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suspension permis de conduire

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  • Childéric #1 19-08-2017 17:54:48

    Bonjour,  formule de politesse oubliée

    J'ai été arrêter lundi 13/08  sous l'emprise d'amphétamines soit 2 jours après la consommation, je n'ai pas eue de nouvelle concernant mon cas avant vendredi 19h00, j'ai du contacter moi même les forces de l'ordre qui ne m'on pas donné la soit disant décision du préfet avant que j'évoque le sujet du délai des 72h, suite a ca c'est de la qu'il m'ont dit que la décision était donc une suspension de 6 mois avec 350€ d'amende, en revanche je n'ai pas encore été entendu à l'audition, et il m'ont également dit que je devrais comparaitre devant le tribunal, ce que je ne comprends pas est il possible que je soit jugé a 2 reprise puisque selon le gendarme la décision a déjà été prise alors qu'il me semble que ce soit le juge qui décide de cela.. N'y a il pas vice de procédure quelque part..? Je précise que je suis encore jeune conducteur mais il ne m'as pas évoqué de perte de points alors qu'une conduite sous l'emprise de stupéfiant fait directement objet d'un retrait de 6 points.. Si c'est le cas m'est il possible de récupérer des points via stage de récupération afin d'éviter l' annulation de mon permis ?

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  • lavigie #2 19-08-2017 18:05:21

    Bonjour


    Vous avez été roulé dans la farine .
    Le gendarme ne peut que vous informer de la décision du préfet concernant la seule mesure  administrative de suspension de PC  avec le numéro d’arrêté si non présenté .
    Sinon c'est restitution du PC . a demander par renvoi au domicile en recommandé .

    Le préfet ne délivre pas d'amende .

    C'est le tribunal qui décidera  du montant de la répression et de la durée de suspension judiciaire du PC dans quelques mois  qui s'imputera sur l'administrative .
    Quand aux points ils seront ôtés un mois après la condamnation judiciaire de votre infraction , et donc le stage prématuré sera sans effet .

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  • Childéric #3 19-08-2017 19:04:25

    Merci pour votre réponse rapide ! Et donc ais-je la possibilité de sauver mon PC en faisant appel a un avocat..? Et comment dois-je procédé afin de me faire restitué celui ci ? Dois-je également comprendre qu'ils se sont planté et qu'il y a donc vice de procédure ?

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  • lavigie #4 19-08-2017 19:37:56

    Vous à t'on notifié l'arrêté de suspension REF 3F  ?
    Si non et si aucune mesure de suspension n'est prise  vous demandez , vous ou votre avocat , sur le fondement de l'article R224-4 la restitution du PC.

    Ce qui n’empêche pas le préfet de prendre  maintenant ou ultérieurement un arrête  de suspension REF 1F  (R224-7 du CR )

    la condamnation judiciaire entrainera obligatoirement en corollaire le retrait des 6 points .

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  • Childéric #5 19-08-2017 19:44:42

    Non aucunes notifications, m'est il donc encore possible de sauver mon permis via un avocat? Car ce qu'il m'importe le plus et de sauver celui ci afin de pouvoir aller travailler.

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  • JPAL #6 19-08-2017 19:48:46

    Bonsoir
    -> Lavigie
    J'ai eu connaissance d'une circulaire récente du MI précisant l'usage de suspensions en application des L224-1 et L224-7.
    Je l'ai lue rapidement, mais il me semble que la suspension liée en application du L224-7 était limitée à des cas particuliers (et de mémoire, pas quand les résultats du labo arrivent tardivement).

    Je la retrouverai à partir de lundi (retour au taf...)
    JP

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  • JPAL #7 19-08-2017 19:49:43

    -> Childeric :
    Avant d'appeler un avocat, qui vous confisquera votre pognon :
    Date d'obtention du permis ?
    Nombre de points actuels ?

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  • Childéric #8 19-08-2017 19:54:07

    Date d'obtention le 08/03 2017 j'ai donc 6 points étant jeune conducteur...

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