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stationnement hors case : accès sécurité incendie

#1 24-03-2007 20:27:12

chuwba
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stationnement hors case : accès sécurité incendie

J'ai besoin d'aide !!!
Je me suis stationnée aujourd'hui sur un des parkings de faculté.
Je reconnais que rien ne signal qu'on a le droit de se stationner ici (pas de case) malgré que tout au long de la semaine des voitures y siègent et n'y reçoivent aucune contravention !
Par ailleurs rien ne signale qu'il s'agit d'un accès sécurité incendie (je recherche partout dans le code de la route s'il existe un panneau de ce genre... pas de réponse trouvé et je ne me situais pas devant une borne incendie).
Pour spécifié c'est un parking découvert (palais universitaire) dont beaucoup de voitures se stationnent le long d'une ligne blanche à l'entrée.
Merci de votre aide.

PS : de plus l'agent a réécrit sur le dernier chiffre de ma plaque d'imatriculation (au départ 67 il a rectifié en 68 )...

Dernière modification par chuwba (24-03-2007 21:35:38)

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#2 25-03-2007 07:36:38

Aléa
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Re : stationnement hors case : accès sécurité incendie

Bonjour,

Quelle est la nature de l'infraction et le texte visé sur l'avis de contravention ?

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#3 25-03-2007 08:07:36

chuwba
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Re : stationnement hors case : accès sécurité incendie

Les seuls éléments cités sont :
stationnement hors case, accès incendie

Il n'y a pas d'article de référence.

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#4 25-03-2007 08:18:34

Aléa
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Re : stationnement hors case : accès sécurité incendie

Bonjour

Le montant de l'amende  ?

N'ètes vous pas dans une ville où le stationnement hors emplacement est interdit ? Cette interdiction étant signalée à chaque entrée de la commune.

Par ailleurs il serait judicieux que vous lisiez cette file  :

http://www.auto-evasion.com/forum-auto/viewtopic_63699.html

Dernière modification par Aléa (25-03-2007 08:20:03)

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#5 25-03-2007 08:53:35

chuwba
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Re : stationnement hors case : accès sécurité incendie

(pardon pour les oublis) Bonjour,

35 euros pour le montant.
Pour ce qui est du stationnement hors cases, je n'ai pas pu trouver encore d'informations là dessus (j'vais faire un tour plus tard pour voir), j'habite à Strasbourg.

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#6 25-03-2007 09:03:18

Aléa
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Re : stationnement hors case : accès sécurité incendie

Bonjour,

La combinaison de "stationnement hors case" et "accès incendie" est assez bizarre icon_confused

C'est à vous de vérifier si à Strasbourg il y a un arrêté pour l'interdiction de stationner en dehors des cases et une signalisation réglementaire destinée aux usagers, comme c'est le cas à METZ.

Quant au stationnement "au droit des bouches d'incendies et des accès des installations souterraines" tel que défini par l'article R. 417-10, seule vous, vous savez ce qu'il en est de votre stationnement.

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#7 25-03-2007 10:03:04

chuwba
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Re : stationnement hors case : accès sécurité incendie

Bonjour,

Il n'y avait pas de bouche incendit à proximité de ma voiture ni d'accès à des instalations. Je vais faire une photo demain afin de vous clarifier la situation.

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#8 25-03-2007 10:09:16

Aléa
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Re : stationnement hors case : accès sécurité incendie

Bonjour,

Votre photo pourrait être un élément de preuve si sur la contravention est précisé l'endroit exact où la voiture, pour l'agent, était en infraction.

Il vous reste à vérifier l'interdiction éventuelle du "stationnement hors cases"

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