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Probleme sur permis : Application R413-5

#1 28-05-2008 17:27:08

vitel
Membre
Inscription : 28-05-2008
Messages : 2

Probleme sur permis : Application R413-5

Bonjour,

je suis titulaire du permis de conduire B depuis 2 ans , et ayant passé la conduite accompagné, normalement je devrais avoir mes 12 points le mois prochain, mais sur mon permis il est marqué :

106 APPLICATION R413-5 du 11/07/2006 au 11/07/2009

Donc je voulais savoir ce que je doit faire, car si sur mon permit il est marqué ca, cela veut dire que administrativement je dois attendre encore un an ?

merci pour une réponse

Vitel

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#2 28-05-2008 17:28:57

Aléa
VIP
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Inscription : 23-01-2005
Messages : 39 913

Re : Probleme sur permis : Application R413-5

Bonjour,

Allez en Préfecture voir de quoi il retourne pour cete mention

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#3 28-05-2008 17:30:38

vitel
Membre
Inscription : 28-05-2008
Messages : 2

Re : Probleme sur permis : Application R413-5

ok merci

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#4 28-05-2008 18:06:00

Platon78
Pilote confirmé
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Inscription : 08-02-2008
Messages : 6 363

Re : Probleme sur permis : Application R413-5

vitel a écrit :

Bonjour,

je suis titulaire du permis de conduire B depuis 2 ans , et ayant passé la conduite accompagné, normalement je devrais avoir mes 12 points le mois prochain, mais sur mon permis il est marqué :

106 APPLICATION R413-5 du 11/07/2006 au 11/07/2009

Donc je voulais savoir ce que je doit faire, car si sur mon permit il est marqué ca, cela veut dire que administrativement je dois attendre encore un an ?

merci pour une réponse

Vitel

Bonjour

Cela signifie tout simplement que vous êtes en permis probatoire, et que vous ne pouvez pas dépasser les vitesses notées dans  l'article R413-5.
Le code 106 étant un code pour le SNCP afin de vous différencier avec un permis de plus de 3 ans.


Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

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#5 01-03-2010 20:41:26

fayad
Membre
Inscription : 01-03-2010
Messages : 1

Re : Probleme sur permis : Application R413-5

SUR MON PERMIS DE CONDUIRE C EST ECRIT  106 APPLICATION R413-5 DU 27/04/2009 AU 27/04/2012 qu'est se que sa veut dire merci a vous

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#6 28-01-2011 13:24:49

ryzor94
Membre
Inscription : 28-01-2011
Messages : 2

Re : Probleme sur permis : Application R413-5

Bonjour Fayad,

tu dois repasser une visite médical pour 3 ans , après cette date ton permis n'est plus valide tant que tu n'as remis à jour ton permis .

Je sais , c'est nul , mais j'ai le méme probleme .

ça veut dire que tu es hors la lois .

Cordialement Franck

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