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Radar feu rouge avec feu défaillant

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  • Allcool #1 11-05-2015 22:19:10

    Bonjour,
    j'ai été pris par un radar feu rouge alors que le feu orange était en panne. La séquence du feu était : vert, éteint, puis rouge : difficile de s’arrêter au feu rouge dans ces conditions. J'ai cru que le feu s'éteignait.
    Ayant contesté, j'ai été condamné par le tribunal de police à une amende de 135 euros plus 31 de droit fixe !
    J'ai la vidéo de la séquence du feu : je suis allé le filmé dès réception du PV.
    Que puis-je faire maintenant ?
    C'est le radar feu rouge du Bd de la Chapelle à Paris, je crois que c'est le champion de France des radars feu rouge.
    Merci par avance de vos avis.

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  • Aléa #2 11-05-2015 23:27:41

    Bonsoir,

    Vous ne pouvez qu'aller en Cassation ... si vous êtes dans les 5 jours qui suivent le jugement.

    Il aurait fallu que vous veniez sur le forum avant d'aller en justice, on vous aurait expliqué comment procéder pour avoir quelques chances de vous en sortir.

    En premier, il fallait démontrer le dysfonctionnement du feu, ensuite vous auriez dû déposer des conclusions écrites au tribunal. Avez vous effectué ces deux formalités ?

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  • mrpochpoch #4 12-05-2015 09:39:35

    Bonjour,

    Seule la constatation par un huissier de justice du disfonctionnement du feu pourrait être recevable par le juge.

    cdt,

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  • paturage44 #5 12-05-2015 09:53:04

    Bjr

    Citation de mrpochpoch

    Seule la constatation par un huissier de justice du disfonctionnement du feu pourrait être recevable par le juge.

    cdt,


    La preuve contraire aux mentions du PV peut être apportée par écrit ou par témoin ...
    Le coût d'intervention d'un huissier est très souvent supérieur voir très supérieur .. au prix d'un PV ...
    Les huissiers de justice n'ont généralement pas grand chose à faire dans le petit pénal routier ...
    Se procurer le plus rapidement possible des témoignages est quand même le premier réflexe à avoir ..

    Au surplus, ici, le contrevenant ne conteste pas avoir franchi le feu rouge, comme l'indique le radar, mais il fait valoir simplement que l'orange ne fonctionnait pas ..
    Ses prétentions ne sont donc pas contraires aux mentions du PV automatique..
    La preuve du dysfonctionnement du jaune est donc recevable par tous moyens ..
    La vidéo .. pourquoi pas .. encore que c'est un peu léger ..
    Des témoignages auraient été préférables ..

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  • grincheux #6 12-05-2015 17:12:05

    Bonjour
    Le "jaune" n'existe pas dans certains pays et pas de moindres : USA. Comment font-ils si on dit qu'on ne peut pas s'arrêter à temps sans le feu orange ?

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  • Allcool #7 12-05-2015 22:41:32

    bonjour,
    j'ai été condamné par ordonnance pénale.

    Dans quel pays sommes-nous où c'est l'innocent qui doit apporter la preuve qu'il n'est pas coupable ? N'est-ce pas normalement le contraire ?

    Pourquoi la vidéo serait-elle moins forte qu'un témoignage ? La vidéo ne ment pas.

    Quoi qu'il en soit, je vous remercie de vos réponses, mais de ce que je comprends, c'est mort pour moi !
    Bon, en attendant, j'ai encore contesté l'ordonnance pénale et fait valoir, en plus de la défaillance du feu tricolore, l’arrêté du 15 juillet 2004 qui stipule que la date d'homologation/contrôle du radar doit apparaître sur le PV : ce qui n'est pas le cas pour les radars de type feu rouge. C'est un cas de nullité.

    Et pour être précis: il s'agit de l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière (J.O.).

    à suivre ...

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  • Aléa #8 12-05-2015 22:59:46

    Bonsoir,

    En matière de contravention c'est à la personne mise en cause d'apporter la preuve contraire qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche, c'est difficile, mais c'est ainsi, article 537 du CPP

    Vous êtes passé au tribunal après l'opposition à l'ordonnance pénale  ?

    Avez vous eu le PV en main, celui que détient la justice ?

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