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Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

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  • Crazy Horse #1 10-02-2007 12:36:52

    Bonjour à tous

    Voici mon histoire...
    Subissant une opposition administrative sur mes comptes en fin d'année derniére, je fini par obtenir gain de cause et par obtenir de l'administration de ne payer que l'amende minorée....Ouf...
    Dans l'intervalle, la banque a réglé la trésorerie (du montant de l'amende majorée 375 €) et a empoché plus de 100 euros de frais.
    Je conteste donc ces frais auprés de la banque qui refuse de les rembourser au pretexte qu'un travail a été effectué par leurs services...tu parles.....
    Que dis la legislation à ce sujet ? y a t-il jurisprudence ?
    Y a t-il un interet à se retourner vers la trésorerie pour en obtenir la prise en charge...(j'en doute) ?
    Qu'espérer sur un tel cas du médiateur de la république ?

    Merci de votre aide

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  • caronath #2 10-02-2007 13:09:18

    bonjour,

    je vais être un peu brutal
    je sais que vous être surpris de ces frais ,mais ils y a eu des personnes à la banque qui a travailaient sur le dossier et à engrendrer du temps de travail(logique)
    je crains que cela soit peine perdue.

    Regarder le cas de toutes assurances,dès qu"elles reçoient des contracts d'accidents, ils n'est plus possible après coût de l'annuler car leur temps passé
    dessus est redevable par le responsable.


    bonne journée

  • Crazy Horse #3 10-02-2007 13:13:23

    temps de travail !!!!
    excusez moi à mon tour d'être un peu brutal, mais vous devez vivre à une autre époque
    je suis quasi convaincu que tout le processus de traitement est informatisé...
    c'est du racket oui, pas de la rémunération de temps de travail

  • Tiger33 #4 10-02-2007 13:28:47

    bjr
    une autre epoque ???c vous qui dites ca ?
    Vous aviez pas encore remarque que les banques nous plument totalement et vivent sur notre dos??
    Pourquoi payez vous donc un cotisation pour une carte bleue qui leur permet de gagner de largent par prelevement sur tout reglement cb ?
    Ce n'est qu'un exemple.. .
    TOUT est payant a present dans les banques . meme si on vous  tiens la porte... ah non meme plus car il y a plus de guichet mais des distributeurs...
    Allez on paye et on continue !! :cry:
    Tiger

  • kirlian1 #5 10-02-2007 13:31:20
    Citation de Crazy Horse
    temps de travail !!!!
    excusez moi à mon tour d'être un peu brutal, mais vous devez vivre à une autre époque
    je suis quasi convaincu que tout le processus de traitement est informatisé...
    c'est du racket oui, pas de la rémunération de temps de travail

    sauf à ce que votre banque consente un geste commercial , les frais d'ATD (qui concerne l'OA) sont contractuels !
    votre banque à reçu une OA parfaite qu'elle a traitée selon son obligation et au tarif que vous avez librement accepté.
    certaines banques , je vous le concède semblent pratiquer des tarifs déraisonnables , mais que vous ne pouviez contractuellement ignorer.
    et incidemment l'informatique des banques ne leur est pas fournie en cadeau.

  • Crazy Horse #6 10-02-2007 13:38:50

    aucune autre solution que de demander un geste commercial ?
    je ne suis quand même pas responsable de l'erreur de l'administration qui a lancé cette OA à tord (erreur reconnue d'ailleurs !!!!!)
    il est illogique que ça soit à moi de payer...!!!

  • kirlian1 #7 10-02-2007 13:44:01
    Citation de Crazy Horse
    aucune autre solution que de demander un geste commercial ?
    je ne suis quand même pas responsable de l'erreur de l'administration qui a lancé cette OA à tord (erreur reconnue d'ailleurs !!!!!)
    il est illogique que ça soit à moi de payer...!!!

    j'ai cru comprendre que vous avez obtenu un retour à l'amende forfaitaire, comment ?.
    de ce que je comprends cela là aussi est une liberalité qui n'annule pas le fait que la 1ere procedure etait valide.

  • Crazy Horse #8 10-02-2007 13:45:31

    en résumé, la trésorerie n'avait pas envoyé le PV et les relances à la bonne adresse, suite à un déménagement et malgré la modification de la carte grise
    ils ont donc reconnu qu'il y avait un probléme et ont accepté de revenir à l'amende minorée

  • CamilleA #9 10-02-2007 13:51:53

    Bonjour,

    Citation de Crazy Horse
    aucune autre solution que de demander un geste commercial ?
    je ne suis quand même pas responsable de l'erreur de l'administration qui a lancé cette OA à tord (erreur reconnue d'ailleurs !!!!!)
    il est illogique que ça soit à moi de payer...!!!

    Ben alors, où est le problème ? Si l'administration a reconnu son erreur par écrit, vous pouvez engager une action pour vous faire rembourser les frais indument payés.
    Moi, je commencerais par aller voir la Trésorerie en question pour lui demander "la marche à suivre pour".
    En fonction des réponses, j'irais peut-être consulter un avocat.
    Vous pouvez aussi poser la question directement à la DGI par mail sur le site impots.gouv.fr
    En principe, ils répondent rapidement. Pas toujours pleinement à la question, mais on peut demander des précisions (les réponses qu'ils donnent sont signées nominativement).

  • kirlian1 #10 10-02-2007 13:52:58
    Citation de Crazy Horse
    en résumé, la trésorerie n'avait pas envoyé le PV et les relances à la bonne adresse, suite à un déménagement et malgré la modification de la carte grise
    ils ont donc reconnu qu'il y avait un probléme et ont accepté de revenir à l'amende minorée

    c'est donc la connaisssance de la mesure d'execution qui vous a permis de vous "retourner" comme le prevoit les textes.
    cela n'empeche pas que la mesure d'OA n'etait pas manifestement mal formée.
    le tresor n'est pas responsable des tarifs de votre banque.

    de ce que j'en connais les tarifs d'ATD vont  de 7,50 euros (lu ici ) jusqu'à 220 euros (banque de "prestige")

  • CamilleA #11 10-02-2007 13:58:44

    Re,

    Citation de Crazy Horse
    temps de travail !!!!
    excusez moi à mon tour d'être un peu brutal, mais vous devez vivre à une autre époque
    je suis quasi convaincu que tout le processus de traitement est informatisé...
    c'est du racket oui, pas de la rémunération de temps de travail

    Alors, à mon tour d'être brutal. Et vous, dans quelle époque vivez-vous ?
    Pour vous, l'informatique, c'est gratos ? Et l'informatique, selon vous, ça marche tout seul ?
    Et il n'y a besoin de personne pour vérifier ce qu'elle fait ?

    Alors autre question : pourquoi paye-t-on encore les fonctionnaires, puisque presque tout est automatisé, maintenant ?

    Et qu'est-ce qu'on attend pour automatiser les juges ???:D

  • Crazy Horse #12 10-02-2007 14:01:44

    excusez pour la polémique
    le sujet n'est pas de savoir si les banques sont fondées à prélever ces frais
    le sujet est que l'administration annule la procédure, et que la banque ne suit pas le mouvement...
    et ça c'est une arnaque caractérisée

  • Crazy Horse #13 10-02-2007 14:08:38

    j'ajoute que la comportement de la société générale sur le dossier est plus que limite, que je n'ai obtenu aucune réponse ou appel téléphonique plus de trois mois aprés leur avoir adressé des courriers recommandés, et que par ailleurs l'interlocuteur de leur service "médiation" que je suis récemment parvenu à avoir en ligne s'est montré plus que désagréable.
    D'ou la double impression désagréable de me faire b.........

  • kirlian1 #14 10-02-2007 14:13:29
    Citation de Crazy Horse
    excusez pour la polémique
    le sujet n'est pas de savoir si les banques sont fondées à prélever ces frais
    le sujet est que l'administration annule la procédure, et que la banque ne suit pas le mouvement...
    et ça c'est une arnaque caractérisée

    je crois que vous amalgamez
    que l'OA soit mal fondée n'exclut pas qu'elle soit bien formée
    que cela vous plaise ou non , votre banque a reçu un document officiel lui enjoignant de proceder à l'OA.
    C'est ce qu'elle à fait en appliquant le tarif prevu, ce n'est pas elle qui est responsable de l'infraction initiale ayant genéré cette OA mal fondée.
    Que cette OA soit bien ou mal fondée ne peut etre opposée à votre banque.

    par analogie , si au lieu de votre banque (bien que la procedure soit moins applicable)
    votre employeur avait reçu un ATD mal fondé, cela ne vous aurait rien couté en frais ,
    si vous aviez une banque qui pratique la gratuité de ce type de frais cela aurait été aussi le cas.
    si il y a bemol c'est sur le montant des frais , pas sur le fait qu'ils soient facturés.

  • idiot gene #15 10-02-2007 14:16:09

    bonjour
    Crazy Horse..si ça peut vous rassurer (?) la BNP n'est pas mieux que la SG icon_cool
    de toute façon rien ne profitera au client tant qu'on ne les nationalisera pas tous une bonne fois pour toutes icon_twisted

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