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Suspension de permis et amende forfaitaire

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  • NiggizC #1 27-11-2017 20:07:03

    Bonjour,

    Je vous écrit car j'ai u voir dans différent post beaucoup de sujet et de réponses traitant de ce cas, je souhaiterais donc des confirmations de ce que j'ai pu lire afin d'effectuer légalement la suite de mes démarches.

    Le 12/11/2017 à 4h50 je me fait flasher par un véhicule au bord de la route sur une nationale, ce véhicule me suit et m'arrête 2km plus loin.
    Présentation des papiers, test alcoolémie négatif.
    Les 3 agents de la gendarmerie me font part de arrestation suite à un exces de vitesse que je reconnais :
    129km/h retenus 122km/h au lieu de 90km/h MAIS le chef me fait part de la route mouillée et donc de la vitesse abaissée a 80km/h , ce qui me donne donc un excès de 42km/h ainsi qu'une suspension de permis.

    Nous effectuons les papiers, le gendarme me remet l'avis de retention de mon permis de conduire et part avec, me dit que le préfet prendra une décision dans les 72h et que ma suspension seras de 1 à 2 mois.

    Le 23, j'ai un avis de passage dans ma boite aux lettres, recommandé que je n'ai pas encore chercher car mes horaires de travail sont incompatibles avec les horaires de la poste , sauf le mardi et mercredi.

    Nous sommes aujourd'hui le 27/11/2017, je viens de recevoir à mon domicile un avis de contravention concernant l'excès de vitesse d'au moins 40km/h et inférieur a 50km/h, montant de l'amende forfaitaire si payé dans les 15jours : 90euros.

    J'ai pourtant lu à plusieurs reprises que la suspension et l'amende forfaitaire étaient incompatibles et que la paiement de l'amende forfaitaire mettez fin à l'action pénal de suspension du permis de conduire.

    Mes question sont les suivantes :

    - Tout d'abord est ce vrai ?
    - Si tout ça est donc illégal, je compte aller en préfecture avec mon amende payée, la circulaire CRIM 2003-08 du 10 juin 2003 ainsi qu'une lettre demandant la remise immédiate de mon permis
    - Doit je chercher mon recommandé demain ou cela vaudras t'il comme une acceptation de la sanction ?
    - Si la préfecture refuse de me remettre mon permis de conduire ou une attestation stipulant que j'ai bel et bien le droit de circuler, puis-je quand même prendre le volant de mon véhicule ? Quels sont les risques en cas de contrôle ?

    J'espère avoir était assez claires dans mon explications, merci aux personnes qui prendrons le temps de m'éclairer et de répondre à mes interrogations smile , je suis maman et chef d'entreprise et je n'ai jamais eu de déboires ni avec la justice ni avec mon permis en règle générale et cette situation et l'impression d'être traiter comme une criminelle de la route est pesant , je rentrais avec mon mari d'une réunion beaucoup trop longue se soir la, et après 1h45 de route , a 3km de mon domicile, j'ai effectivement dépasser les vitesses mais étant seule sur la route et pressée de rentrer, je n'a pas mesurer les conséquences de mon actes qui serait autant réprimander ( surtout que mes essais glaces n'étaient même pas actives, la retenue de la vitesse a 80km/h au lieu de 90km/h me semble vraiment excessive )

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  • lavigie #2 27-11-2017 20:52:16

    Bonjour
    Le recommandé c'est l'avis de venir rechercher votre permis que vous n’êtes pas allé   demander le 17 novembre dans les 12 heures  de fin  de rétention  .

    l'avis de contravention mentionne t'il l'infraction par temps de pluie ?
    Ce n'est pas la route mouillée qui compte .

    Vous avez bien compris,  la mesure de suspension est incompatible avec la procédure de l'amende forfaitaire .

    Donc allez récupérer ce recommandé si rapport a votre affaire avant de poursuivre la discussion .

    images
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  • NiggizC #3 27-11-2017 21:05:08

    Bonsoir

    merci beaucoup pour votre réponse rapide, pour le recommandé, oui ce seras la notification du délai de suspension, je voulais être sure que si j'allais le chercher demain, cela ne me bloquerais pas dans mes démarches au près de la préfecture.

    Pour l'avis de contravention, non il est n'est pas mentionné temps de pluie, simplement la vitesse retenue et la vitesse limite autorisée , je vous joint une photo

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  • NiggizC #4 27-11-2017 21:06:04

    Bon je n'arrive pas à joindre la photo hmm

    Il est noté :

    Votre véhicule à était controlé à : 129km/h
    - Pour une vitesse limite autorisée de 80km/h
    - La vitesse retenue est de : 122km/h

    Date heure : le 12/11/2017 à 5h01
    Lieu : départementale D1004
    - PK/PR : 028.000
    Direction Saverne
    - Marlenheim - 67


    Mais rien mentionnant que la vitesse est abaissée à cause de la pluie

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  • NiggizC #5 28-11-2017 15:32:15

    Verdict du recommandé chercher aujourd'hui : 4 mois de suspension à compter du 12/11/2017

    Puis je me présenter à la préfecture pour contester cette peine ?

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  • lavigie #6 28-11-2017 16:28:17
    Citation de NiggizC
    Verdict du recommandé chercher aujourd'hui : 4 mois de suspension à compter du 12/11/2017

    Puis je me présenter à la préfecture pour contester cette peine ?

    Bonjour
    Tout a fait  avec l'attestation de paiement de l'amende forfaitaire .
    Et l'avis original bien sur .

    Sinon par courrier recommandé ou dépot contre attestation .

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  • NiggizC #7 28-11-2017 16:34:24

    Merci beaucoup our tes précieuses informations, je prépare les papiers et je vais aller à la préfecture.

    Au cas où ils refuseraient de me restituer le permis, que doit-je faire ?

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  • lavigie #8 28-11-2017 16:56:55
    Citation de NiggizC
    Merci beaucoup our tes précieuses informations, je prépare les papiers et je vais aller à la préfecture.

    Au cas où ils refuseraient de me restituer le permis, que doit-je faire ?


    Vous déposez le courrier préparé contre reçu ou vous l'envoyez en LRAR

    Faites en copie que le chef de service puisse le lire derrière le guichet , il y a des préfectures sans problèmes d'autres qu'il faut insister ou passer les barrages de fonctionnaires.

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