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Si ça c'est pas du zèle...

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  • gorgias #1 15-05-2007 11:46:51

    Bonjour à tous,
    J'ai été verbalisé pour avoir stationné sur un emplacement reservé aux livraisons. Je ne conteste pas, je vais le payer, mais je tiens quand même à expliquer à la Terre entière(!) les circonstances.
    Il s'agit d'une rue qui est "en travaux" depuis plus d'un an, des immeubles y ont été construits et la rue a été totalement interdite au stationnement tout le temps des travaux (par arrêté municipal). Un des immeuble n'est pas fini mais les travaux sont arrêtés depuis plusieurs mois.
    Tout le monde continuait à se garer dans cette rue (même pendant les travaux) et encore maintenant biensûr. Des horodateurs ont été installés pour le jour où l'arrêté municipal réautorisera le stationnement mais pour l'instant, tout le monde se gare, personne ne paye et la police ne verbalise pas. Il n'y a pas de marguage au sol "payant" mais les horodateurs fonctionnent bien et prennent bien les euros des gens qui ne savent pas qu'il n'est pas nécessaire de payer le stationnement payant dans une rue en stationnement interdit!!! Vous me suivez?
    Donc comme je vous le disait, personne ne verbalise.... personne sauf certains agents de la SISTC... Vous ne connaissez pas cette brigade? Moi non plus avant! Ce sont des fonctionnaires de police qui la constitue et SISTC veut dire Service Interdépartemental de Sécurisation des Transports en Commun... Ces gens ont pour mission d'assurer la sécurité des usagers des transports en commun, pour limiter les vols, agressions, vandalismes, etc... qui est opérationnelle tous les jours de 17h à 1h du matin
    Autrement dit je me suis pris une prune par un gars qui n'a pas trouvé de racaille sur son passage pour assurer sa mission au péril de sa vie donc il s'est dit en attendant je vais aligner la petite 206 qui est sur un emplacement de livraison déserté à 17h55 un lundi de "pont" avec le mardi 8 mai, jour ou aucune boîte ne se fait livrer parce qu'elles sont fermées!
    J'étais le seul ce jour-là à être venu perdre ma journée de travail...
    Je vous aurais bien détaillé tout ça encore plus (en particulier sur les articles que j'ai lu sur internet concernant la mission principale du SISTC...) mais après ça fait long!!
    A bientôt.

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  • katcha41 #2 15-05-2007 13:03:30
    Citation de gorgias
    Bonjour à tous,
    J'ai été verbalisé pour avoir stationné sur un emplacement reservé aux livraisons. .

    Bonjour Gorgias,

    Je n'ai fait qu'un copier/coller. Toutefois cet emplacement réservé aux livraisons est pour un arrêt et non un stationnement.

    Réglementation relative aux emplacements réservés à la livraison

    Le cadre d’application

    La nouvelle réglementation des livraisons et des enlèvements de marchandises à Paris est applicable à compter du 1er janvier 2007, à tous les véhicules effectuant du transport de marchandises pour compte propre ou pour compte d’autrui.

    Le nouveau régime des livraisons distingue trois catégories de véhicules :
    - ceux dont la surface au sol « S » est comprise entre 29 m2 et 43 m2 (les véhicules d’une surface au sol supérieure à 43 m2 entrent dans la catégorie des transports exceptionnels) ;
    - ceux dont la surface au sol « S » est inférieure à 29 m2 ;
    - les véhicules propres, (véhicules électriques, hybrides ou alimentés au gaz naturel ou répondant à la norme environnementale européenne « Euro 3 »).

    Les plages horaires

    Les livraisons sont autorisées :
    - entre 22h et 7h pour les véhicules dont la surface au sol est comprise entre 29 et 43 m2 ;
    - entre 22h et 17h pour les véhicules dont la surface au sol est inférieure à 29 m2 ;
    - toute la journée pour les véhicules propres d’une surface au sol inférieure à 29 m2.

    La limitation à trente minutes de l'arrêt pour effectuer une livraison.

    L'arrêt pour effectuer une livraison ne doit pas excéder 30 minutes. La durée de l'arrêt est contrôlée au moyen d'un disque horaire placé derrière le pare-brise. Il peut être obtenu auprès des services de la ville de Paris, des fédérations professionnelles, des chambres de commerce et de métiers et des commissariats de police.

    L'utilisation des zones de livraison

    Il est rappelé que si les livraisons peuvent être effectuées sur des zones spécifiquement matérialisées a cet effet sur la voie publique, ces aires ne sont pas réservées aux véhicules de commerce ou de livraison mais aux activités de livraison, selon une jurisprudence bien établie depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 27 novembre 1991, N91-82-457.

    De plus, les emplacements sont réservés aux arrêts et non au stationnement, selon la distinction posée par le code de la route. Il correspondent donc à une durée d’utilisation nécessaire à l’immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui ci ou le à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer (article R. 110-2 du code de la route).

    L'utilisation d'un disque de livraison ne dispense pas du respect de ces règles. En cas d'absence d'opération de manutention, le conducteur s'expose à une verbalisation et à une mise en fourrière de son véhicule.

    ARRETE N° 2006-130 : de la Mairie de Paris, réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules de distribution de ou d’enlèvement des marchandises à Paris sur les voies de compétence municipale ;

    ARRETE N° 2006-21575 : de la Préfecture de Police, réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d’enlèvement des marchandises à Paris sur les voies de compétence préfectorale, annexé à l’ordonnance préfectorale n° 71-16757 du 15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique.

    En ce qui concerne ces nouveaux agents je ne connais point.

    Bonne journée.
    Katcha41

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  • gorgias #3 15-05-2007 13:50:41

    Rebonjour,
    Donc si je comprends bien, il n'est pas interdit de livrer dans une rue totalement interdite au stationnement (par arrêté municipal) puisque la livraison est un arrêt et non un stationnement.
    Ok, quoiqu'il en soit, j'avais pas le droit de me garer là!
    Ce qui m'a poussé à vous en parler c'est surtout le fait que même les policiers (nationaux et municipaux) ne verbalisent absolument jamais à cet endroit!
    Voici le lien du site du gouvernement qui explique la fonction principale de ces supers agents d'élite qui composent le SISTC, les mêmes qui ont jugé propablement que de stationner au lieu de s'arrêter mettait en danger les voyageurs dans les bus et les trains (leur place étant plutôt à ces endroits d'ailleurs) et qu'il fallait donc réagir vivement en infligeant au dangereux bandit une amende de 35€...
            legifrance.gouv.fr
    Forcément ça énérve! Des gens chargés de la sécurité dans les transports en commun qui mettent des pv pour stationnement non mais franchement!
    A bientôt.

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  • CamilleA #4 16-05-2007 14:42:42

    Bonjour,
    A tout hasard, il y a une ligne de bus qui passe dans cette voie ?
    Sinon... on pourrait remettre en cause la compétence territoriale

    Citation

    compétents sur l'ensemble des réseaux, lignes, stations, gares, arrêts et couloirs affectés aux transports collectifs de voyageurs

    mais, a priori, pas ailleurs. Et, toujours, a priori, pas pour des infractions qui n'y sont pas liées. Or, le stationnement illégal sur un emplacement de livraison semble sans rapport avec "la sécurité des personnes et des biens"...
    (par contre, si vous aviez stationné dans un couloir de bus...)
    Reste à savoir si ça vaut le coup de réclamer. A vous de voir...

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