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Radar mobile sur zone de travaux - Moyens de contestation

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  • Titileterrible #1 28-03-2017 14:12:10

    Bonjour,

    Je me suis fait surprendre à 2 reprises en pleine nuit par un radar mobile de chantier sur autoroute. Bien évidemment, aucune activité à cette heure sur le chantier et aucun panneau ni à droite ni à gauche pour indiquer la vitesse abaissée (110 au lieu de 130). Et je suis loin d'être le seul à m'être fait avoir (J'ai vu un nombre impressionnant de témoignages identiques concernant ce radar sur un autre site). Curieux cette épidémie de cécité !!!

    Ce qui me révolte, c'est que je respecte les limitations de vitesses et roule toujours avec le limiteur activé ! Mais là, piège assuré... Aucun moyen de savoir que la vitesse était abaissée..

    Ma question: Comment contester efficacement ? Comment apporter la preuve formelle que ce ou ces panneaux étaient cachés ou absents à ce moment là (difficile de remonter le temps pour le faire constater par huissier...)

    Question subsidiaire: l'avis de contravention ne fait référence qu'à l'article R 413.14 du code de la route mais ne fait pas mention de l’arrêté préfectoral permettant d'abaisser provisoirement cette vitesse limite à 110. Peut-on jouer là dessus ?

    Merci de vos éclairages

  • JPAL #2 28-03-2017 14:33:50

    Bonjour

    Citation

    Question subsidiaire: l'avis de contravention ne fait référence qu'à l'article R 413.14 du code de la route mais ne fait pas mention de l’arrêté préfectoral permettant d'abaisser provisoirement cette vitesse limite à 110. Peut-on jouer là dessus ?

    non

    Citation

    Ma question: Comment contester efficacement ? Comment apporter la preuve formelle que ce ou ces panneaux étaient cachés ou absents à ce moment là (difficile de remonter le temps pour le faire constater par huissier...)

    Essayez de demander à la société d'autoroute quelle signalisation était implantée ce jour à cette heure.

  • Titileterrible #3 28-03-2017 15:54:25

    Autre piste: Le PV fait mention de l'article 413.14 al 2 du code de la route (en répression). Sauf que cet alinéa 2 ne concerne que les dépassement de plus de 30km/h. Mon dépassement n'étant que de 9km/h (119 retenus), c'est l'alinéa 3 qu'il aurai du citer... C'est plaidable pour un vice de forme ? Y as des jurisprudence là-dessus ?

    Je cite cet Article 413.14 al 2:

    II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

    1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

    2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

    3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

  • GLUCK #4 29-03-2017 08:47:08

    Bonjour
    Sur autoroute il y a toujours des panneaux avant disant qu'il y a des travaux  à l'avenir soit méfiant pratiquement chaque fois il y a une zone de ralentissement et des limitations de vitesse  alors quand tu y arrives par précaution ralenti.
    A+

  • Titileterrible #5 29-03-2017 09:02:40
    Citation de GLUCK
    Bonjour
    Sur autoroute il y a toujours des panneaux avant disant qu'il y a des travaux  à l'avenir soit méfiant pratiquement chaque fois il y a une zone de ralentissement et des limitations de vitesse  alors quand tu y arrives par précaution ralenti.
    A+

    Merci pour ce commentaire inutile...

  • ViveLeVTT #6 29-03-2017 09:51:18
    Citation de Titileterrible
    Autre piste: Le PV fait mention de l'article 413.14 al 2 du code de la route (en répression). Sauf que cet alinéa 2 ne concerne que les dépassement de plus de 30km/h. Mon dépassement n'étant que de 9km/h (119 retenus), c'est l'alinéa 3 qu'il aurai du citer... C'est plaidable pour un vice de forme ? Y as des jurisprudence là-dessus ?

    .

    Bonjour,

    Vice de forme non, vous ne gagnerez qu'une requalification. L'angle d'attaque est clairement le manque de signalisation, mais c'est à vous de le prouver.

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