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Remboursement de frais bancaires suite opposition administrative

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  • Crazy Horse #1 10-02-2007 12:36:52

    Bonjour à tous

    Voici mon histoire...
    Subissant une opposition administrative sur mes comptes en fin d'année derniére, je fini par obtenir gain de cause et par obtenir de l'administration de ne payer que l'amende minorée....Ouf...
    Dans l'intervalle, la banque a réglé la trésorerie (du montant de l'amende majorée 375 €) et a empoché plus de 100 euros de frais.
    Je conteste donc ces frais auprés de la banque qui refuse de les rembourser au pretexte qu'un travail a été effectué par leurs services...tu parles.....
    Que dis la legislation à ce sujet ? y a t-il jurisprudence ?
    Y a t-il un interet à se retourner vers la trésorerie pour en obtenir la prise en charge...(j'en doute) ?
    Qu'espérer sur un tel cas du médiateur de la république ?

    Merci de votre aide

  • caronath #2 10-02-2007 13:09:18

    bonjour,

    je vais être un peu brutal
    je sais que vous être surpris de ces frais ,mais ils y a eu des personnes à la banque qui a travailaient sur le dossier et à engrendrer du temps de travail(logique)
    je crains que cela soit peine perdue.

    Regarder le cas de toutes assurances,dès qu"elles reçoient des contracts d'accidents, ils n'est plus possible après coût de l'annuler car leur temps passé
    dessus est redevable par le responsable.


    bonne journée

  • Crazy Horse #3 10-02-2007 13:13:23

    temps de travail !!!!
    excusez moi à mon tour d'être un peu brutal, mais vous devez vivre à une autre époque
    je suis quasi convaincu que tout le processus de traitement est informatisé...
    c'est du racket oui, pas de la rémunération de temps de travail

  • Tiger33 #4 10-02-2007 13:28:47

    bjr
    une autre epoque ???c vous qui dites ca ?
    Vous aviez pas encore remarque que les banques nous plument totalement et vivent sur notre dos??
    Pourquoi payez vous donc un cotisation pour une carte bleue qui leur permet de gagner de largent par prelevement sur tout reglement cb ?
    Ce n'est qu'un exemple.. .
    TOUT est payant a present dans les banques . meme si on vous  tiens la porte... ah non meme plus car il y a plus de guichet mais des distributeurs...
    Allez on paye et on continue !! :cry:
    Tiger

  • kirlian1 #5 10-02-2007 13:31:20
    Citation de Crazy Horse
    temps de travail !!!!
    excusez moi à mon tour d'être un peu brutal, mais vous devez vivre à une autre époque
    je suis quasi convaincu que tout le processus de traitement est informatisé...
    c'est du racket oui, pas de la rémunération de temps de travail

    sauf à ce que votre banque consente un geste commercial , les frais d'ATD (qui concerne l'OA) sont contractuels !
    votre banque à reçu une OA parfaite qu'elle a traitée selon son obligation et au tarif que vous avez librement accepté.
    certaines banques , je vous le concède semblent pratiquer des tarifs déraisonnables , mais que vous ne pouviez contractuellement ignorer.
    et incidemment l'informatique des banques ne leur est pas fournie en cadeau.

  • Crazy Horse #6 10-02-2007 13:38:50

    aucune autre solution que de demander un geste commercial ?
    je ne suis quand même pas responsable de l'erreur de l'administration qui a lancé cette OA à tord (erreur reconnue d'ailleurs !!!!!)
    il est illogique que ça soit à moi de payer...!!!

  • kirlian1 #7 10-02-2007 13:44:01
    Citation de Crazy Horse
    aucune autre solution que de demander un geste commercial ?
    je ne suis quand même pas responsable de l'erreur de l'administration qui a lancé cette OA à tord (erreur reconnue d'ailleurs !!!!!)
    il est illogique que ça soit à moi de payer...!!!

    j'ai cru comprendre que vous avez obtenu un retour à l'amende forfaitaire, comment ?.
    de ce que je comprends cela là aussi est une liberalité qui n'annule pas le fait que la 1ere procedure etait valide.

  • Crazy Horse #8 10-02-2007 13:45:31

    en résumé, la trésorerie n'avait pas envoyé le PV et les relances à la bonne adresse, suite à un déménagement et malgré la modification de la carte grise
    ils ont donc reconnu qu'il y avait un probléme et ont accepté de revenir à l'amende minorée

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