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Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

#1 10-02-2007 11:36:52

Crazy Horse
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Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

Bonjour à tous

Voici mon histoire...
Subissant une opposition administrative sur mes comptes en fin d'année derniére, je fini par obtenir gain de cause et par obtenir de l'administration de ne payer que l'amende minorée....Ouf...
Dans l'intervalle, la banque a réglé la trésorerie (du montant de l'amende majorée 375 €) et a empoché plus de 100 euros de frais.
Je conteste donc ces frais auprés de la banque qui refuse de les rembourser au pretexte qu'un travail a été effectué par leurs services...tu parles.....
Que dis la legislation à ce sujet ? y a t-il jurisprudence ?
Y a t-il un interet à se retourner vers la trésorerie pour en obtenir la prise en charge...(j'en doute) ?
Qu'espérer sur un tel cas du médiateur de la république ?

Merci de votre aide

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#2 10-02-2007 12:09:18

caronath
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

bonjour,

je vais être un peu brutal
je sais que vous être surpris de ces frais ,mais ils y a eu des personnes à la banque qui a travailaient sur le dossier et à engrendrer du temps de travail(logique)
je crains que cela soit peine perdue.

Regarder le cas de toutes assurances,dès qu"elles reçoient des contracts d'accidents, ils n'est plus possible après coût de l'annuler car leur temps passé
dessus est redevable par le responsable.


bonne journée

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#3 10-02-2007 12:13:23

Crazy Horse
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

temps de travail !!!!
excusez moi à mon tour d'être un peu brutal, mais vous devez vivre à une autre époque
je suis quasi convaincu que tout le processus de traitement est informatisé...
c'est du racket oui, pas de la rémunération de temps de travail

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#4 10-02-2007 12:28:47

Tiger33
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

bjr
une autre epoque ???c vous qui dites ca ?
Vous aviez pas encore remarque que les banques nous plument totalement et vivent sur notre dos??
Pourquoi payez vous donc un cotisation pour une carte bleue qui leur permet de gagner de largent par prelevement sur tout reglement cb ?
Ce n'est qu'un exemple.. .
TOUT est payant a present dans les banques . meme si on vous  tiens la porte... ah non meme plus car il y a plus de guichet mais des distributeurs...
Allez on paye et on continue !! :cry:
Tiger


De l'entraide vient la solution !

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#5 10-02-2007 12:31:20

kirlian1
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

Crazy Horse a écrit :

temps de travail !!!!
excusez moi à mon tour d'être un peu brutal, mais vous devez vivre à une autre époque
je suis quasi convaincu que tout le processus de traitement est informatisé...
c'est du racket oui, pas de la rémunération de temps de travail

sauf à ce que votre banque consente un geste commercial , les frais d'ATD (qui concerne l'OA) sont contractuels !
votre banque à reçu une OA parfaite qu'elle a traitée selon son obligation et au tarif que vous avez librement accepté.
certaines banques , je vous le concède semblent pratiquer des tarifs déraisonnables , mais que vous ne pouviez contractuellement ignorer.
et incidemment l'informatique des banques ne leur est pas fournie en cadeau.

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#6 10-02-2007 12:38:50

Crazy Horse
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

aucune autre solution que de demander un geste commercial ?
je ne suis quand même pas responsable de l'erreur de l'administration qui a lancé cette OA à tord (erreur reconnue d'ailleurs !!!!!)
il est illogique que ça soit à moi de payer...!!!

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#7 10-02-2007 12:44:01

kirlian1
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

Crazy Horse a écrit :

aucune autre solution que de demander un geste commercial ?
je ne suis quand même pas responsable de l'erreur de l'administration qui a lancé cette OA à tord (erreur reconnue d'ailleurs !!!!!)
il est illogique que ça soit à moi de payer...!!!

j'ai cru comprendre que vous avez obtenu un retour à l'amende forfaitaire, comment ?.
de ce que je comprends cela là aussi est une liberalité qui n'annule pas le fait que la 1ere procedure etait valide.

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#8 10-02-2007 12:45:31

Crazy Horse
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

en résumé, la trésorerie n'avait pas envoyé le PV et les relances à la bonne adresse, suite à un déménagement et malgré la modification de la carte grise
ils ont donc reconnu qu'il y avait un probléme et ont accepté de revenir à l'amende minorée

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#9 10-02-2007 12:51:53

CamilleA
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

Bonjour,

Crazy Horse a écrit :

aucune autre solution que de demander un geste commercial ?
je ne suis quand même pas responsable de l'erreur de l'administration qui a lancé cette OA à tord (erreur reconnue d'ailleurs !!!!!)
il est illogique que ça soit à moi de payer...!!!

Ben alors, où est le problème ? Si l'administration a reconnu son erreur par écrit, vous pouvez engager une action pour vous faire rembourser les frais indument payés.
Moi, je commencerais par aller voir la Trésorerie en question pour lui demander "la marche à suivre pour".
En fonction des réponses, j'irais peut-être consulter un avocat.
Vous pouvez aussi poser la question directement à la DGI par mail sur le site impots.gouv.fr
En principe, ils répondent rapidement. Pas toujours pleinement à la question, mais on peut demander des précisions (les réponses qu'ils donnent sont signées nominativement).

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#10 10-02-2007 12:52:58

kirlian1
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

Crazy Horse a écrit :

en résumé, la trésorerie n'avait pas envoyé le PV et les relances à la bonne adresse, suite à un déménagement et malgré la modification de la carte grise
ils ont donc reconnu qu'il y avait un probléme et ont accepté de revenir à l'amende minorée

c'est donc la connaisssance de la mesure d'execution qui vous a permis de vous "retourner" comme le prevoit les textes.
cela n'empeche pas que la mesure d'OA n'etait pas manifestement mal formée.
le tresor n'est pas responsable des tarifs de votre banque.

de ce que j'en connais les tarifs d'ATD vont  de 7,50 euros (lu ici ) jusqu'à 220 euros (banque de "prestige")

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#11 10-02-2007 12:58:44

CamilleA
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

Re,

Crazy Horse a écrit :

temps de travail !!!!
excusez moi à mon tour d'être un peu brutal, mais vous devez vivre à une autre époque
je suis quasi convaincu que tout le processus de traitement est informatisé...
c'est du racket oui, pas de la rémunération de temps de travail

Alors, à mon tour d'être brutal. Et vous, dans quelle époque vivez-vous ?
Pour vous, l'informatique, c'est gratos ? Et l'informatique, selon vous, ça marche tout seul ?
Et il n'y a besoin de personne pour vérifier ce qu'elle fait ?

Alors autre question : pourquoi paye-t-on encore les fonctionnaires, puisque presque tout est automatisé, maintenant ?

Et qu'est-ce qu'on attend pour automatiser les juges ???:D

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#12 10-02-2007 13:01:44

Crazy Horse
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

excusez pour la polémique
le sujet n'est pas de savoir si les banques sont fondées à prélever ces frais
le sujet est que l'administration annule la procédure, et que la banque ne suit pas le mouvement...
et ça c'est une arnaque caractérisée

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#13 10-02-2007 13:08:38

Crazy Horse
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

j'ajoute que la comportement de la société générale sur le dossier est plus que limite, que je n'ai obtenu aucune réponse ou appel téléphonique plus de trois mois aprés leur avoir adressé des courriers recommandés, et que par ailleurs l'interlocuteur de leur service "médiation" que je suis récemment parvenu à avoir en ligne s'est montré plus que désagréable.
D'ou la double impression désagréable de me faire b.........

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#14 10-02-2007 13:13:29

kirlian1
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

Crazy Horse a écrit :

excusez pour la polémique
le sujet n'est pas de savoir si les banques sont fondées à prélever ces frais
le sujet est que l'administration annule la procédure, et que la banque ne suit pas le mouvement...
et ça c'est une arnaque caractérisée

je crois que vous amalgamez
que l'OA soit mal fondée n'exclut pas qu'elle soit bien formée
que cela vous plaise ou non , votre banque a reçu un document officiel lui enjoignant de proceder à l'OA.
C'est ce qu'elle à fait en appliquant le tarif prevu, ce n'est pas elle qui est responsable de l'infraction initiale ayant genéré cette OA mal fondée.
Que cette OA soit bien ou mal fondée ne peut etre opposée à votre banque.

par analogie , si au lieu de votre banque (bien que la procedure soit moins applicable)
votre employeur avait reçu un ATD mal fondé, cela ne vous aurait rien couté en frais ,
si vous aviez une banque qui pratique la gratuité de ce type de frais cela aurait été aussi le cas.
si il y a bemol c'est sur le montant des frais , pas sur le fait qu'ils soient facturés.

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#15 10-02-2007 13:16:09

idiot gene
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

bonjour
Crazy Horse..si ça peut vous rassurer (?) la BNP n'est pas mieux que la SG icon_cool
de toute façon rien ne profitera au client tant qu'on ne les nationalisera pas tous une bonne fois pour toutes icon_twisted

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#16 10-02-2007 16:01:07

caronath
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

c'est bien,au moins ce cas à pu entretenir un jolii dialogue,
bats-toi cheval fou,rentre dans un cabinet d'avocats,et sache que ton
premier pour ces messieurs,c'est 200 euros.

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#17 10-02-2007 16:22:28

LOLO10
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

bien bien, je viens de lire ce petit post sympa qui pose effectivement bien la problématique de l'argent encaissé par les organismes bancaires (parasites sociaux ?) sur le dos des clients...
quelle marge de manoeuvre avoir ?
je n'en vois qu'une si aucun geste commercial n'est fait..... le changement pur et simple de banques.... apres tout, la concurrence est ouverte et le divorce existe également pour ce genre d'attitude...
il ne faut pas héister un instant a aller mettre son argent ailleurs... il en est de même concernant les assureurs...
a bon entendeur...
bon we

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#18 10-02-2007 16:40:55

CamilleA
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

Bonjour,
Et à condition de ne pas se tromper de cible, parce que

Crazy Horse a écrit :

le sujet est que l'administration annule la procédure, et que la banque ne suit pas le mouvement...
et ça c'est une arnaque caractérisée

vous avez tout faux, là.
De même, comme le dit Kirlian, que l'administration n'est pas responsable des tarifs de la banque, la banque n'est aucunement responsable des bavures de l'Administration. Tout est parti d'une erreur de l'Administration, d'après ce que vous dites. C'est donc elle qui est résponsable des conséquences, peu importe le tarif de la banque.
Et arrêtez de parler d'arnaque ou de racket, vous regardez trop l'émission de Julien Courbet.

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#19 10-02-2007 16:43:36

CamilleA
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

Bonjour,

LOLO10 a écrit :

je n'en vois qu'une si aucun geste commercial n'est fait..... le changement pur et simple de banques.... apres tout, la concurrence est ouverte et le divorce existe également pour ce genre d'attitude...

Tout à fait, tout à fait ! Dites, quand vous aurez trouvé une banque qui ne facturera pas les frais d'opposition administrative quand c'est l"administration qui s'est trompée, faites-moi signe...

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#20 10-02-2007 17:48:46

LOLO10
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Re : Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

bonsoir camille A..
je ne dis pas que les autres organismes bancaires ne facturent pas les frais d'OA.. je suis même quasi-certain que c'est bien malheureusement le cas.. mais je ne suis pas dupe pour autant et je me dis que, en pareille situation, je n'hésiterais pas à aller voir une autre banque...
perdre un client, c'est perdre de l'argent.. au conseiller financier de savoir ce qu'il veut...
le client doit toujours avoir le choix et le droit d'aller voir ailleurs.... même si ailleurs ce n'est pas mieux....

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