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stationnement sur le trottoir

#1 03-11-2008 12:04:41

salomé23
Membre
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Messages : 2

stationnement sur le trottoir

Bonjour
je réside dans une petite ville en Corrèze
Nous vivons un enfer avec notre voisine
voici la situation
nous avons 3 voitures (1 commerciale de mon conjoint) et nous stationnons devant notre maison. Il est arrivé que l'emplacement d'un des véhicules dépassait sur le trottoir de la maison voisine. La voisine nous a donc fait remarquer qu'on se garait devant chez elle donc nous avons fait en sorte que cela ne se renouvelle plus. Le problème est qu'elle pousse le vice à avancer sa voiture dès que nous partons de telle sorte qu'au retour nous n'avons pas assez de place pour faire notre créneau et nous garer devant notre maison. Nous étions en bon terme au début. Mon mari lui tondait même sa pelouse et depui ce problème de stationnement, elle nous harcèle avec ça. Il y a deux jours, il pleuvait beaucoup et une amie me déposait devant chez moi avec mes deux enfants, elle a stationné sur le trottoir devant la maison de la voisine, cette dernière a ouvert sa fenêtre et nous a dit "vous n'allez pas rester ici". Je ne vais quand même pas prendre de risque à faire traverser la route à mes deux enfants alors qu'il y a de la place de l'autre côté. Une autre fois, elle m'a demandé de me garer ailleurs. Le pire est qu'elle ne se gare pas devant chez elle mais en face. Son objectif est donc de nous emm... pour rester polie. Ele a mis deux panneaux "interdiction de stationner-sortie de véhicules" devant son portillon et devant son garage. Ma question est donc la suivante : le panneau posé devant son portillon a t il une valeur dans la mesure où il s'agit d'un portillon et donc qu'aucun véhicule ne peut passer. Il n'y a pas de bateau à cet endroit là. a t on le droit de se garer devant chez elle dans la mesure où il n'y a pas de bateau. Je tiens à repréciser qu'elle nous dit de ne pas se garer devant chez elle mais que elle se gare chez le voisin d'en face. A t on le droit d'empiéter d'1 m sur son trottoir (le terme "son" est mal approprié)? de plus, son neveu qui depuis peu habite une maison dans une rue à côté se gare aussi devant chez elle pour nous empêcher de nous garer : le bateau est toujours libre et soit il stationne sa voiture juste après pour ne pas que l'on se gare ou accolé à notre voiture pour nous empêcher d'empiéter. Elle a même pousser le vice à mettre sa pouvelle quand elle partait pour ne pas que l'on stationne; elle est complètement folle, ne répond même pas lorsqu'on lui dit bonjour. J'en ai parlé au propriétaire de la maison qu'elle loue et il me dit aussi qu'elle est assez spéciale. Je n'ai pas envie de me laisser marcher sur les pieds. Ai je dont l'autorisation de me garer sur n'importe quel trottoir dans la mesure où je ne gène pas le passage pour un piétion et que je ne suis pas sur un bateau?
d'avance merci

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#2 03-11-2008 12:27:35

idiot gene
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Messages : 18 541

Re : stationnement sur le trottoir

bonjour

de manière générale, il est interdit (sauf disposition particulière prise par arrêté communal) de stationner sur les trottoirs ,
de même il est interdit de stationner devant une entrée carrossable, même la sienne,

Article R417-10
I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
1° ..
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
6° ...
III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un  véhicule :
Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à
deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
3° ...
IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré
l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

et de mettre un objet sur la chaussée

Article R412-51
Le fait, pour toute personne ayant placé sur une voie ouverte à la circulation publique ou à ses abords immédiats un objet ou un dispositif de nature à apporter un trouble à la  circulation, de ne pas obtempérer aux injonctions adressées, en vue de l'enlèvement dudit objet ou dispositif, par un des agents habilités à constater les contraventions en matière  de circulation routière, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque la contravention prévue au présent article est commise à l'aide d'un véhicule, la mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

la signalisation privée n'a aucune force de loi (elle pourrait aussi bien mettre: "attention mégère mal lunée", ça ne resterait qu'une info non officielle) tongue

Enfin, la rue est à tout le monde.

Vous avez apparemment à faire à une personne pas très équilibrée, refoulée, qui peut avoir un pouvoir de nuisance et de trouble à l'ordre public.
Se méfier et avertir les FDO icon_cool

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#3 03-11-2008 12:40:13

GLUCK
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Messages : 8 310

Re : stationnement sur le trottoir

Bonjour,
En pricipe on ne doit pas stationner sur le trottoir mais sur des emplacements prévu à cet éffet, elle peut demander aux autorités de verbaliser dans la mesure ou elle ne fait pas pareil, elle peut mettre des panneaux sur son portail rien ne l'interdit si vous vous mettez devant ces panneaux vous pouvez être verbalisé.
Je pense quelle vous cause ces problèmes parce que vous avez trois voitures et ça fait beaucoup.
La seule chose que vous pouvez faire c'est d'aller à la mairie expliquer votre problème  et  demander de mettre des panneaux autorisant le stationnement sur votre trottoir et elle ne pourras pas vous empécher de vous garrer devant chez elle, elle n'est pas propriétaire du trottoir sauf devant les portails matérialisés.


Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN
Un lapsus, c'est comme un cunnilingus, un écart de langue et tu te retrouve dans la me...

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#4 03-11-2008 13:05:49

JPAL
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Messages : 12 761

Re : stationnement sur le trottoir

GLUCK a écrit :

elle n'est pas propriétaire du trottoir sauf devant les portails matérialisés.

Bonjour,

On n'est jamais propriétaire du trottoir, même devant un portail matérialisé !!!
Personne n'a le droit de s'y garer, y compris celui qui accède à ce trottoir.

JP


Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

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#5 03-11-2008 14:13:09

mrpochpoch
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Lieu : clamart
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Messages : 2 884

Re : stationnement sur le trottoir

Si la largeur de la chaussée est suffisante, vous pouvez vous garer devant chez votre voisine ( et non sur le trottoir ! ) sans qu'elle puisse y redire quoique ce soit !

Le stationnement sur trottoir est interdit, de même que le stationnement devant une entrée carrossable, matérialisée par un "bateau" ( abaissement de la hauteur du trottoir pour faciliter le passage des véhicules )...

Par contre, la chaussée appartenant à tout le monde, votre voisine ne peut vous empécher de stationner devant chez elle, à condition que vous soyez stationné sur la chaussée, et non en empiétant sur le trottoir ...

De même, si elle colle son véhicule au votre pour vous empécher de sortir, vous pouvez faire appel aux forcers de l'ordre pour constater un stationnement génant, vous empéchant de manoeuvrer correctement...

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#6 03-11-2008 15:18:14

salomé23
Membre
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Messages : 2

Re : stationnement sur le trottoir

merci à tous pour vos réponses rapides
Ca me rassure
je ne voudrais pas en arriver à apprler les forces de l'ordre
on a essayé de jouer l'indifférence mais elle persévère
merci

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