L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

PV de roulage puis je contester ?

Répondre
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  • diablo23 #1 10-02-2008 19:24:02

    Bonsoir à tous,

    j'ai reçu un PV pour excès de vitesse.

    Il m'invoque l'AR 01.12.1975 Art. 11.2.2° - b) + 5 +68.3 - C43 - 50 km.

    Donc le radar a mesuré ma vitesse à 76km/h --> Vitesse déterminante de 70km/h alors que la vitesse autorisée à cet endroit étant de 50km/h.

    Dans les renseignements et constatations : ils me mettent :

    Visibilité : Jour
    Agglomération : Hors Agglomération
    Etat de la route : Sec
    Divers : Eblouissement par le soleil
    Caractéristiques locales : Aucune de ces mentions
    Circonstances atmo : Normales.
    -------------------------------------------------------------------
    Là, où je suis pas d'accord, c'est qu'il me dise être à un lieu limité à 50km/h. Mais dans les constations, ils me mettent que je suis hors agglomération (et si je ne dis pas de bêtise, hors agglomération la vitesse est limitée à 90km/h)

    Est ce que je peux contester ce PV ?

    Comment puis je le faire ?

    Quel article puis je invoquer ?

    Admettons que c'est une erreur de leur part, je veux dire par là, qu'à la place de mettre Agglomération, ils ont mis hors agglomération, puis je tout de même contester ce pv pour causes d'erreurs de leur part ?

    En vous remerciant d'avance, je vous souhaite une agréable soirée à tous.

    Manu

    0
  • Allianz Lien sponsorisé

    Un problème avec votre assurance

    Bénéficiez des conseils personnalisés d’un Agent Général près de chez vous. Gratuit et sans engagement.

  • Aléa #2 10-02-2008 19:40:15

    bonjour,

    Dans quel pays vous avez pris ce PV  ?

    0
  • Aléa #4 10-02-2008 19:52:17

    Bonsoir,

    Attendez le passage d'un certain idiot_gêne big_smile

    0
  • diablo23 #5 10-02-2008 20:08:45

    J'espère qu'il passera bientôt alors smile

    0
  • idiot gene #6 10-02-2008 20:09:51

    bonjour

    euh icon_confused il y a fort longtemps que je n'ai plus eu à contester en Belgique ...
    ça serait bien que diablo23 puisse nous poster un scan (anonymisé) de son pv .
    Si ça se trouve la manière de contester doit figurer dessus.

    En ce qui concerne la délimitation de l'agglomération, il faut voir ça à la maison communale du lieu ou avec le gouvernement régional ou fédéral :sm27:
    parce que

    Citation

    Art. 3. § 1er. Le Ministre des Travaux publics, le Ministre ayant la circulation routière dans ses attributions, le Ministre de l’Agriculture et le Ministre de la Défense nationale arrêtent respectivement les règlements complémentaires relatifs:
    1° aux voies publiques faisant partie de la grande voirie de l’Etat et aux carrefours dont une de ces voies publiques fait partie;
    2° à la détermination des agglomérations prévues au règlement général sur la police de la circulation routière, lorsque cette détermination englobe plusieurs communes;
    3° ...
    4° ...
    Ces règlements sont arrêtés après avis des conseils communaux intéressés ou lorsqu’il s’agit de communes faisant partie d’ensembles de communes visés à l’article 7, alinéa 1er, après avis des commissions consultatives intéressées.
    A défaut de réception de cet avis dans un délai de soixante jours à dater de la demande, le Ministre compétent peut arrêter d’office le règlement.

    voir aussi s'il n'y avait pas une limitation à cause de travaux (passé ou à venir) à cet endroit là.

    0
  • Aléa #7 10-02-2008 20:10:06

    Bonsoir,

    Citation de diablo23
    J'espère qu'il passera bientôt alors smile

    Quand il aura fini ses petites affaires et qu'il sortira de son tonneau icon_confused

    0
  • Tiger33 #8 10-02-2008 20:19:14

    bonsoir
    Alea IDG ....
    tout ca en moins de 2 minutes
    C'est pas possible ils sont pacses .... !!!!!!!!!!!!!! lol:lol:8)

    champion

    tiger

    0
  1. 1
  2. 2
  3. 3

Écrivez votre message ci-dessous

Propulsé par FluxBB