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PV de roulage puis je contester ?

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  • diablo23 #1 10-02-2008 18:24:02

    Bonsoir à tous,

    j'ai reçu un PV pour excès de vitesse.

    Il m'invoque l'AR 01.12.1975 Art. 11.2.2° - b) + 5 +68.3 - C43 - 50 km.

    Donc le radar a mesuré ma vitesse à 76km/h --> Vitesse déterminante de 70km/h alors que la vitesse autorisée à cet endroit étant de 50km/h.

    Dans les renseignements et constatations : ils me mettent :

    Visibilité : Jour
    Agglomération : Hors Agglomération
    Etat de la route : Sec
    Divers : Eblouissement par le soleil
    Caractéristiques locales : Aucune de ces mentions
    Circonstances atmo : Normales.
    -------------------------------------------------------------------
    Là, où je suis pas d'accord, c'est qu'il me dise être à un lieu limité à 50km/h. Mais dans les constations, ils me mettent que je suis hors agglomération (et si je ne dis pas de bêtise, hors agglomération la vitesse est limitée à 90km/h)

    Est ce que je peux contester ce PV ?

    Comment puis je le faire ?

    Quel article puis je invoquer ?

    Admettons que c'est une erreur de leur part, je veux dire par là, qu'à la place de mettre Agglomération, ils ont mis hors agglomération, puis je tout de même contester ce pv pour causes d'erreurs de leur part ?

    En vous remerciant d'avance, je vous souhaite une agréable soirée à tous.

    Manu

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  • idiot gene #6 10-02-2008 19:09:51

    bonjour

    euh icon_confused il y a fort longtemps que je n'ai plus eu à contester en Belgique ...
    ça serait bien que diablo23 puisse nous poster un scan (anonymisé) de son pv .
    Si ça se trouve la manière de contester doit figurer dessus.

    En ce qui concerne la délimitation de l'agglomération, il faut voir ça à la maison communale du lieu ou avec le gouvernement régional ou fédéral :sm27:
    parce que

    Citation

    Art. 3. § 1er. Le Ministre des Travaux publics, le Ministre ayant la circulation routière dans ses attributions, le Ministre de l’Agriculture et le Ministre de la Défense nationale arrêtent respectivement les règlements complémentaires relatifs:
    1° aux voies publiques faisant partie de la grande voirie de l’Etat et aux carrefours dont une de ces voies publiques fait partie;
    2° à la détermination des agglomérations prévues au règlement général sur la police de la circulation routière, lorsque cette détermination englobe plusieurs communes;
    3° ...
    4° ...
    Ces règlements sont arrêtés après avis des conseils communaux intéressés ou lorsqu’il s’agit de communes faisant partie d’ensembles de communes visés à l’article 7, alinéa 1er, après avis des commissions consultatives intéressées.
    A défaut de réception de cet avis dans un délai de soixante jours à dater de la demande, le Ministre compétent peut arrêter d’office le règlement.

    voir aussi s'il n'y avait pas une limitation à cause de travaux (passé ou à venir) à cet endroit là.

  • Aléa #7 10-02-2008 19:10:06

    Bonsoir,

    Citation de diablo23
    J'espère qu'il passera bientôt alors smile

    Quand il aura fini ses petites affaires et qu'il sortira de son tonneau icon_confused

  • Tiger33 #8 10-02-2008 19:19:14

    bonsoir
    Alea IDG ....
    tout ca en moins de 2 minutes
    C'est pas possible ils sont pacses .... !!!!!!!!!!!!!! lol:lol:8)

    champion

    tiger

  • idiot gene #10 10-02-2008 20:47:22

    bonsoir

    vous auriez du anonymiser (cacher) vos noms adresse et plaque, on ne sait jamais ce qu'il peut advenir des données personnelles sur le net :evil:
    si vous ne savez pas le faire, cliquez sur modifier et enlevez le document wink

    j'ai vu ce que je voulais voir sur le pro justicia, et j'ai peur que vous ayez  encore été dans la commune (vérifiez si vous aviez dépassé un panneau de fin d'agglomération - nom barré). Mais vu du ciel, ça me semble proche quand même. Et il y a toujours du monde à cette heure là pour aller manger de la tarte

    Je pense que même un cierge dans la petite chapelle ne fasse pas de miracle sad

    ça va faire salé le morceau de tarte au sucre hein? tongue

    aparte pour Aléa: lors de votre prochaine tournée des couvents et moniales dans le coin, ne manquez pas le salon de thé plus bas que la chapelle (premier bâtiment en bas à gauche de la pix) à s'y damner!! wink

  • diablo23 #11 11-02-2008 07:13:40

    Merci beaucoup pour votre aide, même si je vois que je n'ai plus qu'à aller faire des heures supplémentaires.

    C'est vous qui avez déjà supprimé le document pro justitia que j'avais annexé ?

    Alors même s'ils marquent que je suis hors agglomération, ceci n'est pas une preuve de nullité de PV ?

    En vous remerciant.

    Bonne journée.

    Manu

  • idiot gene #12 11-02-2008 12:22:23

    bonjour

    non, ça n'est pas moi car je n'ai pas les autorisation pour le faire, ça doit être un gentil modérateur qui vous a évité le travail smile

    théoriquement oui mais faudrait-il encore s'assurer que la route n'est pas frappée d'une limitation au-delà de l'agglo. Il me semble que ça n'est qu'une "erreur de frappe" et quand c'est eux qui l'a commettent, comme en France, hé bien ça n'est pas grave, ça ne compte pas. Surtout si après vérification il s'avère que le 51 est bien dans l'agglo. sad

    vous pouvez toujours essayer de contester sur cette base, mais assurez vous que cela ne va pas vous coûter beaucoup plus cher

  • diablo23 #13 11-02-2008 13:36:27

    Bonjour,

    ben merci au gentil modérateur wink

    Ce matin j'ai été voir, le numéro 51 malheureusement est bien dans la zone 50km/h, mais un endroit bien peu dangereux. Ils m'auraient flashé bien avant, j'aurais mieux compris, mais là. Enfin c'est la vie.

    Donc vous pensez que je risque d'avoir une majoration en cas de contestation ?

    Vous pensez que mon amende avoisinera les ????

    Petite question aussi, le pv a été adressé au nom de ma maman, car la voiture est immatriculée à son nom, mais l'assurance au mien, dois je le signaler ?

    Est-il vrai qu'en Belgique aprés 3 contraventions d'excés de vitesse le permis de conduire peut-être retiré ?

    Désolé de vous ennuyer avec toutes ces questions, en plus la Belgique c'est un peu du passé pour vous wink comme j'ai pu comprendre lol

    En vous remerciant.

    Bonne aprés midi.

    Manu smile

  • idiot gene #14 11-02-2008 14:30:20

    bonjour

    je sais qu'il y a eu des modifications et augmentation du montant des prunes l'année passée me semble-t-il. Les infractions ont des niveaux de gravité différentes (entraînant des peines plus élevées).

    Je ne sais pas vous dire exactement de combien sera l'amende. Je ne me souviens plus de ce qu'il était marqué sur votre pro justicia...si vous alliez recevoir une proposition de transaction ou une date d'audience pour être jugé.

    En réglant immédiatement (18 jours) une proposition de transaction, il n'y aura pas d'autre poursuite.
    En allant devant le tribunal, ça risque d'être plus élevé, notamment en peine complémentaire (suspension du permis pendant un certain temps)

    D'après ce que j'ai  lu, le retrait de permis peut arrivé dès la deuxième infraction du même type dans les 3 ans qui suivent, surtout s'il y a eu circonstances aggravantes -alcool etc-

    pour l'assurance... relisez votre contrat... mais je serais tenté de dire que dans ce cas ça n'est pas indispensable.

    Le fait que ça soit marqué hors agglomération vaut finalement mieux que l'inverse pour la lourdeur de la peine.

    si vous pouviez mettre ce post dans vos favoris jusqu'à ce que vous ayez l'amende pour venir nous dire de combien vous avez écopé, ça serait sympa pour les autres. Merci. wink

  • kirlian1 #15 11-02-2008 14:55:37
    Citation de idiot gene
    D'après ce que j'ai  lu, le retrait de permis peut arrivé dès la deuxième infraction du même type dans les 3 ans qui suivent, surtout s'il y a eu circonstances aggravantes -alcool etc-

    Bonjour idG
    le "casier judiciaire" belge serait donc finalement plus contraignant  que son homologue français pour les infractions "mineures" ?

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