !? lol

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#10 05-12-2010 12:44:30

cuba34
Membre
Inscription : 05-12-2010
Messages : 1

Re : Voiture gagée .. urgent ..

Bonjour,


il faut appeler le centre des contraventions a toulouse le paiement se fait par telephone et par carte bleu

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