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stationnement:voie privée

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  • camillomalicia #1 11-05-2010 19:01:28

    Bonjour à tous,

    Je rencontre des problèmes de stationnement sur une propriété privé. En effet, un médecin c'est installé en face de chez moi. Celui ci à prévu un parking pour sa clientèle mais comme le chemin d'accès est un peu étroit, celle- ci a pris l'habitude de venir se garer sur le chemin dont nous sommes propriétaire en indivision avec deux autres voisins. La situation est devenue intenable car effectivement, il ne s"agit pas d'un stationnnement occacionnel mais plutôt d' allés et venus incessant toute la journée. Le problème est que ce chemin privé n'est pas fermé (ni barrière ni chaine...) car nos voisins s'y oppose. Il y a juste un panneau interdisant le stationnement.
    Nous avons à plusieurs reprise demandé au medecin d'informer sa clientèle sur le caractère privé du chemin et de l'inciter à faire usage du parking qu'il a prévu à cet effet. Sans résultat. Lorsque nous demandons aux automobilistes de se garer sur le parking il y a souvent des débordement et je crains qu'un jour une altercation se termine mal!!!!!

    Quel sont nos droits face à cette situation? pouvons nous installer une barrière sans l'autorisation des autre propriétaires? pouvont nous faire appel a la police municipal pour des PV? pouvons nous porter plainte contre le médecin pour troubles du voisinage ou autre chose?

    Je vous remercie pour votre aide précieuse!!! je suis usée par cette situation...

  • Aléa #2 11-05-2010 19:30:18

    Bonjour,

    Si le stationnement de ces véhicules gêne l'accès aux immeubles riverains faites le savoir au maire, il peut prendre un arrêté d'interdiction de stationner.

    Sans cet arrêté la police ne pourra pas faire grand chose et, à mon avis, elle ne fera rien. Avec l'arrêté et les panneaux réglementaires il y aurait une base légale pour verbaliser

  • daniel303 #3 11-05-2010 20:00:13

    bonjour,

    Citation

    pouvons nous porter plainte contre le médecin pour troubles du voisinage

    à mon avis c'est la seule chose qui puisse être tentée tant que comme aléa l'a précisé, il n'y avait pas une signalisation officielle.

  • CamilleA #4 12-05-2010 10:11:59

    Bonjour,

    Citation de camillomalicia
    dont nous sommes propriétaire en indivision avec deux autres voisins.

    Quel statut légal réel exact ?

    Citation de camillomalicia
    ce chemin privé n'est pas fermé (ni barrière ni chaine...) car nos voisins s'y oppose.
    Quel sont nos droits face à cette situation? pouvons nous installer une barrière sans l'autorisation des autre propriétaires?

    En indivision légale, pure et dure, oui sous certaines conditions : articles 815 et suivants du code civil, notamment 815-2 et -3. Maintenant, "passer en force" si on aime la tranquillité avec ses voisins...

    Citation de camillomalicia
    je suis usée par cette situation...

    Et vos voisins, justement ? icon_confused

  • camillomalicia #5 12-05-2010 19:58:54

    Bonjour,

    Merci pour vos réponses!!

    effectivement il s'agit bien d'une indivision légale pure et dure puisque nous sommes propriètaire pour un tiers du chemin. Pour ce qui est de la tranquillité avec les voisins pour le coup celle ci a disparue depuis bien des années malheureusement!! Enfin l'un des voisins se sent moins concerné par le problème puisque ca maison se trouve en retrait quant à l'autre ... eh bien je me passerais de commentaire!!!

    Mais je me pose une question par rapport à la réponse d'Alea. Pour demander cette arrêté, faut il que la demande soit formulée par l'ensemble des propriétaires où puije en faire la demande seule?
    Merci pour cette précision!!!!

  • Aléa #6 12-05-2010 20:52:36

    Bonsoir,

    Rien ne vous empèche de faire seule la demande.  Au pire, vous risquez un refus.

    Vous vous baserez sur cet article du code général des collectivités territoriales, alias CGCT :

    Article L2213-2 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 65 JORF 12 février 2005
    Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement :

    1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;

    2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ;

    3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.

  • CamilleA #7 13-05-2010 08:30:32

    Bonjour,

    Citation de camillomalicia
    effectivement il s'agit bien d'une indivision légale pure et dure puisque nous sommes propriètaire pour un tiers du chemin.

    Bien que ce ne soit pas tout à fait le sujet de ce forum, "tiers du chemin" identifié, délimité au cadastre ou sur un plan de situation ? Si c'est le cas, vous seriez plutôt en copropriété de fait.

    Le seul problème avec la solution d'Aléa, c'est que, même si le maire pond un arrêté, la police ne viendra pas verbaliser/fourriériser tous les jours et encore moins plusieurs fois par jour. Or les clients du médecin changent tous les jours et même toutes les heures. Autrement dit "problématique du tonneau des Danaïdes".

    Dans votre cas précis, je ne vois pas d'autre solution efficace que de fermer physiquement l'entrée de votre chemin.

  • abracada #8 13-05-2010 09:34:02

    Bonjour,

    Citation de camillomalicia
    Bonjour à tous,

    Je rencontre des problèmes de stationnement sur une propriété privé. En effet, un médecin c'est installé en face de chez moi. Celui ci à prévu un parking pour sa clientèle mais comme le chemin d'accès est un peu étroit, celle- ci a pris l'habitude de venir se garer sur le chemin dont nous sommes propriétaire en indivision avec deux autres voisins. La situation est devenue intenable car effectivement, il ne s"agit pas d'un stationnnement occacionnel mais plutôt d' allés et venus incessant toute la journée. Le problème est que ce chemin privé n'est pas fermé (ni barrière ni chaine...) car nos voisins s'y oppose. Il y a juste un panneau interdisant le stationnement.
    Nous avons à plusieurs reprise demandé au medecin d'informer sa clientèle sur le caractère privé du chemin et de l'inciter à faire usage du parking qu'il a prévu à cet effet. Sans résultat. Lorsque nous demandons aux automobilistes de se garer sur le parking il y a souvent des débordement et je crains qu'un jour une altercation se termine mal!!!!!

    Quel sont nos droits face à cette situation? pouvons nous installer une barrière sans l'autorisation des autre propriétaires? pouvont nous faire appel a la police municipal pour des PV? pouvons nous porter plainte contre le médecin pour troubles du voisinage ou autre chose?

    .

    Vous dîtes qu'il y a un panneau interdisant le stationnement ... mais qui l'a posé ce panneau ? s'agit-il d'une copie du panneau du code de la route ? sinon, qu'est-il écrit exactement sur ce panneau ?

    Vous pouvez comme il vous l'a été dit, demander au maire de prendre un arrêté municipal.

    Sinon, vous pouvez aussi demander au médecin de payer une indemnité de base pour chaque infraction que vous constatez (photo, attestation de témoin à l'appui). Pour çà, vous pouvez dans un courrier demander au médecin par exemple 100 euros à la première infraction civile. Si le médecin ne paye pas, vous demandez au juge de proximité une conciliation. et si le médecin ne paye toujours pas volontairement alors le juge de proximité peut le condamner à 100 euros pour l'infraction civile, et à une astreinte de 100 euros à chaque nouvelle infraction civile constatée..

    En général, ce genre d'astreinte calme ..

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