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retrait permis 10 mois sous emprise alcool

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  • alcoolauvolant0.83 #1 29-06-2006 16:05:34

    je demande votre aide et conseils concernant la sanction encourue suite à la conduite en état d'ivresse
    En effet, je suis sous la sanction d'une suspension de permis de 10 mois et d'une amende de 600 euros.(alcool expiré=0.83 mg/l,pas d'accidents à autrui, obtempération, primodélinquant)

    -cette sanction ne vous parait elle pas éxagerée(doneurs de leçons s'abstenir, je reconnais mon tort et les dangers causés à autrui)
    - s'inscrit elle sur mon casier judiciaire?

    je vous remercie par avance.

  • BGO #2 29-06-2006 16:39:22
    Citation

    je demande votre aide et conseils concernant la sanction encourue suite à la conduite en état d'ivresse
    En effet, je suis sous la sanction d'une suspension de permis de 10 mois et d'une amende de 600 euros.(alcool expiré=0.83 mg/l,pas d'accidents à autrui, obtempération, primodélinquant)

    -cette sanction ne vous parait elle pas éxagerée(doneurs de leçons s'abstenir, je reconnais mon tort et les dangers causés à autrui)
    - s'inscrit elle sur mon casier judiciaire?

    je vous remercie par avance.

    Bjr,
    A priori, le juge a du prendre en compte vos ressources financières, et a privilégié la durée de la suspension vs montant de l'amende.
    Concernant la non inscription au casier, l'avez vous explicitement demandée ?
    A+

  • Mélusine #3 29-06-2006 17:26:15

    Je pense que chez moi tu aurais pris moins surtout que c'est ta première fois mais bon ça dépend de la politique de la juridiction. En moyenne on fait du 1 mois par mg.

  • alcoolauvolant0.83 #4 29-06-2006 19:16:39

    merci pour vos réponses
    quant à la demande pour la non inscription au casier judiciaire, je n'ai pu la faire car je n'ai pas été convoqué au tribunal et donc je n'ai pu avoir d'avocat et par conséquent demander l'indulgence du juge.
    est ce que je peux retrospectivement faire cette demande?
    merci pour vos réponses.

  • Mélusine #5 29-06-2006 19:26:51

    Je ne sais pas quand vous avez été condamnée mais à mon avis là c'est une requête en effacement qu'il faudrait faire. Si ça vous inquiète par rapport à un employeur, demandez votre bulletin n°3 sur internet www.justice.gouv.fr, descendez sur la page le lien est au milieu dans la rubrique liens pratiques : "demandez votre extrait de casier judiciaire" et comme ça vous verrez à quoi un citoyen lambda a accès (vous ou votre patron, et lui ne peut l'avoir que si vous lui signez un accord pour qu'il le demande). Si vous êtes dans l'administration, qui a accès au bulletin n°2, il faudra demander un effacement (demandez la marche à suivre au tribunal)

  • Aléa #6 29-06-2006 19:45:52

    Bonjour,

    Vous avez fait l'objet d'une ordonnance pénale, procédure qui condamne sans convocation du prévenu.

    Soit vous faites opposition dans les 45 jours après la date d'envoi de ladite ordonnance pour passer au tribunal afin de demander la non inscription au B2, soit vous faites une requête auprès du Procureur pour demander cette non inscription. La demander est une chose, l'obtenir en est une autre  :-(

  • alcoolauvolant0.83 #7 29-06-2006 19:56:53

    merci melusine

    si j'ai bien compris, si ma demande d'effacement est acceptée, cette condamnation sera visible sur le ECJ n°2 et n°1 et pas sur le 3 que le commun des mortels peut consulter(à savoir moi et mon employeur avec ma permission)

    je suis médecin étranger , j'ai fait une demande de naturalisation (qui suppose pour être acceptée avoir de bons moeurs) et je prépare un concours afin de devenir praticien hospitalier(donc fonctionnaire sous réserve de la nationalité française).

    en résumé, cette condamnation risque de compromettre sérieusement mon avenir professionnel .

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