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stationnement sur une place de parking et passage piéton

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  • johanis #1 07-04-2016 22:27:57

    Bonjour,
    Il y a 1 mois je me suis garé en créneau sur un emplacement  avec la signalisation au sol d une place de parking (trait pointillé sur le côté et un trait plein a l avant et a l arrière du véhicule.). Seulement je n avais pas fait attention mais il y avait aussi un passage piéton a cet endroit. Du coup je me suis pris l amende de 135E pour stationnement tres gênant sur passage piéton.  Pourtant il y a bien la double signalisation. J ai donc ccontesté l amende en disant qu il y avait une signalisation au sol montrant une place de stationnement. Il m a ete repondu que mon" vehicule etait bien stationné sur un passage piéton dont l emplacement est marqué au sol". Est  ce que cette amende est recevable compte tenu de la double signalisation? Doisje la recontester, si oui en m aappuyant sur quel article?
    Je peux joindre une photo si je n ai pas été assez clair.
    Merci par avance

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  • johanis #3 08-04-2016 02:11:59

    Voilà,
    Ca parait dure a croire, mais je n ai pas vu le passage piéton.  La voie est a sens unique et j ai du faire un créneau sur la gauche. J ai du me concentrer sur les pointillés de la place pendant que je reculais. Apres je suis sorti du côté gauche. Donc pas vu le passage. Le pire c est qu il y avait de la place just  avant.

    images
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  • coalman #4 08-04-2016 18:45:34

    Bonjour,

    Bizarre cette signalisation au sol ... Vous êtes sûr qu'il s'agit d'un pointillé correspondant à la signalisation d'une zone de stationnement et pas plutôt d'une (ancienne) limitation de voies (avant que la rue ne devienne à sens unique ... ou même après selon sur quoi elle débouche) ...

    En tout état de cause, essayer de contester avec cette photo à l'appui, en demandant l'indulgence car vous avez été trompé par une signalisation contradictoire ...

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  • johanis #5 08-04-2016 19:07:26

    En faite, j'ai déjà contesté une première fois en disant qu'il y avait bien le marquage d'une place de stationnement photo a l'appui, mais cela n'a pas fonctionné. C'est pour cela que j'aimerai avoir l'article du code de la route qui dit qu'en cas de double signalisation, un PV est caduc. En faite d'après ce que j'ai compris avec la réponse qui m'a été renvoyé, c'est que c'était bien une place de stationnement mais suite a l’aménagement d'un arret de bus, ils ont rajouté un passage piéton et ils n'ont pas effacé les marquages au sol.

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  • coalman #6 08-04-2016 19:49:54

    En fait (sans "e"), ce serait bien que vous disiez "bonjour" lorsque vous revenez sur ce Forum ...

    Citation de johanis
    C'est pour cela que j'aimerai avoir l'article du code de la route qui dit qu'en cas de double signalisation, un PV est caduc.

    Heuu ??
    Et pourquoi pas un article du code de la route qui dit qu'en cas de stationnement d'une soucoupe volante sur la voie de gauche d'une autoroute, il faut la contourner par la droite ???

    Le code de la Route défini les règles et les sanctions lorsqu'un conducteur ou usager de la route ne les respecte pas ...

    Le code de la route, et son application, ne doit pas amener à des règles "incompatibles" ... Donc s'il y a plusieurs signalisations, elles ne doivent pas être incompatibles entre elles.
    Si c'est malgré tout le cas, c'est à vous de le démontrer.

    Citation

    d'après ce que j'ai compris avec la réponse qui m'a été renvoyé, c'est que c'était bien une place de stationnement mais suite a l’aménagement d'un arret de bus, ils ont rajouté un passage piéton et ils n'ont pas effacé les marquages au sol.

    Donc un Officier du Ministère Public vous a bien écrit ça ?
    Et malgré tout il vous demande de payer le PV pour stationnement très gênant ?

    Alors contestez à nouveau en demandant à être entendu par la justice ! C'est votre droit !
    Basez-vous sur les articles R411-25 du Code de la Route (extrait : "...doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.") et 529-2 et 530-1 du Code de Procédure Pénal.

    Conservez précieusement la réponse de l'OMP, mais joignez-en une copie en surlignant l'endroit où il explique que les anciens marquages n'avaient pas été effacés ...

    Citation de Article 530-1 du CPP
    Au vu de la requête faite en application du premier alinéa de l'article 529-2, de la protestation formulée en application du premier alinéa de l'article 529-5, de celle prévue par le III de l'article 529-6 ou de la réclamation faite en application du deuxième alinéa de l'article 530, le ministère public peut, soit renoncer à l'exercice des poursuites, soit procéder conformément aux articles 524 à 528-2 ou aux articles 531 et suivants, soit aviser l'intéressé de l'irrecevabilité de la réclamation non motivée ou non accompagnée de l'avis.

    Attention à bien respecter les formes dans votre réclamation, sinon elle pourra être considérée comme irrecevable.

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  • johanis #7 09-04-2016 05:25:38

    Bonsoir,
    Merci de votre réponse,
    En vous relisant, je m’aperçois que j'ai peut-être interpréter la réponse.
    Pour plus de clarté de ma part, je vous réécris le passage de la lettre de réponse :

    "Il n'est pas accordé de suite favorable à votre demande. L'infraction est caractérisée et à été constatée par un agent assermenté.

    Votre véhicule était bien stationné sur un passage piéton dont l'emplacement est marqué au sol. Ce passage piéton est spécialement aménagé suite à la mise en place d'un arrêt de bus."

    La rue est une contre-allée depuis plus de 10 ans, et tout le long du côté gauche de cette rue est une zone de stationnement. C'est pourquoi j'en ai déduit que  ces pointillés délimitaient une zone de stationnement. De plus, cette zone est entourée de zone de stationnement à l'avant et à l'arrière.

    C'est pourquoi également, lors de ma première lettre j'avais écrit que d'après la photo ci-jointe, j'étais bien sur une zone de stationnement dont l'emplacement était délimité par un marquage au sol.
    Je n'avais pas mentionné ni le passage piéton, ni le fait qu'il y ait une double signalisation et ni que le code de la route, et son application, ne doit pas amener à des règles "incompatibles". J'étais juste resté sur le fait d'être garé sur une zone de stationnement.
    Est-ce peut-être une erreur ?

    Après pour ma part, il me semblait clair qu'il y avait une double signalisation, puis-je avoir également votre avis là-dessus ?

    J'aimerai être vraiment sur d'avoir raison avant de répondre car en cas de condamnation, "des frais fixes de justice de 31€" seront ajoutés à l'amende.

    Merci

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  • coalman #8 09-04-2016 16:51:30

    Bonjour,

    Citation

    J'aimerai être vraiment sur d'avoir raison avant de répondre car en cas de condamnation, "des frais fixes de justice de 31€" seront ajoutés à l'amende.

    Seule la justice vous dira si vous aviez raison ou pas (et encore, il faut parfois faire appel ou aller en cassation) ...
    Si on vous donne tort, il y aura en effet 31€ de frais, mais vous aurez aussi -20% sur le total "amende + frais" si vous payez rapidement ... donc ces frais "réels" ne seront pas si élevés ...
    En revanche, il faudra prévoir de vous libérer sur 1/2 journée pour être présent lors de l'audience, et envoyer des "conclusions" étayées à l'avance ...

    En revanche, si la réponse de l'OMP ne mentionne pas explicitement l'absence d'effacement de l'ancienne signalisation, ça enlève (un peu) de poids à votre contestation (car il va falloir convaincre le juge ... alors que s'il y avait eu un écrit de l'OMP qui le constatait, le juge l'aurait pris en compte) ...

    A vous de voir ...

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