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renoncer a une opposition

#1 08-01-2010 20:37:21

thomas09
Membre
Inscription : 14-09-2009
Messages : 24

renoncer a une opposition

bonjour voici mon message  laissé il y a quelques mois sur le forum...

(..........ma décision est prise...

suite à la réception d'une ordonnance pénale (à 3 semaines de la fin de mon permis probatoire) je vais faire opposition comme la loi me le permet.Je sais que l'on peut se rétracter ( Jusqu'à l'ouverture des débats, le prévenu peut renoncer expressément à son opposition. ordonnance pénale ');" onmouseout="cache();">L'ordonnance pénale reprend alors sa force exécutoire et une nouvelle opposition n'est pas recevable.)
je voudrais savoir ce que veut dire :
....reprend alors sa force exécutoire...
es ce à dire que c'est le premier jugement de l'OP qui reprend?
mais a ce moment là es ce que je dois attendre un nouveau courrier du tribunal de police qui aura reformulé l'avis de paiement ou bien c'est à moi a reprendre le premier montant et payer mon amende sans attendre un nouveau courrier suite à ma rétractation ?
j'espère que je me suis bien expliqué...

je vous remercie par avance...........)


j'ai renoncé a mon opposition fin décembre. pouvez vous me dire ce qu'il va se passer car je ne sais toujours pas si je dois attendre le courrier avec l'amende majorée ? ou vais je malgré ce renoncement être convoqué au tribunal même si  le président prononce à nouveau la même peine que la première décision?

merci beaucoup pour votre réponse

thomas

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#2 11-01-2010 12:51:25

greg k
Membre
Inscription : 20-10-2004
Messages : 3 083

Re : renoncer a une opposition

Bonjour,

je pense que la pratique dépend des tribunaux.

Vous avez alors deux possibilités:
- payez l'ordonnance auprès du tribunal (chèque + copie du relevé de condamnation)
- attendre de recevoir un dernier avis avant poursuites du Trésor (sans majoration)

Cordialement
Grégory

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#3 13-01-2010 17:03:40

thomas09
Membre
Inscription : 14-09-2009
Messages : 24

Re : renoncer a une opposition

bonjour

ce matin j j'ai payé mon amende par courrier  et j'ai joint la photocopie de l'ordonnance pénale ainsi que la photocopie de mon renoncement à l'opposition que j'avais formulée. Stupéfaction je reçois cet après midi une convocation au tribunal.
mon opposition date du 1er octobre
mon renoncement du 28 décembre avec preuve avec accuse réception qu'ils ont reçu mon courrier le 31 décembre.
la demande de transmission a l'huissier  pour ma convocation date du  29 dec 2009

que dois je faire?
écrire à l'officier du ministère public  pour expliquer que j'ai renoncé a mon opposition (en joignant copie de lettre et copie de AR), que j'ai payé l'amende aujourd'hui par courrier et que donc je ne comprends pas ma convocation au tribunal.

veuillez s'il vous plait m'éclairer un peu car franchement je suis plus que perdu!

merci beucoup

Hors ligne

#4 13-01-2010 17:16:06

kirlian1
VIP
avatar
Inscription : 21-08-2005
Messages : 11 200

Re : renoncer a une opposition

thomas09 a écrit :

bonjour

ce matin j j'ai payé mon amende par courrier  et j'ai joint la photocopie de l'ordonnance pénale ainsi que la photocopie de mon renoncement à l'opposition que j'avais formulée. Stupéfaction je reçois cet après midi une convocation au tribunal.
mon opposition date du 1er octobre
mon renoncement du 28 décembre avec preuve avec accuse réception qu'ils ont reçu mon courrier le 31 décembre.
la demande de transmission a l'huissier  pour ma convocation date du  29 dec 2009

que dois je faire?
écrire à l'officier du ministère public  pour expliquer que j'ai renoncé a mon opposition (en joignant copie de lettre et copie de AR), que j'ai payé l'amende aujourd'hui par courrier et que donc je ne comprends pas ma convocation au tribunal.

veuillez s'il vous plait m'éclairer un peu car franchement je suis plus que perdu!

merci beucoup

bonjour
déjà si vous étés cité suite à opposition ... c'est que la renonciation est toujours recevable !:mrgreen:
un coup de fil courtois au greffe serait là, un bon debut de resolution du problème ! icon_cool

Dernière modification par kirlian1 (13-01-2010 17:16:55)

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